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Politiques de l'investissement

Introduction aux codes OCDE de libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes

 

Cette Introduction aux codes OCDE de libération a été approuvée par le Conseil de l'OCDE en 1994 et publié par l'OCDE en 1995 (out of print). Les pays Membres de l'OCDE se sont engagés à assurer et à généraliser la liberté des mouvements de capitaux et celle des opérations invisibles courantes en vertu des instruments juridiquement contraignants que sont les Codes OCDE de libération. Cette publication fait connaître la teneur des Codes OCDE et explique comment ils sont appliqués pour atteindre cet objectif.

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  • DAFFE/IME(1993)38/REV1 - Introduction aux codes OCDE de libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes [ English / français ]
  • DAFFE/IME(1993)38/REV1/CORR [ English / français ]
  • C(94)130 - Mise en diffusion générale d'un rapport par le Conseil le 8 juillet 1994 [ English / français ]

 

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