Principes directeurs pour les entreprises multinationales

Cadre d'action pour l'investissement

 

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Le 11 mai 2006, le Cadre d’action pour l’investissement a été adopté et déclassifié par le Conseil de l'OCDE, l'organe de direction de l'Organisation, et salué par les Ministres lors de leur réunion annuelle en mai 2006.

Le Cadre est destiné à mobiliser l’investissement privé au service d’une croissance régulière et d’un développement durable. Il vise à contribue à la prospérité des pays et de leurs citoyens et à la lutte contre la pauvreté. Le Cadre est un instrument qui propose une liste de questions importantes devant être examinées par tout gouvernement soucieux de créer un environnement favorable aux investisseurs et de faire en sorte que la société – et surtout sa population pauvre – recueille davantage les fruits du développement. A cet égard, le Cadre vise à faire progresser la mise en œuvre du Consensus de Monterrey des Nations Unies, qui a souligné le rôle crucial de l’investissement privé dans les stratégies efficaces du développement.

Le Cadre s’insère dans le contexte plus large de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies et des efforts multilatéraux accomplis récemment pour renforcer l’environnement international et national de l’activité d’entreprise, notamment avec le Programme de Doha pour le développement et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable. Il a en commun avec ces initiatives de promouvoir la transparence et un partage approprié des missions et responsabilités entre les gouvernements, les entreprises et les autres acteurs qui oeuvrent au développement et à la lutte contre la pauvreté, et il s’appuie sur les valeurs universelles de la démocratie et du respect des droits de l’homme, y compris les droits de propriété.

Le Cadre ne formule pas un ensemble de prescriptions toutes faites et n’a pas non plus un caractère impératif. C’est au contraire un instrument flexible permettant de sérier et d’évaluer les choix fondamentaux auxquels se trouvent confrontés les pays dans la poursuite du développement. Son objectif essentiel est d’encourager les gouvernants à se poser les bonnes questions sur leur économie, leurs institutions et le cadre de leurs politiques afin de définir leurs priorités, de mettre en place un ensemble cohérent de mesures et de faire le point sur les progrès accomplis.

Le Cadre est un élément de l’Initiative de l’OCDE pour un investissement au service du développement, lancée à Johannesburg en novembre 2003. Il complète les initiatives de l’OCDE qui s’adressent aux gouvernements et aux entreprises, notamment les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, révisés en 2000, et pourra être mis en œuvre en synergie avec les Orientations à l’intention des donneurs pour l’utilisation de l’APD en vue de promouvoir l’investissement privé au service du développement, autre élément de l’Initiative de l’OCDE.

L'OCDE et ses partenaires non membres vont continuer de travailler ensemble, en coopération avec la Banque mondiale, les Nations Unies et les autres organisations intéressées et avec la participation active des organisations patronales et syndicales ainsi que d’autres organisations de la société civile, afin de contribuer à une utilisation efficace du Cadre et à son évolution future.

Le Cadre a été mis au point par l'OCDE et les participants non membres dans un groupe de travail établi sous les auspices du Comité de l'investissement de l'OCDE. Le groupe de travail a profité du OECD Forum mondial sur l'investissement international et plusieurs conférences régionales organisés par le Comité de l'investissement as opportunities to discuss inputs into the Policy Framework for Investment in both global and regional contexts.  Le projet de texte du Cadre d'action pour l'investissement a été soumis à la sagacité du public par le biais d’une consultation en ligne en janvier 2006.

Le Conseil a noté que les Orientations du CAD à l’intention des donneurs pour l’utilisation de l’APD en vue de promouvoir l’investissement privé au service du développement constituent un autre volet de l’Initiative de l’OCDE pour un investissement au service du développement et complètent le Cadre, et accueille favorablement l’aide que les donneurs pourraient apporter pour mettre en place, dans les pays en développement, les capacités qui permettront d’améliorer les conditions de l’investissement.

La mise en oeuvre

Le Cadre d’action a été conçu comme un instrument flexible que les gouvernements peuvent adapter à leur situation, objectifs et besoins particuliers, tout en servant dans le même temps de plate-forme commune pour le dialogue et l’apprentissage par les pairs. La flexibilité est mise en évidence par la diversité des utilisations que les gouvernements font du Cadre d’action, comme les initiatives d’investissement au niveau régional ou les examens mutuels des politiques d’investissement, ainsi que par la façon dont les organisations internationales travaillant avec les pays en développement.

  • Le Forum mondial de l’OCDE sur l’investissement international www.oecd.org/daf/investissement/gfii joue un rôle de premier plan dans l’évaluation de l'utilisation du Cadre et son l'impact sur l'action des pouvoirs publics.
  • L’Initiative du NEPAD-OCDE pour l’investissement en Afrique www.oecd.org/daf/investissement/afrique utilise le Cadre d’action comme principe organisateur des auto-évaluations et des dialogues entre pairs.
  • La Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et l'OCDE cherchent renforcer leur coopération en matière d’investissement au service du développement en utilisant le Cadre d'action.
  • Le Pacte en faveur de l’investissement en Europe du Sud-Est www.investmentcompact.org s’est appuyé sur des approches analogues au Cadre d’action durant les cinq dernières années et le Cadre régional pour l’investissement adopté par les ministres des pays de l’Europe du Sud-Est en juin 2006 s’inspire du Cadre d’action et s’appuie également sur les données d’expérience accumulées dans l’application du Pacte en faveur de l’investissement.

D’autres plans mettant en oeuvre le Cadre d’action en Asie, en Amérique latine et dans la région Moyen-Orient/Afrique du Nord (MENA) sont aussi en cours d’examen.

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