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crédits à l'exportation et environnement : plan de travail

 

Le Plan de travail a été adopté en avril 2000 par les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédits à l'exportation afin de faciliter l'exécution du mandat ministériel de l'OCDE, en vue de renforcer les approches communes sur l'environnement et les crédits à l'exportation. Le Plan de travail est mentionné au point 5 de la Déclaration d'action publiée par le Groupe en février 2000.

CRÉDITS À L'EXPORTATION ET ENVIRONNEMENT : PLAN DE TRAVAIL

En vertu de la Déclaration d'action adoptée par les Membres du Groupe de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation à leur 82ème réunion tenue en février 2000, les Membres du Groupe s'engagent à appliquer le plan de travail ci-après sur la question des crédits à l'exportation et de l'environnement, sans préjuger des résultats. Ce plan de travail comprend une liste (non exhaustive) de sujets qui devront être abordés par le Groupe dans ses discussions à venir conformément aux engagements pris dans la Déclaration d'action et afin de faciliter l'exécution du mandat ministériel de l'OCDE.

(1) "[Les Membres conviennent de] continuer d'élaborer, au sein de leurs systèmes nationaux de soutien public des crédits à l'exportation, des procédures et des méthodes pour identifier et évaluer l'impact des projets sur l'environnement."


Echéancier :

Objectif visé pour l'achèvement des travaux : novembre 2000

Portée :

  • Eventail des sujets à examiner (impact des projets sur l'environnement, le développement et la société, par exemple)

  • Seuils

  • Considérations sectorielles

  • Site/localisation des projets

  • Modifications de projets existants/projets "complémentaires"

  • Exemptions

Procédures et pratiques :

  • Eléments/facteurs d'ordre quantitatif et qualitatif à examiner

  • Ampleur de l'examen (selon le secteur/la taille du projet, par exemple)

  • Influence des organismes de crédit à l'exportation (traitement des contrats de sous-traitance, par exemple)

  • Evaluation comparative sur la base de critères de référence (principes directeurs des institutions financières internationales, normes du pays d'accueil, par exemple)

  • Calendrier d'introduction des procédures et méthodes dans les systèmes nationaux

  • Analyses coûts/avantages

Pratiques dans le domaine des études d'impact sur l'environnement :

Principes directeurs et critères (limites et critères d'ordre quantitatif et qualitatif, par exemple)

Collecte d'informations sur des projets particuliers :

  • Etendue et degré de détail des informations (données requises pour une évaluation de l'impact sur l'environnement, par exemple)

  • Sources (ONG, organismes de crédit à l'exportation, organismes parrainant des projets, parties touchées, gouvernement des pays bénéficiaires, par exemple)

  • Echanges de vues sur les consultations au niveau national

Répercussions sur le plan des ressources pour les organismes de crédit à l'exportation :

  • Coûts

  • Expertise "interne" ; participation d'autres ministères (de l'Environnement, par exemple) ; besoin de consultants extérieurs

  • Répartition/responsabilité des coûts (entre organismes de crédit à l'exportation, organismes parrainant les projets, etc., par exemple.)

(2) "[Les Membres conviennent de] continuer de suivre et d'évaluer au fil du temps leurs propres expériences concernant ces procédures et méthodes, ainsi que leurs propres expériences relatives à l'atténuation de l'impact des projets individuels sur l'environnement, et partager ces expériences avec les autres Membres."


Echéancier :

Objectif visé pour l'achèvement des travaux : novembre 2000

Suivi :

  • Eléments de suivi

  • Méthode de suivi

  • Partage de l'information

Evaluation de l'information :

  • Eléments appropriés à inclure dans l'évaluation des effets sur l'environnement

  • Méthode d'évaluation

Mesures relatives à l'atténuation de l'impact :

  • Méthode de mesure de l'atténuation de l'impact

  • Examen de l'influence des organismes de crédit à l'exportation (s'ils ne financent que de petits contrats de sous-traitance, par exemple)

  • Subordination des mesures proposées à certaines conditions (l'octroi d'un soutien public est-il subordonné, par exemple, à l'adoption de mesures d'atténuation de l'impact sur l'environnement ?) ; conventions

  • Systèmes de gestion de l'environnement

Echange d'informations :

  • Méthode de diffusion des évaluations

  • Bénéficiaires appropriés des informations

  • Renforcement de l'échange d'informations environnementales pour les grands projets

  • Restrictions à la diffusion des informations (considérations de confidentialité, par exemple)


(3) "[Les Membres conviennent], compte tenu des expériences respectives des organismes de crédit à l'exportation (par exemple en ce qui concerne des échanges d'informations environnementales), [d']explorer les moyens de réunir les éléments communs et les meilleures pratiques communes concernant l'examen environnemental et l'étude d'impact en vue de renforcer un cadre d'approches communes pour les organismes de crédit à l'exportation."

Echéancier :

Objectif visé pour l'achèvement des travaux : novembre 2001, mais en prévoyant la soumission d'un rapport d'activité à la réunion ministérielle de l'OCDE du deuxième trimestre de 2001

Eléments communs et meilleures pratiques :

  • Réunir et agencer les informations relatives aux points i) et ii) ci-dessus (systèmes nouveaux et existants d'études d'impact sur l'environnement, par exemple)

  • Synthèse de l'information relative aux éléments communs et aux meilleures pratiques

Cadre d'approches communes :

  • Méthode d'élaboration d'un cadre

  • Facteurs à prendre en considération (atténuation des risques pour l'environnement, prévention de distorsions de la concurrence, etc., par exemple)

  • Modalités de la diffusion du cadre


(4) "[Les Membres conviennent de] procéder à des échanges de vues informels avec les parties dûment intéressées."


Echéancier :

En cours

Consultations (avec les ONG, les pays bénéficiaires, le BIAC, le TUAC, etc., par exemple) :

  • Tierces parties dûment intéressées

  • Droits souverains des pays bénéficiaires

  • Questions relatives à la diffusion des données dans le public

 

 

 

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