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Synthèses : Les poursuites contre les ententes sans preuve directe d’un accord

Les ententes sont des accords entre concurrents ayant pour objet la fixation des prix, le partage des marchés ou des soumissions concertées. Elles constituent la forme la plus nuisible de violation du droit de la concurrence et doivent être sévèrement sanctionnées. Les affaires d’entente sont un cas à part, car le plus important est tout simplement de prouver qu’il y a effectivement eu accord. Or, il peut se révéler difficile d’en

9-février-2007

Français, , 164kb

Synthèses : Concurrence et barrières à l’entrée

Avant qu’une entreprise puisse affronter la concurrence sur un marché, il faut déjà qu’elle puisse y entrer. Or de nombreux marchés présentent au moins quelques obstacles qui ne facilitent pas cette entrée. Cela fait maintenant plusieurs décennies qu’un débat s’est engagé sur la question de savoir comment définir le terme « barrières à l’entrée », mais ce débat est loin d’être clos. Selon certains théoriciens, par exemple, un obstacle

6-mars-2006

Français, , 1,894kb

Barrières à l'entrée - Table ronde sur la politique de la concurrence - OCDE

La notion de barrière à l'entrée est importante dans de nombreux domaines du droit et de la politique de la concurrence, mais la question de savoir ce qu'est exactement une barrière à l'entrée n'a jamais été résolue une fois pour toutes.

25-July-2005

English

Anticompetitive practices affecting international trade - OECD Recommendation concerning co-operation between OECD countries

International co-operation between OECD countries on anticompetitive practices affecting international trade has been in operation for more than 40 years based on a series of Council Recommendations which have been elaborated and progressively refined by the Competition Committee.

23-March-2005

English

OECD Recommendation on Merger Review

The OECD Recommendation on Merger Review aims to contribute to greater convergence of merger review procedures, including cooperation among competition authorities, towards internationally recognised best practices.

16-July-1993

English, , 272kb

Glossary of Industrial Organisation Economics and Competition Law

This glossary of terms frequently used in the field of industrial organisation economics and competition law has been compiled for pedagogical and training purposes.

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