Danemark - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre
de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Danemark.

Danemark		Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion : 5 septembre 2000 Entrée en vigueur de la Convention : 4 novembre 2000 Entrée en vigueur de la loi d’application : 1 mai 2000

Suivi de mise en oeuvre
Mesures prises pour ratifier et faire appliquer la Convention de l’OCDE (pdf, 83 KB) juin 2011, en anglais Rapport de la Phase 3 (pdf, 727 KB) mars 2013, en anglais Rapport de suivi de la Phase 2 (pdf, 461 KB) juin 2008, en anglais Rapport de la Phase 2 (pdf, 949 KB) juin 2006, traduction non vérifiée Rapport de la Phase 1 (pdf, 198 KB) décembre 2000
Communiqués de presse
Le Danemark doit se montrer plus déterminé à ouvrir des enquêtes pour corruption transnationale, selon l'OCDE, 21 mars 2013 L’OCDE recommande au Danemark de durcir les sanctions en cas d’infraction de corruption transnationale, 26 juin 2006
Lois nationales de mise en oeuvre
Danish Department of Justice Implementing legislation in Danish Implementing legislation in English - extracts only (pdf)
Documents de référence
Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption Suivi de mise en œuvre dans les pays par l’OCDE Mise en œuvre et application de la Convention dans les autres pays signataires

Also Available

Denmark - OECD Anti-Bribery Convention

Countries list

Antigua-et-Barbuda

Antilles Néerlandaises

Arabie Saoudite

Autorité Nationale Palestinienne

Bosnie-Herzégovine

Brunéi Darussalam

Caïmanes, Îles

Centrafricaine, République

Chine (République populaire de)

Congo, La République Démocratique du

Corée, République Populaire Démocratique de

Dominicaine, République

Emirats Arabes Unis

Etats Fédérés de Micronésie

ex-République yougouslave de Macédoine (ERYM)

Guinée Équatoriale

Guyane Française

Hong Kong, Chine

Iles Vierges Britanniques

Iles Vierges des États-Unis

l'Union européenne

Lao, République Démocratique Populaire

le Taipei chinois

Nouvelle-Zélande

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Russie, Fédération de

République du Congo

République Islamique d' Iran

République Tchèque

Sahara Occidental

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Hélène

Sao Tomé-et-Principe

Serbie et Monténégro (avant juin 2006)

Syrienne, République Arabe

Timor-Leste (Timor Oriental)

Trinité-et-Tobago

Turks et Caïques, Îles

Wallis et Futuna