11-May-2006
Chinese, , 682kb
18-avril-2006
Français
Cet examen de l'OCDE des politiques de l'investissement en Chine 2006 permet d’évaluer les progrès réalisés pour élaborer un cadre institutionnel efficace pour les fusions et acquisitions transfrontalières en Chine, de dresser l’inventaire des obstacles qui subsistent et de proposer différentes mesures que les pouvoirs publics pourraient prendre pour y remédier.
10-avril-2006
Français
Le Comité de l’investissement de l’OCDE et ses partenaires dans le Groupe de travail sont actuellement en train de préparer un Cadre d'action pour l'investissement. Le projet de texte du Cadre d'action pour l'investissement a été soumis à la sagacité du public par le biais d’une consultation en ligne entre le 16 janvier et le 22 février 2006.
3-March-2006
English, Excel, 263kb
This working paper summarises information available in the public domain about investor-state dispute settlement in the infrastructure sectors.
3-février-2006
Français
Cet ouvrage cerne les activités économiques des pays de l’OCDE sous contrôle étranger, et tout particulièrement la contribution des entreprises multinationales à la croissance, l’emploi, productivité, la rémunération salariale, la recherche-développement, la diffusion technologique et aux échanges.
1-février-2006
Français, , 173kb
Le présent document de travail examine les questions relatives à la qualité des sentences arbitrales, les problèmes liés à la multiplicité des procédures et à l’existence de procédures parallèles, et les difficultés qui ont trait à la compétence.
12-December-2005
English
This Symposium, organised jointly by ICSID, OECD and UNCTAD, enabled non-governmental actors to share their perspectives on emerging investment arbitration issues identified by governments and their international organisations; to explore and advance the agenda which developed and developing country parties to investment agreements have in common; and to consider ways for the three organisations and other interested institutions to
12-décembre-2005
Français
Cet ouvrage rend compte des efforts déployés par les 39 pays adhérents pour faire en sorte que les Principes directeurs de l'OCDE à l’intention des entreprises multinationales contribuent à améliorer le fonctionnement de l’économie mondiale. Il aborde également dans ses grandes lignes la question de la responsabilité des entreprises dans les pays en développement.
8-December-2005
English
Taking place in Beijing, China, on 8-9 December 2005, this Symposium focused on specific aspects of policies towards cross-border mergers and acquisitions.
2-décembre-2005
Français
Les pays membres de l'OCDE et d’autres pays ayant adhéré à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales ont déclaré que les entreprises issues de pays adhérents devraient bénéficier du « Traitement national ». Cette publication décrit les principaux aspects de l'Instrument de l'OCDE relatif au Traitement national. Elle contient une liste complète des mesures des pays adhérents relatives au