Pensions privées

Lignes directrices sur la gouvernance des fonds de pension : consultation publique

 

Le projet des Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des fonds de pension a été soumis à la sagacité du public par le biais d’une consultation en ligne entre le 2 août et le 1 octobre 2008. Les commentaires reçus ont étés étudiés par le Groupe de travail sur les pensions privées au cours de sa réunion le 1 décembre 2008.

Le projet de Lignes directrices de l’OCDE définit un cadre en vue du renforcement de la gouvernance des fonds de pension afin de mieux servir les intérêts de leurs membres et bénéficiaires. Les Lignes directrices révisées traitent de thèmes comme la représentation des parties prenantes aux conseils d’administration des fonds de pension, les compétences et connaissances exigées des administrateurs et la mise en place de structures et de mécanismes de gouvernance fondés sur les risques.

Ce projet de Lignes directrices constitue une révision de la recommandation de l’OCDE publiée en 2005. Elles reflètent le point de vue des gouvernements des 30 pays membres de l’OCDE, ainsi que d’autres pays (Afrique du Sud, Brésil, Chili, Estonie, Inde, Israël et Fédération de Russie) bénéficiant du statut d’observateur au sein du Groupe de travail sur les pensions privées, l’organe de l’OCDE ayant élaboré les lignes directrices, sous l’égide du Comité des assurances et des pensions privées. 

Ce projet de Lignes directrices est avant tout destiné aux pouvoirs publics, aux autorités de surveillance des fonds de pension et aux associations de fonds de pension.

 

Document de fond

IAIS Main Elements of Insurer Corporate Governance

 

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