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Statistiques des recettes publiques en Amérique latine est une publication conjointe du Centre de politiques et d'adminstration fiscales et du Centre de développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de la Commission économique pour l'Amerique latine et les Caraïbes (CEPALC) et du Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT).
Son objectif est de fournir des données comparables au plan international sur les niveaux et structures des impôts pour une sélection de pays d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC). Le modèle est la base de statistiques des recettes publiques de l'OCDE qui est une référence fondamentale, soutenue par une méthodologie bien établie, pour les pays membres de l'OCDE.
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Appliquer la méthodologie de l'OCDE aux pays d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC) pour les statistiques des recettes publiques en Amérique latine, permet des comparaisons significatives entre pays sur les niveaux d'imposition et les structures non seulement entre les économies ALC, mais aussi entre elles et leurs pairs industrialisés.
Le rapport donne un aperçu des tendances de la fiscalité en Amérique latine. Il examine les changements dans le niveau et la composition de la fiscalité ainsi que l'attribution de la perception des impôts par les échelons de gouvernement infranationaux entre 1990 et 2000.
Table des matières
Avant-propos
Remerciements
Part I. Tendances des recettes fiscales 1990-2009
A. Ratios fiscaux
B. Structures fiscales
C. Impôts par niveau de gouvernement
D. Impact des ressources naturelles sur les niveaux d'imposition
E. Graphiques comparatifs
Références
Part II. Niveaux et structures des impôts, 1990-2009
A. Tableaux comparatifs, 1990-2009
B. Graphiques comparatifs
Part III. Tableaux par pays, 1990-2009 - Recettes fiscales
Part IV. Recettes fiscales par sous-secteurs du gouvernement général
Annexe A
Classification des impôts de l'OCDE
Guide d'interprétation de l'OCDE
A. Couverture
B. Base des rapports
C. Critères de classification générale
D. Commentaires sur les articles de la liste
E. Conciliation avec les comptes nationaux
F. Mémoire sur le financement des prestations de sécurité sociale
G. Mémoire sur les impôts identifiables payés par le gouvernement
H. Rapport de la classification de l'OCDE sur les impôts pour les systèmes de comptabilité nationale
I. Classification de l'OCDE sur les taxes et le système du Fonds monétaire international
J. Comparaison de la classification des impôts de l'OCDE avec les autres classifications internationales
K. Recettes fiscales par sous-secteurs du gouvernement général
Sélection de tableaux
Part I. Tendances des recettes fiscales 1990-2009
Tableau A. Recettes fiscales totales en pourcentage du PIB
Tableau B. Taxes sur la valeur ajoutée en pourcentage du PIB
Tableau C. Structures fiscales dans un groupe sélectionné de pays d'Amérique latine
Tableau D. Attribution des recettes fiscales aux sous-secteurs du gouvernement général en pourcentage du total des recettes fiscales
Tableau E. Caractéristiques des régimes fiscaux nationaux pour les recettes fiscales non renouvelables dans certains pays d'Amérique latine, 2008
Part II. Niveaux et structures des impôts, 1990-2009
Tableau 1. Recettes fiscales totales en pourcentage du PIB
Tableau 2-3. Recettes fiscales des principales rubriques en pourcentage du PIB et de la fiscalité totale
Tableau 4-5. Impôts sur le revenu et des bénéfices (1000) en pourcentage du PIB et de la fiscalité totale Tableau 6-7. Cotisations de sécurité sociale (2000) en pourcentage du PIB et de la fiscalité totale
Tableau 8-9. Impôts sur le patrimoine (4000) en pourcentage du PIB et de la fiscalité totale
Tableau 10-11. Impôts sur les biens et services (5000) en pourcentage du PIB et de la fiscalité totale
Tableau 12-13. Impôts sur la consommation (5110)en pourcentage du PIB et de la fiscalité totale
Tableau 14-15. Impôts sur les biens et services spécifiques (5120) en pourcentage du PIB et de la fiscalité totale
Accès
Les lecteurs peuvent accéder à la version complète des Statistiques des recettes en Amérique latine, édition 1990-2009 comme suit :
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