Best Practices / Guidelines


  • 4-décembre-2012

    Français

    Mieux Légiférer en Europe - Etudes pays UE 15

    Les rapports font l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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  • 6-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Danemark

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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