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Sociétés inclusives et développement

Septième réunion du PD-NR, 30 novembre - 1 décembre 2016

 

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Septième réunion du PD-NR, 30 novembre - 1 décembre 2016 

Programme | Liste des participants (en anglais) | Compte-rendu (en anglais)

Conclusions clés

Sous la co-présidence du Libéria, de la Norvège, du Kazakhstan, de l’Allemagne et de la Guinée, vingt-deux délégations de pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Amérique latine, les représentants de dix organisations partenaires et institutions internationales, ainsi que trente et une grandes entreprises, associations industrielles, organisations de la société civile, universitaires, cabinets juridiques et groupes de réflexion se sont réunis au Siège de l’OCDE, les 30 novembre et 1 décembre 2016, pour la Septième réunion plénière du Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles. Les organisations internationales présentes étaient le Centre africain de développement minier, la Facilité africaine de soutien juridique et le Centre africain de ressources naturelles de la Banque africaine de développement, le Secrétariat du Commonwealth, la Commission de l’Union Européenne, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et la Banque Mondiale. Parmi les participants de premier plan qui ont participé au Forum CONNEX du G7 d’appui à la négociation le 30 novembre, figuraient Son Excellence Mr. Abdoulaye Magassouba, Ministre des Mines et de la Géologie, République de Guinée, Son Excellence Mr. Mosebenzi Joseph Zwane, Ministre des Ressources Minérales de la République d’Afrique du Sud, Mr. Günter Nooke, Représentant personnel de la Chancelière fédérale allemande pour l’Afrique, ministère fédéral de la Coopération et du Développement économiques (BMZ) et Mr. Ryotaro Suzuki, Ministre et Représentant permanent adjoint du Japon auprès de l’OCDE. Son Excellence Mr. l’Ambassadeur Pierre Duquesne a accueilli les participants à la Réunion Plénière. 

 

Axe de travail 1 – Création de valeur partagée et développement local

Suite à la publication du guide sur les Stratégies collaboratives pour la création de valeur partagée au niveau du pays : Cadre pour les projets extractifs, les participants ont salué le lancement d’un outil d’accompagnement, un Recueil de Pratiques en ligne. Trois exemples ont été validés pour inclusion, tels que les moyens de créer des opportunités d’emploi dans une région minière isolée, de faciliter l’accès aux capitaux pour les PME et de gérer la concurrence dans l’utilisation d’eau de manière à équilibrer les intérêts des entreprises et des communautés locales. Bien que les exemples traitent de situations largement différentes et soient liés à des contextes spécifiques, ils se fondent sur un socle commun, l’existence d’un modèle économique viable et la recherche de solutions gagnant-gagnant pour les gouvernements, l’industrie et les communautés locales.

 

Axe de travail 2 – Dépense des recettes et fonds de ressources naturelles

Les participants ont considéré les caractéristiques clés, compromis et opportunités de Fonds d’Investissements Stratégiques, sous forme de véhicules d’investissement spécialisé d’appui à la réalisation des résultats de développement productifs. Les expériences du Fonds Kazakhstan Samruk-Kazyna, du Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques sénégalais et de Ireland Strategic Investment Fund ont montré comment les fonds d’investissements stratégiques peuvent aider les pays riches en ressources naturelles à gérer les défis de financement sur le long-terme et le rétrécissement de l’espace fiscal, tout en équilibrant la politique et les objectifs commerciaux. Cela peut être accompli en mobilisant des capitaux privés pour relancer la croissance productive et le développement, par le renforcement, le renouvellement et la réorganisation des biens de l’Etat, en attirant l’investissement, en catalysant de nouvelles opportunités économiques et en soutenant le développement des marchés financiers locaux.

 

Axe de travail 3 – Obtention de contrats plus avantageux

Les participants ont reconnu la contribution remarquable du Forum CONNEX du G7 d’appui à la négociation pour favoriser la compréhension mutuelle, identifier les limites et travailler pour l’élaboration des solutions partagées. Les participants ont salué le Guide à l'intention des Gouvernements pour la Constitution d'Equipes Multidisciplinaires et le Gabarit pour les Termes de Référence pour le Recrutement de Conseillers Externes pour des Négociations de Contracts Extractifs comme des outils utiles pour s’assurer l’appropriation des gouvernements et renforcer leur capacité à s’engager dans des négociations efficaces en parallèle au transfert des connaissances. Les participants ont recommandé des ajustements afin d’améliorer l’assimilation et l’utilité du Guide et des Termes de Référence parmi les pays en développement. Les participants ont souligné le besoin de construire des partenariats basés sur la confiance qui soutiennent des dispositions contractuelles mutuellement avantageuses tout en équilibrant les intérêts des gouvernements et de l’industrie. Les participants ont engagé pour la première fois un dialogue sur les attributs clés des contrats durables et ont discuté les mécanismes contractuels pour traiter du changement. Il a été convenu de poursuivre le dialogue, avec l’objectif d’œuvrer à des mécanismes symétriques, non-discriminatoires et adaptatifs pour à la fois les gouvernements et l’industrie et qui peuvent aider à construire une confiance mutuelle pendant les négociations de contrat. Les participants ont partagé des approches qui peuvent faire avancer la réflexion dans cette direction telle qu’une plus grande transparence dans l’échange d’informations quant aux attentes financières, des régimes fiscaux réactifs et une proposition de valeur avec un double objectif, soit un rendement sur l’investissement et des bénéfices pour le développement des pays d’accueil.

