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Financement pour le développement durable

Historique de la Liste des pays bénéficiaires de l’aide établie par le CAD

 

 

Toutes les anciennes Listes sont disponibles en bas de la page de ce document.

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Objet de la Liste du CAD

Mise à jour de la liste

Origines et histoire

Chronologie des changements

Evolution du concept de "pays en développement"

Mise en garde

 

Objet de la Liste du CAD

La Liste du CAD des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD a été conçue pour servir à des fins statistiques. Elle permet d’évaluer et de classer l’aide et les autres apports de ressources provenant des pays donneurs. Elle n’est pas censée aider à déterminer l’éligibilité à l’aide ou à un autre traitement préférentiel.

Elle inclut tous les pays à bas et moyen revenu (selon les définitions de la Banque mondiale, basées sur le revenu national brut [RNB] par habitant), à l’exception des membres du G8 ou de l'Union européenne (y compris les pays dont la date d’adhésion à l’Union européenne a été confirmée). La liste inclut séparément tous les pays moins développés tels que définis par les Nations Unies (UN).

 

Mise à jour de la liste

a Liste du CAD est réexaminée et révisée tous les trois ans.* Les pays qui ont dépassé le seuil de pays à revenu élevé pendant les trois années précédant l’examen sont rayés de la liste. Conformément à ce processus d’examen, le CAD a réexaminé cette liste la dernière fois en 2020. Le prochain réexamen triennial de la Liste du CAD aura lieu au deuxième semestre de 2023.

(*) Lors de l’examen de la Liste en 2017, le CAD a décidé de reporter la décision concernant les Iles Cook afin de la baser sur des données du RNB par habitant fiables. Un examen différé des Iles Cook a eu lieu en 2019, lors duquel le CAD a décidé de retirer les Iles Cook de la List le 1er janvier 2020.

Avant 2017, les décisions de changement de groupe s’appliquaient rétroactivement au 1er janvier de l’année de l’examen. À partir de celui de 2017, elles s’applique au 1er janvier de l’année suivante.**

(**) During the 2020 review of the List, however, the DAC agreed, in light of the ongoing global COVID-19 pandemic, to an exceptional one-year delay to updating the List of countries that are eligible to receive ODA, thereby postponing the date of effect of graduation to 1 January 2022 for the countries that met the graduation criterion. pour prendre en compte la pandémie mondiale actuelle.

Les modifications de la Liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD reflètent l’amélioration substantielle de la prospérité dans le monde qui a été enregistrée au cours de ces dernières décennies. Par rapport à la liste établie en 1970, 17 pays seulement ont été ajoutés, dont 11 anciennes républiques de l’Union soviétique. Par contre, 61 pays ont été rayés de la liste, et 3 autres seront retirés au 1er janvier 2022, principalement en raison de l’augmentation de leur revenu par habitant.

 

Origines et histoire

Le CAD collecte des données sur les apports d’aide depuis sa création en 1961. S’agissant des apports bilatéraux, les données collectées ont concerné dans un premier temps les bénéficiaires suivants :

  • tous les pays et territoires d’Afrique à l’exception de l’Afrique du Sud, et
  • d’Amérique à l’exception des Etats-Unis et du Canada
  • les pays non communistes d’Asie et d’Océanie à l’exception de l’Australie, du Japon et de la Nouvelle Zélande
  • les pays européens suivants : Chypre, Espagne, Gibraltar, Grèce, Malte, Turquie et Yougoslavie («Les apports de ressources aux pays en voie de développement » OCDE, 1973, page 4).
Tous ces bénéficiaires ont été admis au bénéfice de l’APD après l’introduction de ce concept en 1969.

Durant les années 70 et 80, les pays communistes d’Asie, en particulier la Chine et le Vietnam, ont commencé à recevoir des volumes d’aide importants et ont donc été ajoutés à la liste de pays pour lesquels des données étaient collectées. L’Espagne a été rayée de la liste à sa demande en 1983.

La fin de la guerre froide a fait naître de nouvelles réalités économiques et politiques. De nouveaux besoins d’aide sont apparus dans les pays en transition d’Europe orientale alors que les rapides progrès enregistrés en Asie de l’Est réduisaient au contraire les besoins d’aide dans cette région. Une nouvelle liste a été mise au point pour tenir compte de ces évolutions.Cette nouvelle « Liste des bénéficiaires de l’aide établie par le CAD » a été adoptée en 1993. Elle a été divisée en deux parties.

  • Seuls les apports d’aide aux pays en développement « traditionnels » figurant dans la partie I de la liste étaient comptabilisés dans l’APD, laquelle devrait, selon l’objectif fixé de longue date par les Nations Unies, représenter 0.7 % du revenu national des donneurs.
  • L’aide aux pays en développement et aux pays d’Europe orientale « plus avancés » figurant dans la partie II de la Liste était comptabilisée séparément en tant qu’« aide publique ».

La liste (en deux parties) des bénéficiaires de l’aide a été révisée tous les trois ans. Les pays classés par la Banque mondiale dans la catégorie des pays à haut revenu (revenu annuel par habitant de l’ordre de 9 000 USD à l’époque) pendant trois années consécutives étaient placés dans la partie II de la liste au terme d’une période de préavis de trois ans.
D’autres pays pouvaient aussi passer de la partie I à la partie II après une période de préavis s’ils dépassaient le seuil d’accession aux prêts de la Banque mondiale (environ 5 000 USD par an) pendant trois années consécutives, après examen par le CAD de l’état de leur développement et de leurs ressources. Un pays a été transféré, à l’inverse, de la partie II vers la partie I.

