Bénéfices de la libéralisation des échanges

Les accords commerciaux régionaux

 

Plus de la moitié des échanges internationaux pourraient se faire dans le cadre des accords commerciaux régionaux (ACR). Durant les onze premières années de l’OMC (1995-2005), le nombre des ACR officiellement notifiés à l’OMC a presque triplé, passant de 58 à 188*.

L’évolution récente du nombre des ACR et de leur champ géographique suscite un intérêt pour le rôle que le régionalisme joue dans le système commercial multilatéral. Ainsi qu’il ressort de la publication de l’OCDE intitulée Le régionalisme et le système commercial multilatéral (2003), les travaux consacrés au régionalisme portent sur divers sujets ayant trait aux échanges visés par des accords commerciaux régionaux, et ont été présentés à des réunions économiques organisées dans des lieux aussi variés que Beijing, Bruges, Le Caire, Dakar, Genève, Hong Kong et Londres.

On peut tirer de cette publication deux enseignements généraux du point de vue de l’action des gouvernements.

 

Le premier enseignement est que de nombreuses conséquences du développement des ACR confirment la nécessité de renforcer le cadre multilatéral. Cette observation vaut en particulier pour la contribution du régionalisme à la divergence en matière d’élaboration de règles, les effets que l’hétérogénéité des accords régionaux peuvent avoir sur les pays non membres et le rôle du régionalisme dans l’augmentation des coûts de transaction pour les entreprises.

 

Ces effets sont aggravés par le fait que, dans bien des cas, le régionalisme ne parvient pas à résoudre les problèmes les plus difficiles. Dans certains domaines particulièrement sensibles, les initiatives régionales n’ont pas donné de meilleurs résultats – et, dans certains cas, elles ont même été moins efficaces – que les règles multilatérales. Il faut reconnaître toutefois que, même si les disciplines multilatérales étaient renforcées, les ACR et les dispositions qu’ils renferment ne disparaîtraient pas. La question qui se pose dès lors est celle de savoir comment superposer et faire coexister disciplines multilatérales et arrangements régionaux.


Le second enseignement que l’on peut tirer de l’expérience acquise en matière de régionalisme est que, s’il est vrai que certaines conséquences du développement des ACR confirment la nécessité de renforcer le cadre multilatéral, certains éléments des approches régionales peuvent néanmoins compléter ce renforcement ou même servir de base pour l’élaboration de règles multilatérales renforcées.

 

Les ACR peuvent compléter le cadre multilatéral dans la mesure où ils contribuent à l’harmonisation de l’élaboration de règles ; ils peuvent servir de base pour renforcer les règles multilatérales dans la mesure où leurs dispositions vont au-delà de celles de l’OMC. Ces deux éléments réunis créent des synergies très efficaces entre les approches régionale et multilatérale.


Les thèmes abordés dans différents chapitres de cette publication comprennent les services, la mobilité de la main-d’œuvre, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l’environnement et les règles d’origine.


* Ces chiffres correspondent aux ACR notifiés au titre de l’article XXIV du GATT de 1994 relatif aux produits (y compris les produits agricoles) et de la clause d’habilitation couvrant les ACR entre pays en développement et économies les moins avancées, mais ne comprennent pas les ACR notifiés au titre de l’article V de l’AGCS en ce qui concerne les services.

 

Documentation

 

Rapports individuels

 

 

 

 

 

Also Available

Countries list

  • Afghanistan
  • Afrique du Sud
  • Albanie
  • Algérie
  • Allemagne
  • Andorre
  • Angola
  • Anguilla
  • Antigua-et-Barbuda
  • Antilles Néerlandaises
  • Arabie Saoudite
  • Argentine
  • Arménie
  • Aruba
  • Australie
  • Autorité Nationale Palestinienne
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Bangladesh
  • Barbade
  • Belgique
  • Belize
  • Bermudes
  • Bhoutan
  • Bolivie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brunéi Darussalam
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Bélarus
  • Bénin
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Canada
  • Cap-Vert
  • Caïmanes, Îles
  • Centrafricaine, République
  • Chili
  • Chine (République populaire de)
  • Chypre
  • Colombie
  • Comores
  • Congo, La République Démocratique du
  • Corée
  • Corée, République Populaire Démocratique de
  • Costa Rica
  • Croatie
  • Cuba
  • Côte D'ivoire
  • Danemark
  • Djibouti
  • Dominicaine, République
  • Dominique
  • Egypte
  • El Salvador
  • Emirats Arabes Unis
  • Equateur
  • Erythrée
  • Espagne
  • Estonie
  • Etats Fédérés de Micronésie
  • Etats-Unis
  • Ethiopie
  • ex-République yougouslave de Macédoine (ERYM)
  • Fidji
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Gambie
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Grenade
  • Groenland
  • Grèce
  • Guatemala
  • Guernesey
  • Guinée Équatoriale
  • Guinée-Bissau
  • Guinéee
  • Guyana
  • Guyane Française
  • Géorgie
  • Haïti
  • Honduras
  • Hong Kong, Chine
  • Hongrie
  • Ile de Man
  • Ile Maurice
  • Iles Cook
  • Iles Féroé
  • Iles Marshall
  • Iles Vierges Britanniques
  • Iles Vierges des États-Unis
  • Inde
  • Indonésie
  • Iraq
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Japon
  • Jersey
  • Jordanie
  • Kazakstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Kiribati
  • Koweït
  • l'Union européenne
  • Lao, République Démocratique Populaire
  • le Taipei chinois
  • Lesotho
  • Lettonie
  • Liban
  • Libye
  • Libéria
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Macao
  • Madagascar
  • Malaisie
  • Malawi
  • Maldives
  • Mali
  • Malte
  • Maroc
  • Mauritanie
  • Mayotte
  • Mexique
  • Moldova
  • Monaco
  • Mongolie
  • Montserrat
  • Monténégro
  • Mozambique
  • Myanmar
  • Namibie
  • Nauru
  • Nicaragua
  • Niger
  • Nigéria
  • Nioué
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Pakistan
  • Palaos
  • Panama
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Paraguay
  • Pays-Bas
  • Philippines
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Portugal
  • Pérou
  • Qatar
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • République du Congo
  • République Islamique d' Iran
  • République Tchèque
  • Sahara Occidental
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Saint-Marin
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Sainte-Hélène
  • Sainte-Lucie
  • Salomon, Îles
  • Samoa
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Serbie
  • Serbie et Monténégro (avant juin 2006)
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Somalie
  • Soudan
  • Soudan du Sud
  • Sri Lanka
  • Suisse
  • Suriname
  • Suède
  • Swaziland
  • Syrienne, République Arabe
  • Sénégal
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Tchad
  • Thaïlande
  • Timor-Leste (Timor Oriental)
  • Togo
  • Tokelau
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turkménistan
  • Turks et Caïques, Îles
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vanuatu
  • Venezuela
  • Viêt Nam
  • Wallis et Futuna
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe