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Principes directeurs pour des contrats extractifs durables

 

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Principes directeurs pour des contrats extractifs durables

 

Les Principes directeurs pour des contrats extractifs durables (les Principes directeurs) offrent des orientations sur comment des projets extractifs peuvent être développés pour refléter l'équilibre des risques et bénéfices étayant des contrats durables, tout en tenant compte des intérêts et des préoccupations des communautés locales depuis le tout début. Les Principes directeurs fournissent un cadre au contenu et à la négociation des contrats extractifs pour réduire les risques de litiges et les demandes de renégociation par l’une ou l’autre partie, y compris à travers des mécanismes à même de s’adapter et de répondre de manière prévisible aux conditions qui prévalent sur le marché. Leur but est également d’aider les gouvernements des pays hôtes et les investisseurs à expliquer au public le contenu des contrats pour surmonter les tensions entre les parties prenantes.

Les Principes directeurs énoncent huit principes avec leurs commentaires que les gouvernements hôtes et les investisseurs peuvent utiliser comme référence commune pour la future négociation des contrats durables, mutuellement avantageux et donc pérennes, conformément au mandat reçu par les pays membres du Centre de Développement de l’OCDE lors de la Quatrième Réunion à haut niveau du Comité directeur du Centre de développement de l’OCDE du 3 Octobre 2017.

Les Principes directeurs sont le fruit de l’Axe de Travail 3 : « Obtention des contrats plus avantageux » du Dialogue sur les Politiques de Développement axé sur les ressources naturelles.

Ce document a été finalise à l’issue d’un processus de consultation multipartite ouvert, intense et enrichissant d’une durée de quatre ans. Le Centre de développement de l’OCDE souhaite faire part de sa profonde reconnaissance et de sa vive gratitude à tous ceux qui ont inspiré et contribué à cette réalisation collective, en participant en toute bonne foi aux débats et en contribuant sans ménager leurs efforts à cet exercice complexe, mais si gratifiant.

Les participants à la Douzième réunion plénière du Dialogue sur les Politiques de développement axé sur les ressources naturelles, qui a eu lieu les 20 et 21 juin à l’OCDE à Paris ont vivement accueilli et endossé les Principes directeurs, en soulignant leur grande valeur ajoutée et le caractère opportun de leur finalisation pour appuyer la mise en œuvre de la nouvelle exigence ITIE à compter de 2020 concernant la divulgation des contrats et réduire prolifération de différends entre investisseurs et États.

Les fournisseurs d’assistance technique, tels que CONNEX, la Facilité africaine de soutien juridique et le Secrétariat du Commonwealth, se sont déjà engagés à utiliser les Principes directeurs dans le soutien et leurs programmes en cours dans les pays en voie de développement et ont reconnu comment ces principes peuvent réduire l’asymétrie d’information et comment ils pouvaient augmenter la capacité des gouvernements dans la négociation des contrats.

Le Centre de développement de l'OCDE soumettra les Principes directeurs à l'examen et à l'approbation éventuelle du Comité Directeur du Centre de développement de l'OCDE à l'automne 2019. Le Centre de développement de l'OCDE s'appuiera également sur les collaborations existantes avec les organisations internationales et régionales pour favoriser l’adoption et l’appropriation des Principes directeurs au niveau des pays.

Télécharger les Principes directeurs pour des contrats extractifs durables

 

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