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Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles

 

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Les pays producteurs de ressources naturelles et l’industrie extractive sont de plus en plus conscients du besoin de travailler ensemble afin d’utiliser le secteur extractif comme catalyseur du développement long terme, compétitif, inclusif et soutenable. Le Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles hébergé par l’OCDE (PD-NR) offre une plateforme intergouvernementale favorisant l’apprentissage par les pairs et le partage des connaissances où les pays producteurs OCDE et non-OCDE peuvent définir, en consultation avec les industries extractives, les organisations de la société civile et les groupes de réflexion, des solutions novatrices et collaboratives pour le développement basé sur les ressources naturelles
. Pour en savoir plus sur notre structure de gouvernance >>
Pour en savoir plus sur l'Initiative PD-NR >>

 

Création de valeur partagée

 

Gestion et dépense des revenues

 

Obtention de contrats plus avantageux

 

Risques de corruption

Les pays participants et les parties prenantes à la consultation collaborent en vue de développer un Cadre opérationnel sur la collaboration publique-privée pour la création de valeur partagée (disponible uniquement en anglais) afin de faciliter la mise en œuvre opérationnelle des objectifs identifiés et partagés pour la création de valeur durable.

Par ailleurs, des Revues-pays sur la création de valeur partagée basée sur les ressources naturelles servent à identifier les contraintes et les opportunités pour la création de valeur locale et une meilleure intégration du secteur extractif dans le reste de l’économie.

Enfin, nous établissons une cartographie des opportunités pour le développement de liens en amont, en aval et horizontaux aux différentes étapes du cycle du projet dans les secteurs minier, pétrolier et gazier.

 

Une analyse comparative des pratiques nationales de gestion des fonds de stabilisation et options d’investissement public est en cours d’élaboration par le Centre de développement de l’OCDE avec l’appui des pays participants. Un rapport préliminaire a été examiné lors de la dernière réunion les 29 et 30 juin 2015.

 

Les pays participants ont donné mandat au Secrétariat de l’OCDE (Centre de politique et d'administration fiscales) d’évaluer les méthodes OCDE et non-OCDE de vérification des prix des produits miniers lors de transactions entre parties liées. Une note intérimaire a été présentée lors de la dernière réunion les 29 et 30 juin 2015.

Ces travaux, appuyés par le Groupe de travail du G20 sur le développement, visent à permettre aux pays de répondre plus efficacement à la question de la comparabilité des données, de réduire les asymétries d’information pour les administrations fiscales et d’améliorer la transparence du secteur.

 

Les pays participants et les parties prenantes à la consultation travaillent ensemble au développement d’une étude typologique des risques de corruption dans le secteur extractif (disponible uniquement en anglais) et des mesures de réduction des risques et d’incitation associées.

Ces travaux visent à contribuer au Programme de développement post-2015 et à d’autres processus internationaux, notamment les efforts actuels du Groupe de travail de lutte contre la corruption du G20 en vue de prévenir et remédier à la corruption dans les domaines à haut risque.

 

DERNIERES ACTUALITES

  • 2-3 décembre : Cinquième Réunion, Centre de conférences de l’OCDE (Paris) — Sur invitation
  • Téléchargez la feuille de route de l'Initiative issue de la Quatrième réunion du Dialogue qui s’est tenue les 29 et 30 juin 2015

 

A PROPOS DU DIALOGUE

brochure natural resources_FR cover

Le Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles (PD-NR) fait partie intégrante de la Stratégie de l’OCDE sur le développement adoptée par le Conseil de l’OCDE au niveau des ministres est un processus intergouvernemental structuré et pluriannuel de partage des connaissances et d’apprentissage entre pairs impliquant les pays producteurs de pétrole, gaz et mineraispays membres de l’OCDE et pays partenaires – afin d’utiliser les ressources naturelles pour une transformation structurelle de l’économie et un développement plus large et plus inclusif. L’initiative s’articule autour de quatre axes de travail :

1. Création de valeur partagée et développement local ;
2. Dépense des revenus et fonds de stabilisation ;
3. Obtention de contrats plus avantageux ; et
4. Détection de risques de corruption dans le secteur extractif.

La consultation régulière de parties prenantes constitue une composante essentielle de ce processus. Une plateforme consultative des entreprises a été mise en place pour permettre d’apprécier pleinement les implications des options de politiques publiques et d’œuvrer à assurer une coordination stratégique avec les gouvernements en vue d’atteindre des résultats avantageux pour toutes les parties. Les organisations de la société civile et les groupes de réflexion prennent également part aux consultations multipartites. Un Comité consultatif d’experts composé de représentants d’organisations et d’institutions internationales a été établi pour catalyser les efforts, promouvoir une collaboration efficace, éviter la duplication des travaux et combler les lacunes dans la mise en œuvre. Pour en savoir sur notre structure de gouvernance >>

À partir d’analyses comparatives collaboratives et fondées sur des données objectives et de revues-pays approfondies coordonnées par le Secrétariat de l’OCDE, l’initiative PD-NR conduira au développement de recueils de bonnes pratiques, de cadres opérationnels et d’outils d’orientation.

En accord avec l’esprit de la Stratégie de l’OCDE sur le développement, et étant donné la nature multi-sectorielle des questions abordées, le Dialogue a été conçu comme une initiative horizontale de l’OCDE  hébergée par le Centre de développement de l’OCDE, et impliquant d’autres directions compétentes qui peuvent contribuer ou diriger les travaux dans des domaines de politiques publiques spécifiques :

Par ailleurs, l’initiative de Dialogue est un projet pilote de l’Alliance de l’OCDE pour le partage des connaissances (KSA).

PD-NR New Schematic FR

 

 

 

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