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Développement

Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles

 

 

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Les pays producteurs de ressources naturelles et l’industrie extractive sont de plus en plus conscients du besoin de travailler ensemble afin d’utiliser le secteur extractif comme catalyseur du développement long terme, compétitif, inclusif et durable.

Dans le cadre de la Stratégie pour le développement de l’OCDE, adoptée au niveau ministériel en mai 2012, le Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles hébergé par l’OCDE (PD-NR) offre une plateforme intergouvernementale favorisant l’apprentissage par les pairs et le partage des connaissances où les pays producteurs OCDE et non-OCDE peuvent définir, en consultation avec les industries extractives, les organisations de la société civile et les groupes de réflexion, des solutions novatrices et collaboratives pour le développement basé sur les ressources naturelles. Les travaux et les analyses réalisés par le Dialogue contribuent également à d’autres processus internationaux tels que le Programme pour le développement durable à l'horizon 2030, l’Initiative CONNEX du G7, le Groupe de travail du G20 sur le développement ainsi que le Groupe de travail du G20 sur la lutte contre la corruption.

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DERNIÈRES ACTUALITÉS

  • 12 - 13 décembre 2018: Lire les Conclusions clés de la Onzième Réunion Plénière du Dialogue sur les Politiques et le rapport de synthèse
  • 12 décembre 2018: le centre de développement de l’OECD publie un document de principes sur l’intégration des énergies renouvellables:  Documents d’orientation de l’OCDE sur le développement renouvellable dans  les exploitations minières: analyse des nouveaux modèles commerciaux et implications politiques
  • 25-26 juin 2018: Lire les Conclusions clés de la Dixième Réunion Plénière du Dialogue sur les Politiques de développement axées sur les ressources naturelles et le rapport de synthèse (en anglais)
  • 26-27 mai 2016: Le Forum d’appui à la négociation, établi conjointement par l'initiative G7 CONNEX et le Dialogue des Politiques de l’OCDE dans le cadre de son Axe de travail 3 sur l’Obtention des contrats plus avantageux, figure dans la Déclaration des chefs d’État et de gouvernement du G7 de Ise-Shima comme moyen pour renforcer la capacité des pays en développement dans la négociation des contrats complexes, ainsi que la gouvernance et la transparence dans les secteurs extractifs. Les Principes directeurs du CONNEX pour le développement durable, approuvés lors du Sommet du G7, reconnaissent le rôle spécifique joué par le Forum d’appui à la négociation pour le partage des connaissances et l'apprentissage par les pairs parmi les pays partenaires, les investisseurs et les prestataires de service.

 

Création de valeur partagée

 

Gestion et dépense des revenues

 

Obtention de contrats plus avantageux

 

Risques de corruption

Les pays participants et les parties prenantes à la consultation ont développé collectivement un Cadre sur la collaboration public-privé pour la création de valeur partagée au niveau pays à partir des projets extractifs afin d’utiliser le secteur extractif pour créer des économies compétitives et diversifiées.

Par ailleurs, les Revues-pays sur la création de valeur partagée basée sur les ressources naturelles servent à identifier les contraintes et les opportunités pour la création de valeur locale et une meilleure intégration du secteur extractif dans le reste de l’économie.

Enfin, un Recueil de pratiques est en cours d’élaboration afin de présenter des nouvelles orientations pour l’utilisation du Cadre, d’informer sur l’amélioration des politiques et de soutenir la mise en œuvre du Programme pour le développement durable à l’horizon 2030, en montrant comment la collaboration public-privé peut fonctionner en pratique.

Collaborative Strategies for In-Country Shared Value Creation - COVER‌‌

Intégration des énergies renouvelables dans les industries extractives: examen des modèles commerciaux et conséquence pour les politiques (disponible en anglais)

Le rapport se concentre sur la transition énergétique du secteur minier à travers un examen de plus de 30 projets d'énergies renouvelables existants dans des mines du monde entier. Il analyse les principaux facteurs et les obstacles à l'intégration des énergies renouvelables dans les activités minières afin de réduire les coûts liés à l'énergie et l'empreinte carbone associée, contribuant ainsi à la réalisation des ODD et de l'Accord de Paris.

 

 

Les pays participants ont approuvé les leçons tirées de l’Analyse comparative des pratiques nationales de gestion des fonds de stabilisation et options d’investissement public.

Les participants ont décidés de poursuivre le dialogue sur les fonds de ressources naturelles et la dépense des recettes afin de répondre aux demandes spécifiques des pays émergents et en développement riches en ressources naturelles qui diffèrent généralement de celles des économies développées.

 

Les contrats d’investissement sont des outils essentiels, définissant les relations entre l’investisseur et l’État, et ils déterminent la répartition des risques, des coûts et des avantages, ainsi que le niveau des revenus publics attendus des projets d’investissement.  Le Dialogue a conduit à l’élaboration des orientations pour la constitution et la gestion d’équipes multidisciplinaires pour les négociations de contrats extractifs afin que les Etats hôtes s’engagent efficacement dans la négociation de contrats. Un modèle de cahier des charges est annexé pour assister les gouvernements dans le recrutement et vigilance des conseillers externes.

Cover page of the Guidance for Governments to Assemble and Manage Multidisciplinary Teams for Extractive Contract Negotiations

Les pays participants et les parties prenantes au Dialogue ont élaboré collectivement les Principes directeurs pour des contrats extractifs durables, que les gouvernements hôtes et les investisseurs peuvent utiliser comme référence commune pour renforcer la confiance mutuelle lors des négociations et pour structurer les contrats d’extraction à long terme.


 

Les pays participants et les parties prenantes au processus de consultation ont développé collectivement une key outcomes pour prévenir et combattre la corruption tout au long de la chaîne de valeur des projets extractifs. Ces travaux devraient contribuer au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à d'autres processus internationaux, notamment les efforts en cours du Groupe de travail du G-20 sur la lutte contre la corruption pour prévenir et combattre la corruption dans les secteurs à haut risque.

La typologie peut être utilisée comme outil d'analyse comparative par les parties prenantes ou intégrée aux outils méthodologiques existants pour effectuer des analyses d'intégrité spécifiques au secteur ou des examens par les pairs, tels que les mécanismes africains d'évaluation par les pairs.
Corruption in the extractive sector

L’OCDE et le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux et les métaux (IGF) s’attaquent aux problèmes hautement prioritaires d’érosion de la base d'imposition fiscale auxquels de nombreux pays en développement sont confrontés pour générer des recettes provenant de leur secteur minier, notamment des déductions excessives des intérêts; la conception et l'utilisation d'incitations fiscales à l'investissement minier; tarification des produits minéraux pour les produits avec des marchés opaques; renforcement des pratiques de vérification et d'essais des minéraux et l'utilisation de clauses de protection dans les traités d'investissement.

Les recettes de la vente des matières premières représentant souvent plus que les taxes dans les pays producteurs, un nouveau dialogue international sur la transparence du négoce des matières premières a été lancé pour améliorer la compréhension commune, les approches possibles et les avantages de la transparence des paiements liés au commerce des produits de base afin de réduire les risques de corruption et la transparence des processus de sélection les acheteurs, la négociation des conditions contractuelles, le transfert des revenus et l’amélioration de la responsabilité des gouvernements dans l’utilisation des recettes des ventes.

 

Documents connexes