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Accueil de l'OCDE › Danemark › Danemark - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

Danemark - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

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Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre
de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Danemark. 

 

Danemark		Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion : 5 septembre 2000 Entrée en vigueur de la Convention : 4 novembre 2000 Entrée en vigueur de la loi d’application : 1 mai 2000
Suivi de mise en oeuvre
Mesures prises pour ratifier et faire appliquer la Convention de l’OCDE  (pdf, 83 KB) juin 2011, en anglais   Rapport de la Phase 3 (pdf, 727 KB) mars 2013, en anglais   Rapport de suivi de la Phase 2 (pdf, 461 KB) juin 2008, en anglais   Rapport de la Phase 2 (pdf, 949 KB) juin 2006, traduction non vérifiée   Rapport de la Phase 1 (pdf, 198 KB) décembre 2000
Communiqués de presse
Le Danemark doit se montrer plus déterminé à ouvrir des enquêtes pour corruption transnationale, selon l'OCDE, 21 mars 2013 L’OCDE recommande au Danemark de durcir les sanctions en cas d’infraction de corruption transnationale, 26 juin 2006
Lois nationales de mise en oeuvre
Danish Department of Justice   Implementing legislation in Danish   Implementing legislation in English - extracts only (pdf)
Documents de référence
Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption   Suivi de mise en œuvre dans les pays par l’OCDE   Mise en œuvre et application de la Convention dans les autres pays signataires

 

 

 

 

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