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Centre de développement

13ème Réunion Plenière du Dialogue sur les Politiques de Développement axé sur les Ressources Naturelles

 

 

 

 

 Treizième Réunion Plenière du Dialogue sur les Politiques de Développement axé sur les Ressources Naturelles

25-26 novembre 2019

Agenda | Note logistique Rapport de Synthèse 

Agenda

Axe de travail 1 – Création de valeur partagée et développement local

Malgré les efforts vers l’abandon progressif des combustibles fossiles dans le cadre de la transition vers une économie mondiale à faible intensité de carbone, la demande des énergies fossiles devrait continuer à augmenter au cours des dix ans à venir.  Le gaz naturel devrait remplacer progressivement le charbon au milieu des années 2020 et le pétrole au milieu des années 2030.  Outre la diversification du portefeuille des activités des sociétés extractives, les options disponibles pour atteindre un mix énergétique plus durable incluent l'amélioration de l'efficacité énergétique, en intégrant les énergies renouvelables dans les activités en amont, afin de réduire leur intensité en carbone, le changement de combustible (du charbon au gaz) et la réduction des émissions de méthane en amont, en évitant l'évacuation ou le torchage de gaz.  La Technologie de séquestration, d'utilisation et de stockage du carbone (CSC) peut également aider à décarboniser le secteur des combustibles fossiles, si elle est déployée à grande échelle.  Parmi les exemples de réussite figurent, l'utilisation du CO2 capté par une centrale au charbon ou des aciéries pour la récupération assistée du pétrole (EOR), qui réduit les émissions et accroît l'efficacité de la production de pétrole.  Le CO2-EOR est également utilisé pour remplacer l'utilisation de la technologie d'injection d'eau dans les régions arides productrices de combustibles fossiles en Chine. Pour le déploiement à large échelle de CSC, des politiques créant un environnement propice sont essentielles.  L’application avec succès de la séquestration et stockage du carbone (CSC) en Norvège démontre qu'une taxe sur le CO2 peut rendre l'évacuation ou le torchage de gaz peu rentable et réorienter le comportement de l'industrie vers la direction souhaitée.  Dans la mesure du possible, l’adoption de l'approche dite «du cycle de vie» serait désirable, créant un lien reliant les industries lourdes et extractives à un impact positif sur le climat, dans le cadre duquel le CO2 serait capté par des centrales au charbon, des usines sidérurgiques ou même les cimenteries.  Le CO2 ainsi capté serait ensuite transporté et utilisé pour la récupération assistée du pétrole (EOR), ou stocké dans des emplacements géologiques appropriés.  A cette fin, les gouvernements devraient mettre en place une infrastructure de transport adéquate, fixer un prix pour les émissions de carbone (comme en Norvège) ou introduire des nouvelles réglementations, établissant des normes de performance en matière d'émissions (comme au Canada), adopter des réglementations sur le transport transfrontalier du dioxyde de carbone (là où c'est nécessaire) et créer une demande d'utilisation et de stockage de CO2 par le biais d'un mécanisme de commerce.  Cela générerait des gains d'efficacité et contribuerait également à la création d’un mécanisme de génération de revenus qui faciliterait l'utilisation de cette technologie dans les économies émergentes et en voie de développement riches en ressources naturelles où elle n'est pas encore utilisée.  

