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  • 4-décembre-2001

    Français

    Déclaration du Secrétaire général de l'OCDE, M. Donald J. Johnston, sur les crédits à l'exportation et l'environnement

    "Des négociations sont en cours à l'OCDE sur des approches communes concernant les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et l'environnement. Beaucoup de progrès ont été faits et je prévois que les discussions à l'OCDE vont se po...

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  • 25-septembre-2001

    Français

    L'Arrangement sur les Crédits à l'Exportation 1978/1998: Bilan et objectifs pour l'avenir

    L'Arrangement sur les Crédits à l'Exportation 1978/1998: Bilan et objectifs pour l'avenir

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  • 27-juillet-2001

    Français, PDF, 63kb

    2001 Classement des pays pour l'aide liée et les délais de remboursement

    Termes maximum de remboursement et éligibilté des pays à l'aide liée et partiellement déliée selon l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public à compter du 26 juillet 2001.

    Documents connexes
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  • 30-juin-2001

    Français

    Soutien public des crédits à l’exportation pour les pays pauvres tres endettés (PPTE) et les pays bénéficiant uniquement des prêts de "L’International Development Association" (IDA): Déclaration de Principes (2001)

    Les Membres du Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation reconnaissent l'importance de l'Initiative pour alléger l'endettement des pays pauvres très endettés (PPTE), afin d'éviter que le poids élevé de leur dette et des charges de service excessives ne compromettent leur effort d'ajustement et de réforme.

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  • 20-June-2001

    English

    Déclaration d'intention sur l'environnement de 1998

    Statement of Intent on Officially Supported Export Credits and the Environment (1998)

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  • 20-juin-2001

    Français

    Accord sur l'échange d'informations environnementales concernant les grands projets (1999)

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  • 19-juin-2001

    Français

    Déclaration d'action sur l'environnement (2000)

    Déclaration d'action sur l'environnement (2000) faite afin de remplir le mandat politique relatif aux crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et à l'environnement.

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  • 19-juin-2001

    Français

    crédits à l'exportation et environnement : plan de travail

    Le Plan de travail a été adopté en avril 2000 par les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédits à l'exportation (GCE) afin de faciliter l'exécution du mandat ministériel de l'OCDE.

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  • 31-mai-2001

    Français, , 812kb

    Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en République tchèque

    Ce rapport est le chapitre 4 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur l'ouverture des marchés.

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  • 19-avril-2001

    Français

    L'Accord sur l'agriculture du cycle d'Uruguay - Une évaluation de sa mise en oeuvre dans les pays de l'OCDE

    L’Accord sur l’agriculture du cycle d’Uruguay (AACU) représente un tournant dans la réforme du système commercial agricole. Il impose des disciplines aux politiques internes qui créent des distorsions commerciales et établit de nouvelles règles dans les domaines de l’accès au marché et de la concurrence à l’exportation. Dans quelle mesure les trois disciplines contenues dans l’AACU ont-elles permis de réduire le niveau de la protection et du soutien lié à la production? Quels éléments des disciplines se sont avérés efficaces et quels sont ceux qui sont apparus inefficaces ? Quelles leçons peut-on en tirer pour les politiques ? Enfin, quelles en sont les implications pour la poursuite de la libéralisation des échanges en termes d’opportunités et de défis ? Cet ouvrage apporte un certain nombre de réponses à ces questions pour tous les pays de l’OCDE.
    Cette étude parvient à une conclusion importante : les effets quantitatifs immédiats de l’AACU sur les niveaux d’échanges et de protection ont été modestes. Ce phénomène s’explique notamment par les nombreuses faiblesses de l’AACU, en particulier dans des domaines bien spécifiques tels que la mise en oeuvre et la méthodologie.
    Les pays ont déjà démarré un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales sur l’agriculture. Pour les décideurs publics, le défi sera maintenant de s’appuyer sur les fondations de l’AACU pour continuer à réduire les distorsions commerciales. Il est pour cela nécessaire de renforcer les disciplines déjà établies dans le cadre de l’AACU et de s’attaquer aux faiblesses de l’accord actuel identifiées dans cette étude.

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