Partager

Sociétés inclusives et développement

Sixième réunion du PD-NR, 22-23 Juin 2016

 

PDNR Banner no OECD logo

Accueil PD-NR

Parties Prenantes

Nos événements

Travaux connexes

Contactez-nous

 

Sixième réunion du PD-NR, 22-23 Juin 2016

Programme | Liste des participants (en anglais) | Compte-rendu

 

Résultats-clés

Sous la co-présidence de l’Allemagne, du Chili, de la Guinée, du Libéria, du Kazakhstan, et de la Norvège, vingt délégations de pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Amérique latine, les représentants de neuf organisations partenaires et institutions internationales, ainsi que vingt-quatre grandes entreprises, fédérations industrielles, organisations de la société civile, universitaires, cabinets juridiques et think tanks se sont réunis au Siège de l’OCDE de l’OCDE, les 22-23 juin 2016, pour la Sixième réunion plénière du Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles. Les organisations partenaires présentes étaient la Banque mondiale, la Commission européenne, le Centre africain de développement minier, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la Facilité africaine de soutien juridique de la Banque africaine de développement, le Groupe de la Banque islamique de développement, l’International Institute for Sustainable Development, le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et le Secrétariat du Commonwealth. Parmi les participants de premier plan figuraient Son Excellence M. Abdoulaye Magassouba, ministre des Mines et de la Géologie, République de Guinée, M. Günter Nooke, Représentant personnel de la Chancelière fédérale allemande pour l’Afrique, ministère fédéral de la Coopération et du Développement économiques (BMZ), et Son Excellence M. l’Ambassadeur Kazuo Kodama, Représentant permanent du Japon auprès de l’OCDE. Le Président du Comité directeur du Centre de développement de l’OCDE, Son Excellence M. l’Ambassadeur Pierre Duquesne a accueilli les participants lors des deux jours de la réunion plénière.


Axe de travail 1 – Création de valeur partagée et développement local


Les participants ont salué la publication du Cadre sur les stratégies collaboratives pour la création de valeur partagée au niveau pays, estimant qu’il s’agit d’un outil utile pour mettre en adéquation les intérêts des différentes parties prenantes, soulever les bonnes questions, promouvoir de nouveaux modèles propices à la création de valeur partagée, avec des rôles et des responsabilités clairement assignés aux pouvoirs publics et à l’industrie, ainsi que pour définir les objectifs communs des contrats dans le secteur extractif. Le Cadre a également été perçu comme un complément à l’application des Visions nationales pour les mines en Afrique. Les participants ont souligné la nécessité d’orienter les efforts collectifs vers l’action au niveau des pays, de façon à utiliser le Cadre en tant que schéma directeur pour la formulation de stratégies sur la création de valeur partagée, dans l’optique d’harmoniser les initiatives et les directives existantes entre les pouvoirs publics et l’industrie. Ils se sont entendus sur deux moyens concrets pour y parvenir : l’élaboration d’un Compendium des pratiques en ligne et les travaux en cours sur la réalisation de Revues pays en appui à la conception de stratégies sur la création de valeur issue des ressources naturelles, afin de soutenir la mise en oeuvre du programme pour le développement durable à l’horizon 2030. Le Compendium des pratiques en ligne encouragera l’adoption du Cadre et renforcera son utilité. Il recourra à des exemples montrant ce qui a fonctionné et ce qui a échoué dans différentes situations, mettra à profit les travaux d’autres organisations et assurera une participation et un accès à grande échelle.


Axe de travail 2 – Dépense des recettes et fonds de ressources naturelles


Les pays participants ont discuté des conséquences du manque de fiabilité des recettes tirées des ressources naturelles pour les dépenses publiques. Ils ont reconnu l’utilité des fonds de stabilisation en tant qu’instrument de lissage des recettes tout au long des cycles d’expansion et de baisse, via le maintien du niveau des dépenses sur la durée. Concernant les options de dépense, ils ont insisté sur la difficulté persistante posée par l’arbitrage entre épargne et dépense, ainsi que par la transformation de ces recettes en avancées productives du développement. Ils se sont accordés sur la Feuille de route 2016-2018 en vue de mieux comprendre les avantages et les inconvénients de divers mécanismes destinés à mobiliser les recettes intérieures et à réaliser des dépenses à bon escient : véhicules d’investissement spécialisé, dépense des recettes à l’échelon infranational, transferts monétaires directs et conditionnels, pratiques d’affectation spéciale. Les participants ont salué la qualité et la portée du premier dialogue thématique sur le partage des recettes au niveau infranational, d’après l’analyse effectuée par l’Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI) et par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et au vu de l’Examen territorial de l’OCDE consacré au Pérou.