Axe de travail 2 – Gestion et dépense des recettes

Le financement de la transition vers une économie à faible intensité de carbone reste un défi majeur pour les pays riches en ressources naturelles. Les participants ont discuté de la façon dont les revenus provenant de l’exploitation des ressources naturelles peuvent contribuer à combler le déficit d’infrastructure et à faciliter cette transition, sans exercer de pressions supplémentaires sur des budgets publics souvent limités.  Compte tenu de leur taille, les fonds souverains pourraient jouer un rôle très important dans le financement climatique, mais ils ne le font pas encore. Par ailleurs, peu de fonds souverains prennent en compte le risque climatique dans la composition de leurs portefeuilles – ce qui devrait faire partie de leur responsabilité fiduciaire envers leurs concitoyens et le gouvernement.  Les fonds souverains pourraient investir davantage dans des actifs à faible intensité de carbone sans compromettre leur rôle d'investisseur commercial, tout en réduisant les risques dans leurs portefeuilles liés au climat.  Pour que les fonds souverains puissent jouer un rôle plus important, les gouvernements devraient donner des mandats clairs et allouer des ressources aux fonds souverains afin d'accroître leur capacité d’aligner leurs activités sur la transition vers une économie à faibles intensité de carbone. Contrairement aux fonds souverains, les fonds d’investissement stratégiques présentent déjà un bon nombre des caractéristiques requises pour jouer un rôle important dans la transition à faible intensité de carbone.  Par conséquent, un potentiel important de collaboration existe entre les fonds souverains et les fonds d’investissement stratégiques, les fonds souverains pouvant déployer des capitaux pour des infrastructures à faibles émissions de carbone par le biais des fonds d’investissement stratégiques.  L’expérience du Fond d’infrastructure du Nigeria et celle d’Infra Credit démontre qu’il est possible de mobiliser des fonds auprès d’investisseurs institutionnels pour réaliser des infrastructures à faible intensité de carbone et que les défis liés à la qualité, à l’efficacité et à l’intégrité du processus d’investissement peuvent être résolus à travers le renforcement des structures de gouvernance.

Axe de travail 4 – La mobilisation des ressources domestiques : neutraliser l’érosion de la base d’imposition et la corruption au sein du secteur minier.

Les participants ont salué le progrès accompli par l’ITIE dans le développement d’un modèle de reporting commun et ont fourni leurs commentaires sur le document de travail de l’ITIE « Élaboration de directives de rapport pour les entreprises qui achètent du pétrole, du gaz et des minéraux aux gouvernements ».  Les participants ont reconnu les risques à la confidentialité commerciale que pourraient créer la divulgation des informations requises, ainsi que l’importance conséquente de fournir un cadre légal pour la divulgation des paiements par les entreprises.  Les participants ont souligné l’importance d’établir des règles du jeu uniformes, applicables dans différentes juridictions, aux différentes sociétés et aux différents produits de base, indépendamment de l’appartenance à l’ITIE. Les participants ont reconnu qu'il était difficile d'identifier si la contrepartie à une transaction est une société appartenant à l'État et ont salués le développement futur d'un Outil en ligne de l'OCDE sur les entreprises d'État.  Les participants ont reconnu l’importance d'améliorer la compréhension des exigences existantes en matière de lutte contre la corruption et de transparence au sein des centres mondiaux de négoce et se sont félicités de l'opportunité d’apprendre de l'expérience de la réglementation du commerce des matières premières en Belgique, en Chine et à Dubaï.  Les participants ont souligné les difficultés auxquelles se heurtent les petites entreprises de négoce de matières premières pour satisfaire les exigences réglementaires complexes et la manière dont les organisations du secteur peuvent fournir des conseils et de l’assistance afin de répondre aux exigences en vigueur. L'intégration du « Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais à partir de zones en conflit et à haut risque » aux exigences de conformité adoptées par le Dubai Multi Commodities Centre et la London Metal Exchange peut fournir un modèle utile de la manière dont les exigences en matière de transparence du négoce des matières premières peuvent être opérationnalisées.

Dans le cadre du programme conjoint IGF-OCDE sur la neutralisation de l’érosion de la base d’imposition dans le secteur minier, l'IGF a présenté une note de pratique sur les conventions fiscales et le secteur minier.  La note de pratique offre des conseils aux gouvernements sur les questions relatives aux conventions fiscales tout au long de la chaîne de valeur minière. Les participants ont suggéré que la note de pratique reflète les tendances significatives en matière de conventions fiscales, ainsi que les enseignements tirés du secteur des hydrocarbures.  Une version révisée et enrichie de la note de pratique sera disponible en février 2020.  Le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE a présenté un nouveau cadre pour aborder la tarification des minéraux aux fins des prix de transfert, la bauxite servant d'exemple pratique.  Les participants ont discuté de la fiabilité de l’utilisation d’indices pour déterminer les prix des minéraux, de la possibilité d’élaborer des formules de prix dérivées des prix publics affichés alors qu’il n’existe pas de prix du marché ou qu’il est difficile de les déterminer, comme dans le cas du lithium.  Les participants ont recommandé aux gouvernements de veiller sur la qualité des minéraux et de collaborer entre eux afin de partager leurs connaissances sur la tarification des minéraux dans le but de réduire l'asymétrie de l'information.  Étant donné que les gouvernements des pays hôtes manquent souvent de moyens financiers et de l'expertise nécessaires pour mettre en place des centres d'essai, la Note de pratique IGF-OCDE sur le Suivi de la valeur des exportations de minerais propose un certain nombre d'options politiques alternatives à envisager.

