Aide pour le commerce

Gestion de l’Aide pour le commerce axée sur les résultats de développement

 

Dans beaucoup de pays en développement, la question des échanges s’impose de plus en plus comme une priorité au point d’être intégrée aux stratégies de développement. S’il est difficile d’évaluer l’impact des initiatives d’aide pour le commerce, le suivi des résultats est important car il influence les décisions stratégiques. Ce projet fournira des orientations quant à l’élaboration des cadres qui permettront d’assurer ce suivi des résultats en matière d’échanges. Il obéira à la demande et sera piloté par les pays en développement qui pourront ainsi mieux se l’approprier. Cela favorisera par ailleurs une meilleure hiérarchisation et identification des obstacles, une chronologie plus adaptée des politiques et des programmes d’aide pour le commerce, et une meilleure reddition mutuelle de comptes. L’on se limite trop souvent, dans l’évaluation des efforts d’aide pour le commerce, aux interventions des donneurs à l’échelle de projets. La démarche présentée ici vise au contraire à mettre en lumière les stratégies commerciales et de développement globales d’un pays donné et à étudier en quoi les donneurs soutiennent ces stratégies.

À l’échelon politique, l’exigence de transparence quant aux résultats et aux impacts de l’aide pour le commerce est d’autant plus forte que, depuis le lancement de l’Initiative Aide pour le commerce en 2005, le volume de l’aide accordée à ce volet de la coopération pour le développement est considérable. Pour satisfaire cette exigence, l’OCDE (le CAD et le Comité des échanges) a décidé de mettre au point un ensemble restreint d’indicateurs pour mesurer l’efficacité des initiatives d’aide pour le commerce au regard d’objectifs quantifiables et de ramener ces travaux à l’échelle des pays par une série d’études de cas dans plusieurs pays partenaires sélectionnés, à savoir le Bangladesh, la Colombie, le Ghana, le Rwanda, les Îles Salomon et le Vietnam. L’Étude de l’OCDE est réalisée en étroite collaboration avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et avec le soutien financier de l’Union européenne.

Les membres ont fortement insisté sur la prérogative qui revient aux pays partenaires de fixer leurs propres cibles et objectifs en matière d’échanges (c’est-à-dire que cela relève de leur propre initiative) dans le cadre de leur stratégie globale de développement. Il conviendrait donc que les études de cas obéissent à la demande et que les pays visés par ces études soient associés de très près à leur réalisation. Les donneurs présents dans le pays partenaire concerné devraient également participer au projet dès les premières phases.

L’Étude de l’OCDE a été largement plébiscitée par les Membres de l’OMC comme le souligne le Directeur général M. Pascal Lamy dans sa déclaration lors de la clôture du troisième Examen global de l’aide pour le commerce : « Nous devons ramener le suivi et l’évaluation au niveau national et régional et redoubler d’efforts avec l’OCDE pour élaborer un ensemble d’indicateurs de résultats significatifs pouvant être utilisés tant par les partenaires que par les donateurs pour la planification et la mise en œuvre ».

Le document final du Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement insiste également sur la nécessité de progresser sur ce point et stipule d’ailleurs que : « (…) lorsqu’ils sont initiés par les pays en développement, les cadres et plateformes de résultats transparents et pilotés par les pays à leur propre niveau seront adoptés comme outils communs pour tous les acteurs concernés, pour s’en servir pour l’évaluation des performances, laquelle reposera sur un nombre raisonnable d’indicateurs de moyens et de résultats, élaborés d’après les priorités et les objectifs de développement des pays en développement. Les fournisseurs de coopération pour le développement réduiront au minimum leur utilisation de cadres supplémentaires, s’abstenant de demander l’adoption d’indicateurs de performance qui ne soient pas en accord avec les stratégies de développement des pays ».

Les conclusions du dialogue OCDE-OMC sur l’aide pour le commerce, qui a eu lieu à Busan, décrivent plus en détail les problèmes qui se profilent à l’horizon et soulignent l’importance de mieux gérer cette aide pour obtenir, dans le domaine des échanges et du développement, des résultats qui permettent d’améliorer l’efficacité de l’aide et qui contribuent à faire des échanges la priorité permanente d’un dialogue sur l’aide en constante évolution.

L’Étude de l’OCDE a vocation à informer la communauté de l’Aide pour le commerce des bonnes pratiques à appliquer dans l’élaboration et la mise en œuvre des cadres permettant de mesurer les résultats des projets et programmes d’aide pour le commerce sur la base des objectifs quantifiables fixés par les pays et d’un ensemble restreint d’indicateurs de performance (résultats et impacts). Les études de cas identifieront les objectifs visés et les indicateurs de performance utilisés dans chaque pays concerné et examineront les options envisageables pour mettre en application des cadres de mesure ou pour améliorer les cadres existants dans une optique de transparence et de responsabilité mutuelle.

Le ciblage sur les résultats ne doit cependant pas se traduire par une prolifération des systèmes d’aide des pays donneurs pour définir et mesurer l’efficacité. Les cadres de mesure des résultats devraient donc se fonder sur les systèmes nationaux afin que le suivi des progrès (résultats) puisse se faire au niveau des secteurs et des pays et pour, en parallèle, respecter les obligations de reddition mutuelle de comptes. Cette approche contribuera à faire valoir les principes d’efficacité de l’aide et les conclusions du quatrième Forum à haut niveau sur l’efficacité de l’aide, tenu à Busan.

Appliquer des approches concrètes, adaptées au contexte local, de la gestion de l’aide en vue d’obtenir des résultats positifs sur le plan des échanges et du développement aura en particulier pour effet d’accroître la transparence et l’objectivité de la prise de décisions, en allant dans le sens d’un alignement de l’aide des donneurs sur les les cibles et objectifs des pays partenaires, en limitant les processus parallèles de notification des résultats, en renforçant la responsabilité mutuelle et en permettant des comparaisons entre les pays.

Ainsi, les fiches par pays de l’aide pour le commerce, éléments du cadre conjoint OCDE-OMC de suivi et d’évaluation de l’aide pour le commerce, verront également leur utilité renforcée. Les études de cas par pays pourraient par ailleurs alimenter le débat sur le type d’objectifs liés au commerce à fixer, à l’échelon national, dans la période qui suivra le grand « rendez-vous » des Objectifs du Millénaire pour le développement en 2015. 

 

 

 

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