Réforme réglementaire


  • 8-décembre-2010

    Français

    Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

    Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

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  • 6-juin-2003

    Français, , 712kb

    La réforme de la réglementation dans l'industrie des télécommunications au Danemark

    The telecommunications industry has undergone significant regulatory reform over the last decade. By 1998, 23 of the OECD countries had liberalised their telecommunications market, including voice telephony, infrastructure investment and investme...

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  • 6-juin-2003

    Français, , 689kb

    La réforme de la réglementation dans l'industrie de l'électricité au Danemark

    Denmark has engaged the reform of its electricity sector. This report commends the decision to reform but underlines that additional measures are needed for reform to succeed.

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  • 6-juin-2003

    Français, , 713kb

    Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation au Danemark

    Does the national regulatory system allow enterprises to take full advantage of competitive global markets? Reducing regulatory barriers to trade and investment enables countries to benefit more fully from comparative advantage and innovation.

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  • 21-avril-2000

    Français, , 664kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation au Danemark

    La politique de la concurrence est elle suffisamment intégrée au cadre général d’action en matière de réglementation ? La politique de la concurrence revêt une importance centrale pour la réforme réglementaire, car (comme le montre le chapitre 2 dans sa version longue) les principes sur lesquels elle est fondée et les analyses auxquelles elle donne lieu servent de critères pour évaluer la qualité des réglementations économiques et

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