Septième table ronde de l’OCDE sur la liberté d’investissement, la sécurité nationale et les secteurs « stratégiques » : Rapport

Ce rapport a été publié suite à la 7ème table ronde de l’OCDE sur la liberté d’investissement, la sécurité nationale et les secteurs « stratégiques » qui s'est tenue le 26 mars 2008 à Paris. Depuis début 2006, l'OCDE offre un espace de réflexion sur la manière dont les pouvoirs publics peuvent concilier leur devoir de sauvegarder les intérêts essentiels de sécurité des citoyens avec la nécessité de préserver et de renforcer

International Investment Law: Understanding Concepts and Tracking Innovations

International investment agreements set ground rules for how host governments treat foreign investors. This publication includes the definition of investor and investment; the interpretation of umbrella clauses in investment agreements; coverage of environmental, labour and anti-corruption issues; and the interaction between investment and services chapters in selected regional trade agreements.

Investment Newsletter, March 2008, Issue 6

Investment Newsletter, No. 6 puts the spotlight on China's outward foreign direct investment (FDI), as well as reporting on recent developments in foreign direct investment in OECD countries. It also reviews the effect of taxation on FDI, efforts to mobilise private investment in Africa's water infrastructure, and examines services trade and FDI in regional trade agreements.

Synthèses : Incidence de l’impôt sur l’investissement direct étranger

Presque tous les gouvernements sont désireux d’attirer l’investissement direct étranger (IDE). Celui-ci peut générer de nouveaux emplois, apporter de nouvelles technologies et, plus généralement, promouvoir la croissance et l’emploi. L’augmentation nette du revenu intérieur qui en résulte est partagée par le secteur public par l’imposition des salaires et bénéfices des sociétés sous contrôle étranger et éventuellement par le biais

Septième examen des reserves des membres aux dispositions du Code de la Libération des Opérations Invisibles Courantes concernant les assurances et les pensions privées

Le rapport relatif au septième examen des réserves des Membres aux dispositions du Code de la Libération des Opérations Invisibles Courantes concernant les assurances et les pensions privées a été approuvé par le Conseil le 19 février 2008. Les principaux résultats et les conclusions du septième examen sont récapitulés dans la note du Secrétaire général. Les délibérations complètes concernant le processus d’examen sont présentées dans

Les pays de l'OCDE renforcent leurs engagements de libération en matière d'assurance et de pensions privées

Les pays de l'OCDE sont convenus de renforcer leurs engagements de libération dans les domaines de l'assurance et des pensions privées. Les modifications apportées au Code de la libération des opérations invisibles courantes de l'OCDE ont élargi le champ des obligations qu'il prévoit en matière d'assurance et instauré de nouvelles obligations concernant les pensions privées, créant ainsi une nouvelle norme exigeante en matière

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Progress in Policy Reforms to Improve the Investment Climate in South East Europe: Investment Reform Index 2006

This publication assesses to what extent governments in the region have leveraged their assets with effective policies to attract investment and stimulate growth.

Investment for Development: 2005, 2006, 2007

These reports provide a record of the main achievements of the OECD Investment Committee within its investment policy work programme with non-member economies and make available to a wider audience some of the background analytical work developed under the aegis of this programme.

Competition, international investment and energy security

This report focuses on the role of competition policy in promoting energy security. It does not attempt to establish a precise definition of energy security, but notes that it is mainly about managing vulnerability to supply disruptions and associated price spikes. This report by the OECD Competition Committee Secretariat was presented to participants at the 6th OECD Roundtable on Freedom of Investment held on 13 December 2007.

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Sixième table ronde de l’OCDE sur la liberté d’investissement, la sécurité nationale et les secteurs « stratégiques » : Résumé dés débats

Organisé à Paris le 13 décembre 2007, les débats auxquels a donné lieu la 6ème table ronde ont porté sur les évolutions récentes de l’action publique, la transparence et la prévisibilité des politiques d’investissement visant les intérêts essentiels de sécurité, et les avantages que procurent des marchés d’investissement ouverts pour la sécurité énergétique