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Primes et taux d'intêret relatifs à l'Accord sectoriel sur les aéronefs civils

 


Lien direct sur cette page:  http://www.oecd.org/fr/tad/xcred/asu.htm


Accord sectoriel sur les aéronefs civils

  • Tous les textes:  .

 

Taux de prime minimum (TPM)

  • ASU de 2011: Les taux minimum de primes (TMP) sont actualisés suite à la réactualisation annuelle des taux liés aux risques (TLR) et à la mise à jour trimestrielle de la majoration liée au marché (MLM), conformément aux articles 26 à 31 de l’appendice II de l’ASU. Les derniers taux sont consultables ci-après: .
  • Les taux historiques en format XLS peuvent être obtenus ici:   
  • ASU de 2007: Les taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 sont réactualisés annuellement. Ces taux réactualisés s’appliquent en lieu et place des tableaux 2 a) et 2 b) de l’ Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2007.  Ils peuvent être téléchargés ici: 

 

ASU: Marge de Référence pour les aéronefs civils

  • La marge de référence est appliquée pour toute opération de soutien financier public à des aéronefs civils, conformément à l’article 8 de l’Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs civils de 2011 (l’ASU de 2011), qui est annexé à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public de 2011 (l’Arrangement). La marge applicable à ce jour peut être téléchargée ici: 
  • Les taux historiques des marges de référence peuvent être obtenus ici: 

 

Liste des états qualifiés pour une réduction des taux minimum de prime (liste du Cap)

  • Liste applicable des 

 

Taux d'interet commercial de référence (TICR)

 

 

 

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