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Neuvième Réunion Plénière PD-NR, 31 Janvier - 01 Février 2018

 

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Neuvième Réunion Plenière du Dialogue sur les Politiques de Développement axé sur les Ressources Naturelles

31 Janvier – 1 Février 2018

Agenda | Liste de Participants (en anglais) | Compte-rendu (en anglais)

 

Conclusions clés

Sous la co-présidence du Chili, de l’Allemagne, de la Guinée, du Kazakhstan, du Libéria, de la Norvège et du Royaume-Uni, 22 délégations de pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Amérique Latine, les représentants de 8 organisations partenaires et institutions internationales, ainsi que 48 grandes entreprises, associations professionnelles, organisations de la société civile, universitaires, cabinets juridiques et groupes de réflexion se sont réunis au siège de l’OCDE les 31 janvier et 1er février 2018 pour la Neuvième réunion plénière du Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles. Les organisations internationales présentes étaient la Facilité africaine de soutien juridique, le Secrétariat du Commonwealth, l’Union Européenne, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, le Saint Siège, la Banque interaméricaine de développement, la Commission économique pour l’Afrique des Nations unies et, enfin, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Le discours d’ouverture a été prononcé par S.E. Eng. Abdirashid Ahmed Mohammed, Ministre du Pétrole et des Mines de la République démocratique de Somalie, tandis que celui de clôture a été prononcé par M. Günter Nooke, Représentant personnel de la Chancelière fédérale allemande pour l’Afrique du Ministère fédéral de la Coopération et du Développement économiques (BMZ).

 

Axe de travail 1 – Création de valeur partagée et développement local

Quatre nouveaux exemples ont été validés pour intégration dans le Recueil de Pratiques en ligne, ayant trait à l’amélioration de la participation des fournisseurs locaux et de la main d’œuvre locale au sein des projets extractifs au Chili, à Oman, en Ouganda et en Mongolie. Les participants ont souligné l’importance des approches collaboratives, participatives et qui doivent être facilitées par les pouvoirs publics. Leur processus est aussi important que le résultat final, afin de créer un alignement et une compréhension mutuelle entre les différentes parties prenantes. La collecte de données empiriques sur l’offre et la demande à long terme, ainsi que les besoins et les barrières du secteur extractif peuvent encourager les efforts de diversification économique et l’identification des secteurs qui auraient la possibilité de se développer à grande échelle, tout en permettant de définir de manière flexible des objectifs communs avec le secteur extractif qui peuvent s’adapter à l’évolution du contexte. Le partage d’information sur le recours à l’approvisionnement local par les entreprises minières pourrait également aider à surmonter l’asymétrie d’information sur les possibilités d’approvisionnement et contribuer à la collecte de données, afin d’éclairer et d’améliorer l’élaboration des politiques par les pouvoirs publics. Lors de la discussion sur la transition décarbonée du secteur, les participants ont reconnu qu’il y a un intérêt économique à intégrer des technologies vertes aux activités extractives, qui entraînerait des économies et une meilleure efficacité énergétique, des émissions de carbone et de gestion de l’eau, tout en permettant aux entreprises énergétiques de diversifier leur portefeuille d’investissements dans les énergies renouvelables. Néanmoins, pour augmenter le nombre de pratiques innovantes, il est nécessaire de prendre en compte le manque d’une tarification suffisamment forte du carbone et de mécanismes pour promouvoir la capture et le stockage du carbone, ainsi que les risques présumés et véritables liés à l'adoption de nouvelles technologies. Les pouvoirs publics ont un rôle clé à jouer dans la création d’un environnement propice à la transition décarbonée du secteur et dans la promotion de collaborations publiques-privées pour partager d’éventuels risques opérationnels et financiers.  

 

Axe de travail 2 – Dépense des recettes et fonds de ressources naturelles

Les « transferts monétaires » ou « cash transfers » permettent aux pouvoirs publics de redistribuer les revenus des ressources naturelles directement aux citoyens, pour réaliser leurs objectifs de développement. Les participants ont considéré que dans le contexte des pays en développement, ce mécanisme peut poser un dilemme aux pouvoirs publics, car, en effectuant des « transferts monétaires » des revenus des ressources naturelles aux citoyens, ils risquent de détourner ces revenus des investissements prioritaires, telles que les infrastructures, la santé et l’éducation. Néanmoins, des « transferts monétaires » pourraient contribuer à une élimination progressive des subventions gouvernementales aux combustibles fossiles, qui sont souvent mal ciblées et inefficaces, mais qui bénéficient du soutien populaire et sont, ainsi, difficiles à réformer.

 

Axe de travail 3 – Obtention de contrats plus avantageux

En abordant les conséquences des modifications du cadre réglementaire sur la durabilité des contrats extractifs, les participants ont pu faire la distinction entre des modifications fiscales et non-fiscales. Les participants ont reconnu que les modifications du cadre réglementaire qui reflètent l’évolution des obligations internationales et standards en matière de droits humains, de santé, de sécurité et d’environnement ne devraient pas induire le paiement d’indemnités, excepté dans les cas d’expropriation. Cependant, certains participants ont partagé leurs inquiétudes concernant les nouveaux coûts non-négligeables que cela induirait pour les investisseurs, les empêchant de mettre en œuvre leurs obligations contractuelles. Les modifications réglementaires dans le domaine fiscal sont apparues comme une des motivations principales pour la renégociation. Les participants se sont mis d’accord sur le besoin pour les pouvoirs publics de créer un système fiscal qui, à la fois, répartisse équitablement les bénéfices réalisés entre les pouvoirs publics et les investisseurs, et qui conserve un régime fiscal compétitif avec suffisamment d’avantages pour attirer les investissements. Un système fiscal qui permet un degré raisonnable de certitude sur les revenus et qui s’adapte automatiquement aux conditions du marché en vigueur sera perçu comme durable, car la possibilité des modifications du cadre réglementaire en matière fiscale sera réduite, et par conséquent la perception de risque sera réduite à son tour.

