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4ème axe de travail du PD-NR : risques de corruption

 

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4ème axe de travail – Risques de Corruption

 

Dans le cadre du quatrième axe de travail, les pays participants et les parties prenantes à la consultation ont décidé de:

  • Développer une Typologie des risques de corruption dans le secteur extractif et des mesures de réduction des risques et d’incitation associées avec le soutien du Groupe de travail de multipartites sur les Risques de Corruption. Le Groupe de travail est composé de représentants de gouvernements, de l’industrie extractive et de la société civile afin d’identifier les scénarios à haut risque de corruption sur l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur extractif par le biais d’une approche empirique et participative qui s’appuie sur la jurisprudence existante et analyse de façon systématique les expériences concrètes et l’information disponible provenant de différentes sources telles que le G20, la Banque mondiale et le PNUD.
  • Adapter la Typologie afin qu’elle puisse être utilisée comme outil de référence par les parties prenantes ou être intégrée à d’autres outils méthodologiques existants pour exécuter des examens d’intégrité ou des évaluations par les pairs sectoriels, tels que le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs.

Ces travaux doivent également contribuer au Programme pour le développement durable à l’horizon 2030 et à d’autres processus internationaux, notamment aux efforts actuels du Groupe de travail du G20 sur la lutte contre la corruption pour prévenir et lutter contre la corruption dans les domaines à haut risque.

 

Calendrier pour le développement de la Typologie

 

 

17-18 nov. 2014

3ème Réunion du Dialogue - OCDE, Paris

Les participants ont décidé de développer une Typologie des risques de corruption dans le secteur extractif et des mesures de réduction des risques et d’incitation associées

janv. - mai 2015

1ère phase - Série de conférences téléphoniques par les membres du Groupe de multipartites pour produire un projet de document de la Typologie centrée sur l’identification de conduites à risque et liées à la corruption (« quoi »), les parties prenantes engagées, leurs rôles et leurs interactions (« qui »), les véhicules et les mécanismes fréquemment utilisés (« comment »), ainsi que les facteurs spécifiques qui augmentent l’exposition aux risques de corruption.

29-30 juin 2015

4ème Réunion du Dialogue - OCDE, Paris

Présentation et examen de l’avant-projet de la Typologie.

juil. – déc. 2015

2ème phase

Série de conférences téléphoniques du Groupe de travail multipartites pour produire un document de projet avancé intégrant les mesures de réduction et d’incitation à la prévention des risques identifiés lors de la 1ère phase. Les mesures d’incitation sont entendues comme des mesures pouvant induire un changement de conduite volontaire en rendant la corruption coûteuse et par conséquent moins attractive

 

Consultation avec les organes de l’OCDE et avec le Groupe de travail du G20 sur la lutte contre la corruption pour finaliser le projet de document.

2-3-4 déc. 2015

5ème Réunion du Dialogue – OCDE, Paris

Dernière révision de la Typologie par les participants au Dialogue.

janv. – mars 2016

Finalisation de la Typologie

20 avril 2016

Lancement de la Typologie au Forum de l’OCDE sur l’Intégrité

2016-2017

Dissémination et appropriation par les parties prenantes et expérimentations pilotes de la Typologie dans les pays volontaires

La Typologie sera adaptée afin de servir d’outil de référence par les parties prenantes ou d’être intégrée à d’autres outils méthodologiques existants pour exécuter des examens d’intégrité ou des évaluations par les pairs sectoriels, tels que le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs.


1er axe de travail : création de valeur partagée

 

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