Développement

La fiscalité et le développement

 

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À propos

Les pays en développement font souvent état de la nécessité d'appliquer des mesures destinées à assurer l'équilibre entre la protection de leur base d'imposition et l'instauration de conditions d'investissement transparentes et prévisibles supposant l'adoption de règles efficaces pour combattre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et garantir aux entreprises certitude et cohérence. De fait, la concrétisation, à l'échelle mondiale, des mesures issues du Projet  BEPS vise à protéger la base d'imposition des pays tout en offrant des conditions d'investissement plus sûres grâce à la mise en œuvre des normes et pratiques exemplaires prévalant au niveau international.

Le Programme Fiscalité et développement recouvre des initiatives de soutien aux pays en développement qui s'emploient à mettre en place des régimes pour lutter contre les problèmes liés aux prix de transfert et d'autres problèmes liés à des pratiques BEPS, ou à renforcer les régimes existants, ces initiatives prenant la forme de programmes de renforcement des capacités qui s'étalent sur des périodes de deux à trois ans. Ces programmes sont façonnés en fonction de la demande et offrent des réponses aux différentes besoins des administrations fiscales des pays en développement face aux problèmes liés aux prix de transfert et autres problèmes relevant de pratiques BEPS. La plupart d'entre eux sont menés à bien en coopération avec des organismes internationaux tels que le Forum africain sur l'administration fiscale, la Commission européenne et le Groupe de la Banque mondiale.

Soucieuse d'apporter un soutien aux pays en développement, l'OCDE a mis en place un Groupe de travail informel sur la fiscalité et le développement réunissant de multiples parties prenantesdont les pays membres de l'OCDE, des pays émergents et en développement, des organisations régionales et internationales et des représentants de la société civile et des entreprises. Pour tous, l'objectif est d'agir pour améliorer les conditions d'ensemble et doter les pays en développement des moyens de percevoir des recettes fiscales suffisantes et adéquates et de bâtir des États efficaces. Le Programme Fiscalité et développement de l'OCDE constitue l'ossature des travaux de ce groupe informel.

 

Axes de travail

Le Groupe de travail informel sur la fiscalité et le développement concentre actuellement son effort sur les domaines suivants :

Vue d'ensemble des questions se situant au carrefour de la fiscalité et du développement et sur la mobilisation des ressources intérieures

  • Renforcement de l'État et redevabilitéLa fiscalité est une source essentielle de financement du développement et elle est la clé de la construction d'États aptes à remplir leurs missions. L'attention se porte actuellement sur l'éducation des contribuables et la mesure du civisme fiscal.

  • Fiscalité et coopération pour le développement: Le Programme Fiscalité et développement vise à recueillir des données factuelles et à tracer des orientations, à l'intention des organismes de coopération pour le développement, sur la voie à suivre pour procurer un appui plus généreux et plus efficace aux efforts de mobilisation des ressources intérieures engagés par les pays eux-mêmes.

Activités de renforcement des capacités

  • L'initiative Inspecteurs des Impôts sans Frontières (IISF) : IISF est une initiative conjointe de l'OCDE et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), destinée à dispenser aux pays en développement un soutien au renforcement de leurs capacités en matière de vérification fiscale. Incarnant une démarche fondée sur l'apprentissage en situation réelle, l'IISF facilite le partage de savoir-faire grâce au déploiement, dans des pays en développement, de spécialistes de la vérification expérimentés choisis en fonction des profils demandés.

  • Industries extractives : pour de nombreux pays en développement, il est primordial, pour la croissance et le développement, d'accroître les recettes fiscales provenant des industries extractives. Une assistance est actuellement dispensée aux pays en développement confrontés à des défis dans ce domaine, en particulier pour les aider à mieux comprendre les pratiques ayant cours dans ce secteur d'activité et la façon dont les prix des produits sont fixés.

  • Boîtes à outils : dans le contexte de la plateforme de collaboration sur les questions fiscales, le Programme concourt à la mise au point d'outils élaborés pour aider les pays en développement à résoudre des problèmes urgents de BEPS et d'autres problèmes connexes. La première boîte à outils intitulée Options for Low Income Countries' Effective and Efficient Use of Tax Incentives for Investment (consacrée aux solutions s'offrant aux pays à faible revenu pour une utilisation efficiente et efficace des incitations fiscales à l'investissement) a été produite en 2015. Elle contient les instruments nécessaires à une analyse approfondie de l'efficacité des incitations fiscales ainsi que des recommandations sur les pratiques exemplaires. D'autres boîtes à outils seront livrées en 2016, 2017 et 2018.  

Engagement international

  • Formation et ouverture : nos activités dans le domaine des relations mondiales recouvrent le dialogue engagé, au niveau mondial, sur les questions de fiscalité pour permettre le déploiement et la mise en œuvre, à l'échelle mondiale, de normes et de pratiques exemplaires efficace ainsi que l'organisation, à l'intention de pays non membres de l'OCDE, de sessions de formation sur les pratiques BEPS et sur d'autres questions de fiscalité

  • Soutien au Cadre inclusif pour la mise en œuvre du Projet BEPS : nous appuyons une participation effective des pays en développement au processus du Cadre inclusif car nous souhaitons que la mise en œuvre des mesures issues du Projet BEPS ait réellement une dimension mondiale et que le processus tienne compte des points de vue et des besoins des pays en développement.

Réunions

Le Groupe de travail informel sur la fiscalité et le développement, co-présidé par des représentants de haut niveau des gouvernements de l'Afrique du Sud et des Pays-Bas, réunit des parties prenantes appelées à débattre des difficultés se situant au carrefour de la fiscalité et du développement que rencontrent les pays en développement. Il a pour mission de conseiller le Comité des affaires fiscales (CAF) et le Comité d'aide au développement (CAD) pour l'exécution du Programme Fiscalité et développement destiné à améliorer, dans les pays en développement, les conditions d'ensemble nécessaires à l'application d'une fiscalité efficace et équitable. Depuis la création du groupe en 2010, celui-ci se réunit chaque année pour suivre les progrès accomplis et recenser les domaines dans lesquels il est possible d'engager une collaboration avec des pays en développement.

  • Sixième réunion, Paris - France, 1 mars 2016. Lire la déclaration des co-présidents.
  • Cinquième réunion, Paris - France, 2-3 novembre 2015. Lire la déclaration des co-présidents.
  • Quatrième réunion, Séoul – Corée, 30-31 octobre 2013. Lire les conclusions de la réunion et la déclaration des co-présidents.
  • Troisième réunion, Le Cap – Afrique du Sud, 9-10 mai 2012. Lire les conclusions de la réunion et la déclaration des co-présidents.
  • Deuxième réunion, Paris - France, 11-12 avril 2011. Lire les conclusions de la réunion et la déclaration des co-présidents.
  • Première réunion, Paris - France, 11 mai 2010. Lire les conclusions de la réunion et la déclaration des co-présidents.

 

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