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Cinquième réunion du PD-NR, 2-3-4 décembre 2015

 

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Cinquième réunion du PD-NR, 2-3-4 décembre 2015

Programme | Compte-renduListe des participants (en anglais)

 

Résultats-clés

Sous la co-présidence du Chili, du Kazakhstan, de la Corée, du Libéria, de la Norvège et du Pérou, vingt-et-une délégations de l’Afrique, l’Asie, l’Europe et l’Amérique latine ainsi que des représentants de dix entreprises multinationales et association d’industries et vingt-et-une organisations de la société civile et centres d’analyse se sont réunies au Siège de l’OCDE les 2, 3 et 4 Décembre à l’occasion de la Cinquième réunion du Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles. La Facilité d’appui juridique et le Centre des ressources naturelles de la Banque africaine de développement, la Commission de l’Union africaine, le Secrétariat du Commonwealth, l’Union européenne, le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Centre de développement minier de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, et la Banque mondiale étaient également présentes. Des personnalités de haut rang telles que S.E. M Kerfalla Yansané, ministre des Mines et de la Géologie de la République de Guinée ; S.E. Dr Boubou Cissé, ministre des Mines de la République du Mali et S.E. Mme Fatima Haram Acyl, Commissaire pour le commerce et l’industrie, Commission de l’Union africaine ont également participé à ces assises. S.E. Monsieur l’Ambassadeur Pierre Duquesne, Président du Comité directeur du Centre de développement de l’OCDE, a prononcé un discours d’ouverture les 2 et 3 Décembre. 

 

1er Axe de travail – Création de valeur partagée et développement local

Les participants ont endossé en principe (sous réserve de modifications mineures d’ordre rédactionnel) le Cadre opérationnel sur la collaboration public-privé pour optimiser la création de valeur partagée et le développement local, en mettant l’accent sur la valeur ajoutée du processus consultatif qui a permis aux gouvernements et au secteur privé de définir des règles du jeu équitables afin de s’engager de façon structurée et systématique pour tirer pleinement profit et de partager les bénéfices issus des ressources naturelles non-renouvelables. Le Cadre offre des propositions concrètes d’action basée sur l’expérience réelle et le savoir disponible. Les participants ont reconnu que les pays peuvent utiliser ces connaissances pour éclairer leurs propres choix de politiques publiques et développer des approches adaptées pour gérer leurs propres priorités de développement, comme l’attestent les projets d’études pilotes au Ghana et éventuellement en Tanzanie en appui du développement des Visions nationales des mines. Le Cadre peut par ailleurs permettre d’exploiter le potentiel d’effet de levier des partenariats public-privé pour la mise en œuvre des Objectifs du développement durable, y compris à travers le développement d’un Recueil de pratiques afin d’illustrer comment la collaboration public-privé peut fonctionner en pratique à partir d’exemples concrets.

 

2ème Axe de travail – Dépense des revenus et fonds de ressources naturelles

Les pays participants ont endossé les enseignements clés tirés de l’Analyse comparative entre pays sur la performance des fonds de stabilisation et des options d’investissement public. Les participants ont convenu de continuer le dialogue sur les fonds de ressources naturelles et la dépense des revenus afin de répondre aux demandes spécifiques des pays émergents et en développement riches en ressources naturelles qui diffèrent largement de celles des économies développées.

Les participants sont invités à identifier les points de contact appropriés et à soumettre des rapports-pays lors de la prochaine Réunion plénière afin de commencer à bâtir un socle commun de connaissances qui viendra nourrir de futures analyses comparatives entre pays basées sur des données objectives.

 