  

Présentations 

Vous trouverez les présentations mentionées ci-dessous ici.

JOUR 1 –  Réunion plénière multipartite

Allocution de bienvenue par le Centre de développement de l’OCDE

S.E. M. Manuel Escudero, Ambassadeur et Représentant permanent du Royaume d'Espagne auprès de l’OCDE, Président du Comité directeur du Centre de développement de l’OCDE et M. Mario Pezzini, Directeur du Centre de développement et Conseiller spécial de développement du Secrétaire général de l’OCDE

Session 1:  Programme IGF-OCDE sur la neutralisation de la l’érosion de la base d’imposition dans le secteur minier

Mme Alexandra Readhead, Conseillère technique, Forum intergouvernemental sur le mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) - IGF/ISP, Conventions fiscales et secteur minier

M. Vy Tran, Conseiller sénior – Prix de transfert, Centre OCDE de politique et d'administration fiscales (CTPA) - OCDE: Prix ​​des minéraux: Bauxite

Document de référence

  • IGF/ISLP, Avant-projet de note pratique sur l’élaboration des conventions fiscales pour les pays riches en ressources naturelles 

Session 2: Comment les revenus issus de l'industrie extractive peuvent soutenir la transition vers une économie faible en carbone: dialogue thématique sur les Fonds souverains (SWFs) et Fonds d'investissement stratégique (SIFs)

Documents de référence:

  • Centre de développement de l’OCDE, Investir dans la transition à faibles émissions de carbone : le rôle les fonds souverains et les fonds d'investissement stratégique

Session 3 (première partie): L'innovation technologique au service de la dé-carbonisation des combustibles fossiles?
 
Dr Sara Budinis, analyste en énergie (CCUS), Agence internationale de l'énergie (AIE) - Pétrole et gaz dans les transitions énergétiques

M. Steve Schofield, Conseiller principal sur les initiatives liées au climat, et M. André Charles, Conseiller principal, Relations avec les gouvernements, Shell International - Perspectives sur la décarbonatation

Documents de référence:

Session 3 (deuxième partie): Recueil de pratiques du Cadre des stratégies collaboratives pour la création de valeur partagée au niveau pays

M. Xu Dong, Directeur ad intérim du Centre de recherche de l'Institut de recherche sur les nouvelles technologies, China Energy Corporation - Comment réduire la consommation d'eau et les émissions élevées des usines chimiques de charbon grâce au déploiement de la technologie CCUS pour une récupération améliorée du pétrole en Chine.

Dr Philip Ringrose, Spécialiste, géoscience des réservoirs, Equinor - Expérience de stockage de CO2 en Norvège.

Mme C. Beth Hardy, Vice-présidente, Stratégie et relations avec les parties prenantes, Centre international du savoir de la SCC, Canada - Comment décarboniser une centrale électrique au charbon.

Documents de référence:

Trois exemples nouveaux validés, ajoutés au Recueil des pratiques:

 

JOUR 2 – Réunion plénière multipartite

Session 4: Vers le développement de lignes directrices et d’un modèle de rapport ITIE pour la divulgation des informations par les entreprises de négoce des matières premières

Mme Ines Schjolberg Marques, Directeur politique et M. Bady Baldé, Directeur Afrique, Secrétariat internationale de l’ITIE - Vers des directives sur la divulgation de paiements aux gouvernements par les acheteurs

Documents de référence:

Session 5: Le rôle des centres de négoces des matières premières dans l'amélioration de la transparence du secteur

Mme Chen Xi, Chercheure associée, Institut du commerce et de l’investissement sécuritaire, Académie Chinoise du commerce et de la coopération économique, Ministère du commerce, République populaire de la Chine (MOFCOM) - Un aperçu du commerce de l'énergie de la Chine: Réglementation et transparence du commerce

 

 

 

Documents connexes