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  • 10-janvier-2019

    Français

  • 9-January-2019

    English, Excel, 518kb

    Historical Commercial Interest Reference Rates (CIRR) in XLSx.

    This excel file contains all the historical interest rates used in the Export Credits. These include CIRR since 1983, ASU CIRR since 2007, CCSU and NSU CIRR since 2009, PDR rates since 2006 - version dated 8 January 2019.

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  • 8-janvier-2019

    Français

    Taux d'actualisation différenciés

    Taux d'actualisation différenciés historiques disponibles sur le site internet des Crédits à l'exportation de l'OCDE.

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  • 8-janvier-2019

    Français, Excel, 376kb

    PDR (Taux d’actualisation des primes)

    Les Taux d’actualisation des primes applicables à compter du 15 janvier jusqu'au 14 février 2019 viennent de paraître.

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  • 8-janvier-2019

    Français, PDF, 537kb

    Taux d'intérêt minimum pour les projets d'énergies renouvelables, de l'attenuation et l'adaptation du changement climatique ou de ressources en eau et pour les projets de centrales nucléaires

    Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les énergies renouvelables, de l’atténuation et l'adaptation du changement climatique et les ressources en eau (annexe IV de l'Arrangement) et pour les projets de centrales nucléaires (annexe II de l'Arrangement)

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  • 8-janvier-2019

    Français, Excel, 492kb

    TICR (Taux d'intêret commerciaux de référence)

    Les taux d'intérêt commerciaux de référence applicables à compter du 15 janvier jusqu'au 14 février 2019 viennent de paraître.

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  • 8-janvier-2019

    Français, PDF, 491kb

    ASU TICR: Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils

    Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils applicables à compter du 15 janvier jusqu'au 14 février 2019 viennent de paraître.

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  • 7-janvier-2019

    Français, PDF, 276kb

    Mise à jour trimestrielle des taux de primes minimums (TPM) [ASU de 2011]

    Les taux de primes minimums viennent d’être mis à jour. Ces nouveaux TPM s’appliquent à compter du 15 janvier 2019 en lieu et place du tableau 5 de l’Appendice II de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2011.

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  • 18-décembre-2018

    Français

    Statistiques du commerce international par produit - Volume 2018 Issue 6

    Cette base de données annuelles couvre un large éventail de statistiques sur le commerce international des pays de l'OCDE. Elle constitue une source fiable de données en valeur par produit et par pays partenaire. Chacun des cinq premiers volumes des Statistiques du commerce international par produit présente les statistiques relatives à six pays, celles-ci étant publiées dès réception des données. Le sixième volume porte sur les deux groupements de pays de l'OCDE; OCDE Total et UE28-Extra. 
  • 12-December-2018

    English

    Misuse of Small Parcels for Trade in Counterfeit Goods - Facts and Trends

    This study examines the potential for the misuse of small parcels for trade in counterfeit and pirated goods. It presents the legal and economic contexts of the operation of express and postal services. It also looks at the available data on volumes of small consignments, via postal and courier streams, in the context of seizures of counterfeit and pirated goods. Furthermore it analyses the links between the observed dynamics in markets for small parcels and the available information on misuse of this service by traffickers in counterfeit and pirated goods.
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