Examens par les pairs des membres du CAD

Examen de l'aide de la Communauté Européenne par le CAD

 

10/06/2002 - Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE s'est réuni à Paris le 6 juin 2002 pour procéder à l'examen de l'aide de la Communauté européenne. Le Président du CAD, M. Jean-Claude Faure, a résumé comme suit les conclusions du Comité. La Communauté européenne occupe une place de choix parmi les donneurs du fait de la portée mondiale de son action et des moyens spécifiques que lui fournissent ses accords de partenariat régionaux de relier les questions commerciales et politiques à la coopération pour le développement. Elle a apporté de sensibles améliorations à ses politiques et stratégies en matière de développement depuis le dernier examen en 1998 et se montre déterminée à mettre en oeuvre tous les éléments de son programme de réforme dans les années à venir. Les ambitieuses réformes engagées par la Commission européenne visent par ailleurs à rendre celle-ci mieux à même d'atteindre l'objectif premier assigné au programme d'aide de la Communauté, à savoir faire refluer la pauvreté. Dans le prolongement des mesures positives qui ont déjà été prises en ce qui concerne la cohérence des politiques, le CAD a constaté qu'il était nécessaire de mettre tout un éventail de politiques de la Communauté davantage en conformité avec ses objectifs de développement, pour le plus grand profit des pauvres du monde entier. Tout en louant l'effort de réforme de la politique de développement et de la gestion de l'aide, le CAD a encouragé la Commission à mieux exploiter son avantage comparatif, à accroître sa visibilité sur le terrain et à centrer ses programmes par région et par pays sur l'obtention de résultats mesurables.

Pendant deux années consécutives, la Communauté Européenne a augmenté son Aide Publique au Développement (APD) : une augmentation de 21,1% à 5,91 milliards USD en 2001 et de 13,4% en termes réels à 4,91 milliards USD en 2000. Cette augmentation s'inscrit dans le cadre plus large des activités de relations extérieures de l'Union (quelques 11,7 milliards d'euros en 2000) qui visent à soutenir les efforts des pays candidats à l'entrée dans l'Union, les aider à maintenir la stabilité dans les régions voisines et leur fournir de l'aide au développement. La Commission Européenne a un rôle de coordination parmi les Etats-membres, les encourageant à augmenter la moyenne de leur APD de 0,32% à 0,39% de leur Revenu National Brut (RNB) à l'horizon 2006. Le CAD se réjouit de ces efforts pour augmenter l'APD.

Le CAD s'est félicité des travaux entrepris par la Communauté européenne depuis l'examen de 1998 pour renforcer le cadre stratégique dans lequel s'inscrit son action à l'appui du développement en fixant à l'ensemble de son programme d'aide six priorités devant concourir à la réalisation de son objectif principal : la lutte contre la pauvreté. Il a observé que la Communauté européenne se heurtait à de grandes difficultés pour opérer une répartition géographique plus efficace de l'APD au service de cet objectif de lutte contre la pauvreté. La Communauté européenne devrait par ailleurs s'appliquer à améliorer les retombées en termes de développement de la répartition sectorielle de son aide en tenant compte, dans la poursuite de son objectif principal de réduction de la pauvreté, des questions transversales que sont la bonne gestion des affaires publiques, l'égalité homme-femme et l'environnement. La répartition de l'APD doit être adaptée à ces priorités au vu de l'importance assignée dans la politique de la Communauté européenne à une accélération de la croissance économique, grâce à une meilleure exploitation des liens entre échanges et développement, notamment par un soutien du secteur privé, et au renforcement des secteurs sociaux, dans le respect du principe d'appropriation locale. ( Voir l'Aperçu synthétique et le Panorama comparatif ).

Les stratégies régionales, sectorielles et horizontales de la Communauté européenne sont désormais davantage le reflet d'un projet global, mais des défis subsistent au niveau de leur mise en oeuvre. Les documents de stratégie nationale (CSP) sont devenus un mécanisme essentiel pour assurer la cohérence des politiques et la coordination avec les Etats membres. Des progrès dans la voie de la cohérence ont été accomplis avec l'initiative "Tout sauf les armes", qui ouvre le marché de l'UE aux pays les moins avancés. En revanche, il conviendrait de tenir compte des intérêts des pays en développement dans les politiques internes de la Communauté, par exemple la politique agricole commune et la politique commune de la pêche, et d'autres encore. Le CAD a recommandé à la Commission européenne de renforcer encore ses moyens analytiques de manière à pouvoir faire des CSP un véritable outil de gestion et nouer un dialogue plus efficace sur les retombées des politiques communautaires.

La Commission européenne a bien avancé, depuis janvier 2001, dans la refonte de l'organisation et de la gestion de son système d'aide au développement et d'assistance humanitaire. Méritent plus particulièrement de retenir l'attention à cet égard, l'amélioration de la transparence à tous les niveaux, la mise en place des CSP, l'accélération et les gains d'efficience de l'acheminement de l'aide humanitaire, la clarification des liens entre secours et développement, l'amélioration des dispositifs d'évaluation ainsi que les progrès accomplis dans l'affinement des modalités de prise des décisions avec les Etats membres et vers la "déconcentration" des pouvoirs au profit des missions locales. Le CAD s'est félicité de l'engagement pris par la Commission européenne de mettre en oeuvre rapidement la Recommandation du CAD sur le déliement de l'aide. Il a également pris prend note du souhait, exprimé dans la Déclaration de Barcelone, d'en étendre la portée à tous les pays en développement. Dans cette perspective, il conviendrait d'approfondir les travaux sur le déliement de l'aide et l'harmonisation des procédures avec les autres donneurs selon les axes ressortant des échanges du vues du CAD. Dans le cadre du processus de réforme, plusieurs difficultés restent à surmonter : entretenir le soutien des sphères politiques, et notamment assigner un rôle plus stratégique au Conseil et au Parlement ; mettre en place les moyens organisationnels voulus pour que la déconcentration porte ses fruits ; et déployer des ressources humaines appropriées et suffisantes pour appuyer la mise en oeuvre. Le CAD a recommandé à la Commission européenne de simplifier encore ses procédures et de déléguer davantage de responsabilités aux missions locales.

Lors de l'examen, la Délégation de la Commission européenne était conduite par M. Koos Richelle, Directeur général de la coopération pour le développement. Les pays examinateurs étaient le Canada et la Norvège. Voir lesprincipales conclusions et recommandations ressortant de l'examen.

Pour toute information complémentaire, les journalistes sont invités à contacter Helen Fisher, Division des relations avec les médias (tél.[33] 1 45 24 80 97).

 

 

 

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