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  • 29-août-2017

    Français

    Statistiques de l'OCDE sur le commerce international : tendances au deuxième trimestre 2017

    La croissance du commerce de marchandises du G20 se poursuit mais ralentit en T2 2017

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  • 27-July-2017

    English

    Garlic

    This brochure is published within the framework of the Scheme for the Application of International Standards for Fruit and Vegetables established by the OECD in 1962. It comprises explanatory notes and illustrations to facilitate the uniform interpretation of the garlic Standard. This brochure describes and demonstrates the quality parameters of garlic, and is accompanied by high quality photographs. It is a valuable tool for inspection authorities, professional bodies, and traders interested in international trade in garlic.

  • 25-juillet-2017

    Français

    Classification des pays pour les durées d'aide et les remboursements

    Classification des pays selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement

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  • 12-juillet-2017

    Français

    Enquêtes et Réponses sur les mesures prises pour combattre la corruption

    Ce document liste les réponses à l'enquête révisée de 2006 sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

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  • 12-juillet-2017

    Français

    Sommet du G20 : le Secrétaire général de l'OCDE prend acte des progrès accomplis et réaffirme la nécessité de la coopération internationale

    Le Secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría, a rappelé l’importance cruciale de la coopération internationale à l’issue du Sommet des chefs d’État et de gouvernement du G20, marqué d’une part par des polémiques mais également par des avancées concernant plusieurs mesures visant à relever les défis mondiaux.

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  • 11-juillet-2017

    Français

    Panorama de l'aide pour le commerce 2017 - Promouvoir le commerce, l'inclusion et la connectivité pour un développement durable (Version abrégée)

    Le Panorama de l’Aide pour le commerce traite du thème de la connectivité commerciale, qui est essentielle pour la croissance économique, l’inclusion et le développement durable. La connectivité physique permet l’acheminement des biens et des services vers les marchés locaux, régionaux et mondiaux. Elle est étroitement liée à la connectivité numérique, qui est fondamentale dans l’environnement commercial actuel. Néanmoins, Internet reste inaccessible pour 3,9 milliards de personnes dans le monde, dont bon nombre vivent dans les pays les moins avancés.

    Ce rapport s’appuie sur l’analyse des coûts du commerce et l’applique au domaine numérique, afin de refléter le changement de nature du commerce international. Il cherche ainsi à aider les pays en développement, notamment les moins avancés, à en tirer davantage de bénéfices. Il étudie les initiatives d’une large diversité d’acteurs, y compris les gouvernements, leurs partenaires en développement et le secteur privé, pour promouvoir la connectivité et favoriser le développement durable. Un message ressort clairement du rapport : pour participer pleinement au commerce électronique, il faut bien plus qu’une simple connexion Internet.

    Cette version abrégée contient des extraits des chapitres rédigés par la Banque mondiale, le Cadre intégré renforcé, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Centre du commerce international (ITC), l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Union internationale des télécommunications (UIT) et Business for eTrade Development. La version française complète sera publiée ultérieurement.

  • 10-juillet-2017

    Français, PDF, 117kb

    Mise à jour trimestrielle des majorations liées au marché (MLM) et des taux de primes minimums correspondants (TPM) [ASU de 2011]

    Les majorations liées au marché et les taux de primes minimums viennent d’être mises à jour. Ces nouveaux TPM s’appliquent à compter du 15 juillet 2017 en lieu et place du tableau 5 de l’Appendice II de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2011.

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  • 10-juillet-2017

    Français

    Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2017

    L’édition 2017 des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert intègre les modifications substantielles apportées en 2016 afin de refléter  les changements et clarifications adoptés dans les rapport de 2015 sur les actions 8-10 (Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur) et l’action 13 (Documentation des prix de transfert et Déclaration pays par pays) du Projet BEPS. Elle comprend également les orientations relatives aux régimes de protection adoptées en 2013 lesquelles reconnaissent que les régimes de protection bien conçus peuvent alléger la charge en matière de conformité fiscale et procurer une sécurité juridique accrue aux contribuables. Enfin, cette édition comporte également des modifications de conformité qui ont été effectuées par ailleurs dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert. Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l’OCDE dans leur version originale en 1995.

  • 30-June-2017

    English

    Monitoring investment and trade measures

    G20 Leaders are firmly committed to open trade and investment and to resisting protectionism in all its forms. They have mandated WTO, OECD and UNCTAD – the leading international organisations in the area of international trade and investment policies – to monitor policy developments and report publicly on these commitments.

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  • 23-juin-2017

    Français

    Classification des risques pays

    Les classifications de risque pays établies par les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ("l’Arrangement") sont la pierre angulaire des règles de l’Arrangement sur les taux de prime minimums pour le risque de crédit. Ces classifications sont établies dans le seul but de fixer les taux de primes minimums applicables pour les opérations soutenues conformément à l’Arrangement.

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