Documents de travail de l'OCDE sur la finance, l'assurance et les pensions privées

La série des documents de travail sur le finance, l'assurance et les pensions privées est destinée à mettre à la disposition d’un large lectorat un certain nombre d’études réalisées par le Comité des Assurances et des Pensions Privées, par le personnel de la Division des Affaires Financières de l’OCDE ou par des consultants extérieurs travaillant sur des projets du Comité des Assurances et des Pensions Privées de l’Organisation.

Traitement national des entreprises sous contrôle étranger

Le "Traitement national" est l'engagement pris par les pays adhérent à la Déclaration sur l'Investissement international et les entreprises multinationales de traiter les entreprises opérant sur leur territoire mais sous le contrôle de ressortissants d'un autre pays membre non moins favorablement que les entreprises nationales dans les mêmes circonstances.

Colombia y México firmarán los estándares de tributación internacional, derechos humanos y negocios limpios

Colombia y México están un paso más cerca de beneficiarse de la cooperación trasfronteriza y el intercambio de información. Colombia ha firmado y México ratificado la Convención sobre Asistencia Administrativa Mutua en Materia Fiscal.

Also Available

• La Colombie et le Mexique s’engagent en faveur des normes internationales en matière de fiscalité, de droits de l’homme et d’intégrité dans les affaires
• Colombia and Mexico sign international tax, human rights and clean business standards

La Déclaration de l'OCDE et les Décisions sur l'investissement international et les entreprises multinationales

La Déclaration de 1976 constitue un engagement au niveau politique par les gouvernements des pays membres et adhérents à améliorer le climat des investissements étrangers, favoriser la contribution positive que les entreprises multinationales peuvent apporter au progrès économique et social, et permettre de réduire au minimum et de résoudre les difficultés qui peuvent résulter de leurs diverses opérations.

La Colombie et le Mexique s’engagent en faveur des normes internationales en matière de fiscalité, de droits de l’homme et d’intégrité dans les affaires

La Colombie et le Mexique ont franchi une étape supplémentaire qui leur permettra de bénéficier de la coopération fiscale et de l’échange de renseignements à l’échelle internationale.

Also Available

• Colombia y México firmarán los estándares de tributación internacional, derechos humanos y negocios limpios
• Colombia y México firmarán los estándares de tributación internacional, derechos humanos y negocios limpios

Boosting integrity, fighting corruption

This brochure describes the multiple domains where the OECD is engaged in fighting corruption and boosting integrity. It relates how the CleanGovBiz initiative is drawing together for the first time these anti-corruption tools under a single umbrella.

16th OECD Roundtable on Freedom of Investment: Summary of discussions

Organised in Paris on 20 March 2012, the 16th Roundtable discussed recent investment policy developments including discussions focused on investor-state dispute settlement.

Tables rondes de l'OCDE sur la liberté d'investissement

Ce projet sur la liberté d'investissement fournit un forum pour un dialogue intergouvernemental à propos de la manière dont les gouvernements peuvent réconcilier la nécessité de préserver et augmenter un environnement d'investissement international ouvert avec le devoir de sauvegarder les intérêts de sécurité essentiels de leurs citoyens. Le dialogue prend place lors de series de tables rondes impliquant les pays membres de l'OCDE,

Capital flows and the OECD Code of Liberalisation of Capital Movements

The Capital Movements Code provides a balanced framework for capital account openness. It is the only multilateral legal instrument with comprehensive coverage of capital movements. This includes inflows and outflows, long-term and short-term operations.

OECD-Spain Conference on Financial Education

This financial education conference focused on implementing national strategies for financial education and combining consumer protection and education to support households’ financial wellbeing.