Au fil des révisions successives, l’évolution de cette liste en deux parties est devenue de plus en plus complexe. Dans le même temps, l’aide aux pays en transition et en développement plus avancés a diminué à mesure qu’ils devenaient plus prospères, plusieurs pays de l’ancien bloc soviétique ayant rejoint l’Union européenne et étant devenus eux-mêmes des donneurs. Le CAD a donc décidé, en 2005, de revenir à une liste unique des bénéficiaires de l’APD et de supprimer la partie II ; la collecte de données sur l’aide publique allouée à ces pays a été cessée.

Entraînant une importante simplification des dispositions existantes, la liste simplifiée a de plus été pensée selon des critères fondés sur les besoins plus objectifs par rapport aux Listes précédentes.

Les chiffres de l’aide totale aux pays de la partie I (APD) et aux pays de la partie II (AP) renvoyaient à la liste des bénéficiaires pour l’année correspondante. Cependant, lorsqu’un pays a été ajouté à un groupe de revenu de la partie I ou supprimé, les totaux relatifs aux groupes affectés ont été ajustés rétroactivement afin de préserver autant que possible la comparabilité dans le temps par rapport à la liste en vigueur.

 

Chronologie des changements intervenus au niveau des pays bénéficiaires pris en compte dans les listes du CAD, 1989-2022

Après 1989, les pays suivants ont été ajoutés à la Liste des bénéficiaires de l’APD aux dates indiquées : Albanie (1989) ; Communautés noires d’Afrique du Sud (1991 – maintenant dénommées Afrique du Sud) ; Kazakhstan, Kirghizstan (aujourd’hui République kirghize), Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan (1992) ; Arménie, Géorgie et Azerbaïdjan (1993) ; Zones sous administration palestinienne (1994; maintenant dénomées Cisjordanie et bande de Gaza) ; Moldova (1997) ; Belarus, Libye et Ukraine ont été reclassés de la partie II (2005).

L’Érythrée (qui faisait précédemment partie de l’Éthiopie) est considérée comme un pays distinct depuis 1993.

Pour leur part, les Territoires des Iles du Pacifique anciennement sous tutelle des Etats-Unis ont été remplacés au fil du temps par leurs Etats successeurs, à savoir les Iles Marshall et les Etats fédérés de Micronésie (1992) ; les Iles Palaos et les Mariannes du Nord (1994).

Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine du Nord, République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), et Slovénie ont été identifiés comme des pays séparés depuis 1993. Des mises à jour ultérieures ont eu lieu afin d'identifier séparément Monténégro et Serbie à partir de 2006 et d'identifier séparément le Kosovo à partir de 2009.

La République du Soudan du Sud a été ajoutée à la liste en 2011.

Durant la même période, les bénéficiaires d’APD suivants ont été rayés de la Liste du CAD : Portugal (1991) ; Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Réunion et Saint Pierre et Miquelon (1992) ; Grèce (1995) ; Bahamas, Brunei, Émirats arabes unis, Koweït, Qatar et Singapour (1996) ; Bermudes, Iles Caïman, Chypre, Iles Falkland (Malvinas), Hong Kong (Chine), Israël et Taipei chinois (1997) ; Antilles néerlandaises, Aruba, Corée, Gibraltar, Libye, Macao (Chine), Mariannes du Nord, Nouvelle Calédonie, Polynésie française et Iles Vierges (RU) (2000) ; Malte et Slovénie (2003) ; Bahreïn (2005) ; Arabie saoudite et Iles Turks et Caiques (2008) ; Barbade, Croatie, Mayotte, Oman et Trinité-et-Tobago (2011) ; Anguilla et Saint-Kitts-et-Nevis (2014); Chili, Seychelles et Uruguay (2018); Iles Cook (2020). Antigua-et-Barbuda, Palaos et Panama seront retires en 2022.

 

Evolution du concept de « pays en développement »

Au CAD, l’expression « pays en développement » utilisée sans qualificatif renvoie généralement à un pays éligible à l’APD. Les autres organisations ont leur propres définitions. La Banque mondiale utilise d’ordinaire cette expression pour se référer aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire sur la base du RNB par habitant. La nouvelle Liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD est conforme à la pratique suivie par la Banque mondiale, si ce n’est qu’elle exclut les pays qui sont membres du G8 ou de l’UE ou pour lesquels une date d’adhésion à l’UE a été fixée.

D’autres organisations, traités, etc. ont souvent une catégorie de membres appelés « pays en développement » et utilisent cette expression pour se référer aux pays appartenant à cette catégorie.

Cependant, ces différences au niveau des pays pris en compte sont en général fort heureusement mineures. Les statistiques du CAD, fondées sur la liste que ce comité a lui même établie, fournissent des indications sur les apports d’aide qui font autorité, ces indications étant acceptées et utilisées par les donneurs, les bénéficiaires et les organismes internationaux.

 

Mise en garde

Toute référence faite dans la liste actuelle ou dans les listes antérieures du CAD à des Etats, entités ou territoires n’implique ni la reconnaissance, ni l’approbation par les Etats membres de l’OCDE des désignations utilisées. Les appellations « pays » et « territoires » sont utilisées de façon générique et n’ont pas de signification particulière s’agissant de la classification politique ou juridique des bénéficiaires en question.

 

Les anciennes Listes des bénéficiaires d'APD (en anglais)

 

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)