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  • 28-novembre-2005

    Français

    Déclaration sur les crédits à l'exportation et les projets hydroélectriques

    Déclaration faite par un certain nombre de pays Membres de l’OCDE concernant les crédits à l’exportation et les projets hydroélectriques.

    Documents connexes
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  • 7-juin-2005

    Français

    Une réduction des barrières à la concurrence, à l'investissement et aux échanges aux Etats-Unis et dans l'Union Européenne permettrait une élévation du PIB, selon une étude de l'OCDE

    Comme le révèle une étude publiée aujourd'hui par l'OCDE, le PIB augmenterait sensiblement dans l'Union européenne et aux États-Unis si les obstacles aux échanges, à l'investissement direct étranger et à la concurrence interne étaient réduits des deux côtés de l'Atlantique.

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  • 9-November-2004

    German

    OECD Länder vereinbaren öffentliche Ausschreibung für Projekte, die mit ungebundenen Entwicklungshilfekrediten finanziert werden

    ECD-Länder, die an dem OECD Übereinkommen über Leitlinien für öffentlich unterstützte Exportkredite teilnehmen, haben sich auf ein zweijähriges Pilotprogramm geeinigt...

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  • 8-novembre-2004

    Français

    Les pays de l’OCDE décident d’ouvrir les appels d’offres pour les projets financés par des crédits d’aide non liée

    Les pays de l’OCDE participant à l’Arrangement de l’OCDE relatif aux crédits à l’exportation se sont mis d’accord sur un programme pilote de deux ans qui permettra d’assurer une utilisation plus transparente et plus efficace des crédits d’aide non liée en faveur des pays en développement.

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  • 21-juillet-2004

    Français

    Lignes directrices pour l’examen des demandes de statut d’observateur auprès des Participants

    Lignes directrices pour l’examen des demandes de statut d’observateur auprès des Participants.

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  • 6-juillet-2004

    Français

    Primes et conditions connexes: explication des disciplines sur les primes dans le contexte de l'Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (Ensemble Knaepen)

    Description et explication des disciplines sur les primes dans le contexte de l'Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public de 2004.

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  • 28-juillet-2003

    Français, , 698kb

    Renforcer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Norvège

    Ce rapport a été rédigé dans le cadre de l'Examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation en Norvège. Il évalue l’incidence sur le commerce et l’investissement des réglementations et des procédures en Norvège, ainsi que le degré de prise en compte des préoccupations commerciales dans le cadre général d’élaboration de la réglementation.

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  • 12-juin-2003

    Français, , 720kb

    Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Espagne

    The accession of Spain to the European Communities (now the European Union) in 1986, the transposition of EU Single Market Directives and its recent qualification for the European Monetary Union have fundamentally changed the Spanish trade and in...

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  • 12-juin-2003

    Français, , 739kb

    Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation aux Etats-Unis

    Regulatory reform has emerged as an important policy area in OECD and non-OECD countries. This report was prepared in the framework of the Regulatory Reform review of the United States in 1999. It also includes the country-specific policy recomme...

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  • 12-juin-2003

    Français, , 534kb

    Améliorer l’ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation aux Pays-Bas

    Does the national regulatory system allow enterprises to take full advantage of competitive global markets? Reducing regulatory barriers to trade and investment enables countries in an expanding global economy to benefit more fully from comparati...

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