 

Axe de travail 4 – Mobilisation des ressources intérieures (combattre BEPS et la corruption)

Réfléchissant sur l’engagement mondial à contrer des pratiques aboutissant à l'érosion de la base d'imposition, les participants ont salué la collaboration entre l’OCDE et le Forum Intergouvernemental sur les Mines, les Minéraux, les Métaux et le Développement Durable (IGF) pour adresser en 2017-2018 douze questions prioritaires liées à BEPS dans le secteur minier, avec pour objectifs de construire une base de connaissances commune, d’améliorer la compréhension mutuelle entre les gouvernements et l’industrie et de fournir des réponses. Les participants ont par la suite consenti à travailler en collaboration pour tester la méthodologie de détermination des prix des produits minéraux dans des pays ciblés.

 

Présentations

JOUR 1 -  Forum multipartite CONNEX d'appui à la négociation

Allocutions de bienvenue par :

S.E. Mr. Pierre Duquesne, Ambassadeur et Représentant permanent de la France auprès de l'OCDE et Président du Comité directeur du Centre de développement de l'OCDE

Mr. Ryotaro Suzuki, Ministre, Représentant permanent adjoint, Délégation permanente du Japon auprès de l'OCDE (en anglais)

Mr. Günter Nooke, Représentant Personnel de la Chancelière Allemande pour l'Afrique, Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) (en anglais)

S.E. Mr. Abdoulaye Magassouba, Ministre des Mines et de la Géologie, République de Guinée 

Discours d'ouverture par :

S.E. Mr. Mosebenzi Joseph Zwane, Ministre des Ressources Minérales de la République d'Afrique du Sud (en anglais)

Session 3 - Les attributs clés des contrats durables

Les attributs clés des contrats durables ExxonMobil par Mr. Darryl Egbert, Conseiller Senior sur les régimes fiscaux globaux, ExxonMobil (en anglais)

Les Contrats durables Liberia et les attributs clés des contrats durables Liberia par Hon. Sam Russ, Ministre Adjoint des Opérations, Ministère des Terres, des Mines et de l'Energie du Liberia (en anglais)

Présentation durant la session déjeuner

Présentation de Portail de Soutien à la Négociation par Mr. Sam Szoke Burke, Chercheur Juridique, Columbia Centre on Sustainable Investment (en anglais)

Session de clôture

Mr. Marcello Saralli, Directeur, Direction Générale pour la sécurité, Bureau National des hydrocarbures et ressources géologiques, Ministère pour le Développement Economique, République d'Italie (en anglais)

Mr. Günter Nooke, Représentant Personnel de la Chancelière Allemande pour l'Afrique, Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) (en anglais)

 

JOUR 2 -  Réunion Plénière multipartite

Session 5 - Recueil des Pratiques en appui de la mise en oeuvre Cadre sur les stratégies collaboratives pour la création de valeur partagée au niveau du pays

Etude de cas sur le développement de la main d'oeuvre aborigène Vale par Mr. Peter Langlois, Director des Opérations de la région Labrador, Vale (en anglais)

Session 6 - Mobilisation des Ressources Intérieures pour le Développement

Session 6A - Mobilisation de revenu du secteur minier : neutraliser les fuites de revenu, en bâtissant sur les actions OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (BEPS)

Session 6B - La détermination des prix des produits minéraux

Neutraliser les fuites de revenu, en bâtissant sur BEPS_Minéraux commercialisés sous forme intermédiaire par Mr. Dan Devlin, Economiste Principal, Taxation des Ressources Naturelles, Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE et Mr. Howard Mann, Conseiller Principal, Secrétariat IFG et conseiller principal en droit international, Institut International pour le Développement Durable (en anglais)

Session 6C - Dépenses de recettes et Fonds de ressources naturelles : dialogue thématique sur ls fonds stratégiques d'investissement

Détermination du Périmétre et des Fonctions des SIFs/SDFs par Mr. Adam Dixon, Maître de conférences en Géographie économique, Université de Bristol (en anglais)

FONSIS Contribution des secteurs minier, gazier et pétrolier au Plan Sénégal Emergent par Mr. Mamadou Mbaye, Directeur Exécutif Responsable de l'Energie et des Mines, Fonds Souverain d'Investissements Stratégiques

Approche thématique sur les Fonds Stratégiques d'Investissement Kazakhstan par Mr. Dastan Umirbayev, Directeur de l'Analyse Macro-économique et du Département des Prévisions, Ministère de l'Economie Nationale, République du Kazakhstan (en anglais)

 

18-19 déc. 2013: Réunion inaugurale | 3-4 juin 2014: Deuxième Réunion | 17-18 nov. 2014: Troisième Réunion | 29-30 juin 2015: Quatrième Réunion | 2-3-4 déc. 2015: Cinquième Réunion | 22-23 Juin 2016: Sixième réunion 

 

Documents connexes

 

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