Politiques de l'investissement

Codes de l'OCDE sur la libération des mouvements de capitaux et des opérations courantes invisibles: Guide de référence

 

 

Depuis sa création en 1961, l’OCDE a pour mission d’aider ses pays membres à libéraliser leurs échanges internationaux de biens et de services et à réaliser progressivement un régime de libre circulation des capitaux. Cet objectif est énoncé dans la Convention de l’OCDE et mis en œuvre, pour ce qui concerne les prestations de services et les mouvements de capitaux, dans les deux Codes parallèles de la libération des opérations invisibles courantes et de la libération des mouvements de capitaux.

Ce Guide de référence a pour objet de faire mieux comprendre les principes et les procédures qui régissent les Codes de l’OCDE. Commentant en détail l’application des Codes, elle peut servir de manuel pour leurs utilisateurs. Publié pour la première fois en 2003, l'édition 2008 reflète des changements récents.

Téléchargez le texte intégral de la publication en format pdf en anglais et en French.

Achetez la publication en ligne via la Librairie en ligne de l'OCDE.