 

Axe de travail 4 – Mobilisation des ressources domestiques (combattre BEPS et la corruption)

Suite au lancement du Dialogue Thématique sur la Transparence du Négoce des matières premières en juin dernier, les participants ont reconnu que les pays d’origine des entreprises, les pays producteurs et les entreprises du secteur du négoce des matières premières ont une responsabilité partagée d’améliorer la transparence des transactions liées à la part de production de l’État. Les participants ont fait état du besoin de travailler avec davantage de places de négoce, dans la perspective de nourrir le travail mené avec de plus amples informations. Les participants se sont mis d’accord sur une feuille de route pour développer un modèle de reporting pour la divulgation des paiements réalisés par les entreprises de négoce des matières premières ; d’opérationnaliser la norme internationale du devoir de diligence concernant les risques de détournement de la rente et de corruption et, enfin, de développer un outil pour aider les entreprises publiques à sélectionner les acheteurs de ces matières premières, en établissant le lien avec différents axes de travail de l’OCDE et en se coordonnant avec d’autres organisations internationales, y compris les institutions financières internationales. Les participants ont apprécié le soutien apporté au travail du Dialogue Thématique par la présidence argentine du G20 et ils ont noté l’opportunité de contribuer au programme du G20, en particulier concernant les entreprises publiques. Les participants ont également salué les progrès de travail effectués sur le BEPS dans le secteur extractif sur les incitations fiscales, les déductions abusives des intérêts par des entreprises multinationales du secteur extractif, et la difficulté d’assurer des tests de minerais précis et crédibles, qu’ils soient effectués par les pouvoirs publics, le secteur extractif ou par des entreprises indépendantes à l’étranger. Plusieurs pays ont signalé un progrès conséquent dans l’amélioration des méthodologies de tests, ainsi que dans le développement de systèmes qui puissent satisfaire le secteur extractif et les pouvoir publics, y compris la possibilité d’impliquer des Institutions Financières Internationales, afin de s’assurer de la conformité des entreprises aux meilleurs pratiques, en imposant cette exigence comme une condition de financement de projet. 

Présentations

JOUR 1 – Réunion plénière multipartite

Session 2 - Divulgation des paiements liés au négoce des matières premières :  que font les négociants ? 

Thematic Dialogue on Commodity Trading Transparency par M. Joseph Williams, responsable de Plaidoyer, NRGI 

Evidence and mitigation measures for corruption in the trading of oil and minerals par M. Olivier Longchamp, Responsable de la fiscalité internationale, Public Eye 

Session 4 - Dépense des recettes et fonds de ressources naturelles : discussion thématique sur les « transferts monétaires » comme mécanismes de redistribution directe

Mongolia’s Experience with the Direct Distribution of Natural Resource Revenues through Cash Transfers par Dr. Baldorj Baatartsogt, Directeur des Ressources Minières et de L'Autorité Pétrolière de Mongolie

Session 5 - Mobiliser les recettes fiscales du secteur minier : lutter contre les pertes de revenus en s’appuyant sur les actions de l’OCDE/G20 en matière d’érosion de la base d’imposition et de transfert des bénéfices

IGF-OECD BEPS in Mining Program: an update par M. Dan Devlin, Conseiller Fiscal Principal – Secteur Extractif, Centre de Politique et D'Administration Fiscale de l’OCDE et Dr. Howard Mann, Associé et Conseiller Senior en Droit International, Inter Governmental Forum on Mining (IGF)

Conclusion:

M. Federico Bonaglia, Directeur Adjoint, Centre de Développement de l'OCDE

 

JOUR 2 – Réunion plénière multipartite

Allocation de bienvenue:

M. Mario Pezzini, Directeur, Centre de Développement de l'OCDE

Session 6 – Recueil de pratiques sur le Cadre des stratégies collaboratives pour la création de valeur partagée au niveau pays : discussion thématique sur l’approvisionnement local et les systèmes de suivi et d’évaluation

In-Country Value (ICV): Products made and services provided by skilled Omanis, in Oman par M. Mohammed Al-Ghareebi, Responsable de la création de valeur dans le pays, Petroleum Development Oman , Petroleum Development Oman 

Chile's World Class Suppliers Programme par M. Jane Korinek, Analyste des Politiques Commerciales, Politiques Agricoles et commerciales, OCDE

Procurement Spending in Context par M. Jeff Geipel, Directeur Général, Création de valeur partagée dans le secteur minier, Ingénieurs Sans Frontière Canada

Session de clôture:

M. Günter Nooke, Représentant personnel de la Chancelière Allemande pour l'Afrique, Ministère Fédéral de la Coopération et du Développement Économiques (BMZ), Allemagne


18-19 Dec 2013: Inaugural Meeting | 3-4 June 2014: Second Meeting | 17-18 Nov 2014: Third Meeting | 29-30 June 2015: Fourth Meeting | 2-3-4 December 2015: Fifth Meeting | 22-23 June 2016: Sixth Meeting  | 30 Nov-1 Dec 2016 : Seventh Meeting  | 15-16 June 2017 : Eighth Meeting 31 Jan – 1 Feb 2018 : Ninth Meeting

 

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