3ème Axe de travail – Obtention de meilleurs contrats

Les gouvernements, les entreprises extractives, les prestataires de services et la société civile se sont réunis sous les auspices conjoints de l’Initiative CONNEX du G7 et du Dialogue de l’OCDE pour discuter de la manière d’obtenir de bons contrats en commençant par définir ce qui constitue un tel contrat. Alors que les gouvernements ont encore des difficultés à trancher le dilemme entre « acheter ou investir  dans le développement des capacités », les participants ont souligné la nécessité d’associer le principe d’intervention « flying-in/flying-out » à une approche plus globale et intégrée de soutien à la négociation. Des modèles alternatifs d’appui à la négociation peuvent prendre la forme d’un « apprentissage par la pratique » à travers la participation à des négociations réelles. Les parties prenantes ont souligné l’importance pour les gouvernements de développer une stratégie claire d’utilisation de leurs ressources naturelles. Les discussions ont également mis en lumière la nécessité de concentrer les efforts sur l’aide de long terme, de garantir la cohérence et la coordination entre prestataires de service et de favoriser des équipes multidisciplinaires comprenant des experts à la fois nationaux et internationaux. Dans le cadre du Forum CONNEX d’appui à la négociation comme composante du Dialogue, il est prévu de développer un socle commun de connaissances et d’établir une première série de bonnes pratiques d’ici fin 2016. Les participants ont également accueilli favorablement les outils méthodologiques en cours de développement par le Programme de l’OCDE sur la fiscalité et le développement visant à appuyer les efforts des autorités fiscales de vérification des prix des produits miniers dans les transactions entre parties liées en vue de réduire les asymétries d’information et améliorer la capacité des gouvernements en matière de négociation de contrats.

 

4ème Axe de travail – Détection de risques de corruption dans le secteur extractif

Les participants ont endossé la Typologie des risques de corruption dans le secteur extractif louant une approche innovante et pragmatique qui s’intéresse plus particulièrement aux mesures incitatives qui permettraient d’induire un changement volontaire de comportement en attribuant un coût à la corruption et contribuant ainsi à la rendre moins attractive. Les participants ont également fait des suggestions pour améliorer la présentation du document en vue de sa publication au cours du premier trimestre 2016. Les représentants de l’industrie et de la société civile ont d’ores et déjà illustré la façon d’utiliser ces travaux à des fins d’évaluation et de comparaison. Par exemple, une grande entreprise pétrolière a choisi d’adapter cet outil pour générer un guide facile à utiliser par l’ensemble de ses agents chargés de la conformité tandis qu’une organisation majeure de lutte contre la corruption a prévu de le distribuer à l’ensemble de ses bureaux dans le monde. Les participants ont salué positivement la volonté de certaines Organisations partenaires régionales d’adapter la Typologie afin de l’intégrer dans des outils méthodologiques existants dans le but de mener des analyses d’intégrité sectorielles ou des revues par les pairs, telles que le Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs. À l’avenir, il est prévu de concentrer les efforts sur la diffusion de ces travaux auprès des publics cibles afin d’en accroître l’appropriation.

 

Présentations

Session 1B – Comment piloter le Cadre opérationnel au niveau national?

Country Reviews on Resource-based Value Creation (OECD) par Dr Lahra Liberti, Conseillère principale, Centre de développement de l’OCDE


Session 1C – Comment utiliser le processus de Dialogue pour forger une alliance public-privé pour soutenir l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODDs)?

Extractive Industries and the Sustainable Development Goals (UNDP) par M. Casper Sonesson, Conseiller politique, Industries extractives, Bureau pour l’appui aux politiques publiques et programmes, PNUD


Session 2 – Typologie des risques de corruption dans le secteur extractif et mesures d’atténuation et d’incitation associées

Typology of Corruption Risks in the Extractives Value Chain and Associated Mitigation Measures and Incentives par Dr Lahra Liberti, Conseillère principale, Centre de développement de l’OCDE


Session 5 – Perspectives issues des entreprises du secteur extractif

Resource Development Perspective par M. John Hannagan, Président, Rusal Australia


Session 6 – Que constitue une « bonne affaire »?

What is a good deal par Christina Tah, Avocat, Avocate principale, Law Offices Christiana P. Tah et ancienne ministre de la Justice, République du Libéria

Supporting complex contract negotiations: Case study & G7+ broader agenda by Mr Marcus Manuel, Senior Research Associate, Overseas Development Institute (ODI)


Session 8 –  Examen des méthodes OCDE et non-OCDE pour vérifier les prix des minerais dans les transactions entre parties liées

Current Tax Issues in Extractive Industries par Mr Dan Devlin, Économiste senior, Fiscalité des ressources naturelles, Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE

 

18-19 déc. 2013 : Réunion inaugurale | 3-4 juin 2014 : Deuxième réunion | 17-18 nov. 2014 : Troisième réunion | 29-30 Juin 2015 : Quatrième réunion

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)