Axe de travail 3 – Obtention de contrats plus avantageux


Dans le cadre de la présidence japonaise du G7 et sous les auspices conjoints de l’Initiative CONNEX du G7 et du Dialogue de l’OCDE sur les politiques, les participants ont débattu des raisons incitant à (re)négocier les contrats d’extraction à long terme, telles que les pressions politiques en faveur du changement et les demandes souvent contradictoires qui sont adressées aux pouvoirs publics. Ils ont mis au jour deux principales difficultés liées à la gestion des contrats sur les ressources naturelles : 1) l’équilibre à trouver entre, d’un côté, la flexibilité contractuelle nécessaire pour s’adapter à l’évolution du contexte et, de l’autre, le besoin de prévisibilité et de stabilité qui est impératif pour investir à long terme dans le secteur extractif, et 2) les tensions entre les objectifs de développement nationaux et la structure mondiale des opérations extractives, où les bénéfices exceptionnels dégagés par une opération compensent les pertes découlant d’une autre. Tout en admettant qu’il fallait remédier aux problèmes à court terme induits par le recul des cours des matières premières afin d’éviter un nouveau nivellement par le bas, les participants ont souligné l’importance d’établir des contrats de long terme sans se focaliser uniquement sur les bénéfices financiers. Ils sont convenus que cette approche offre la possibilité de définir de
meilleures solutions à l’épreuve du temps et empêchant le phénomène du obsolescing bargain. S’agissant des prochaines étapes du processus, il a été décidé de proposer différentes formulations pour les clauses de stabilisation, de renégociation et de révision périodique, en vue d’améliorer le contenu des contrats. S’appuyant sur l’engagement pris à la fois par les pouvoirs publics et par l’industrie à « obtenir non seulement des contrats, mais aussi de bons contrats», les participants ont approuvé le projet d’élaborer une matrice, avec des critères, des seuils et des référentiels clés pour parvenir à un équilibre dynamique dans les contrats extractifs. Cet outil sera développé en 2016-2018 pour soutenir la négociation des contrats, mais aussi leur suivi et leur administration en continu. De plus, il permettra de gérer les attentes lors des périodes les plus propices et les plus défavorables, de réduire les asymétries d’information et de garantir la prévisibilité. Au-delà de la contribution des acteurs du secteur extractif, les participants ont recommandé que les bailleurs de fonds et les agences de notation jouent un rôle actif puisque ce sont eux, in fine, qui fixent les conditions de viabilité de nombreux grands projets d’extraction.

Présentations

Session 1A – Tour de table sur l’utilisation du Cadre

In-Country Shared Value Creation, The Case of Ghana par Isabelle Ramdoo, Consultante, Centre africain de développement minier (CADM/UA)

 

Session 1B – Élaboration d’un Recueil de pratiques en ligne

Building an on-line compendium of practices par Dr Lahra Liberti, Chef d’unité, et M. Guy Halpern, Unité sur les Ressources naturelles pour le développement, Centre de développement de l’OCDE

Enterprise around Mining par M. Johannes Danz, Adjoint de recherche, Institut fédéral allemand des géosciences et des ressources naturelles (BGR)

 

Session 1C – Transposition au niveau national

Opportunities for Value Creation in Kazakhstan’s Copper Value Chain par Dr Lahra Liberti, Chef d’unité, et M. Guy Halpern, Unité sur les Ressources naturelles pour le développement, Centre de développement de l’OCDE

Session 2B – Discussion thématique sur les mécanismes de partage des recettes au niveau infranational

Natural Resource Revenue Sharing par Mme Varsha Venugopal, Subnational Capacity Building Officer, Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI)

Session 3 – La (re)négociation des contrats sur les ressources naturelles et le jeu du pendule du pouvoir de négociation

Presentation par M. Joseph Bell, président de l’International Senior Lawyers Project Board (ISLP)

AMDC and Contract Negotiations par M. Kojo Busia, Coordinateur, Centre africain de développement minier (CADM), Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique

AMDC - Strategic Views on Contract Negotiation

 

Session 4 : L’impact de l’effondrement des cours des matières premières sur les contrats relatifs aux ressources naturelles et les options de politique publique

Introduction par Hon. Sam G. Russ, ministre adjoint aux Opérations, ministère des Mines, des Terres et de l’Énergie, République du Libéria

How can demands for renegotiation be handled without affecting domestic resource mobilization? par M. Paulo de Sa, Chef de division au Pôle mondial d’expertise en Énergie et industries extractives, Groupe de la Banque mondiale

 

Session 5 – Techniques juridiques permettant la stabilité dynamique et l’adaptation à l’évolution du contexte

Feedback from the NEPAD regional dialogues on contract negotiation and fiscal policies in the extractives par Mme Estherine Lisinge Fotabong, Directrice des programmes et de la coordination, Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD)

 

Session 6 : Utilisation des contrats comme processus optimal de partage des risques : vers l’équilibre optimal de Pareto

Creating a successful and durable mining agreement par M. Ken Haddow, Kenneth Haddow Associates Ltd

 

18-19 déc. 2013: Réunion inaugurale | 3-4 juin 2014: Deuxième Réunion | 17-18 nov. 2014: Troisième Réunion | 29-30 juin 2015: Quatrième Réunion2-3-4 déc. 2015: Cinquième Réunion

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)