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Concurrence

Droits relatifs aux données des consommateurs et impact sur la concurrence

 

 12 juin 2020  Paris  

Les droits relatifs à la vie privée et aux données des consommateurs suscitent une attention croissante à l’heure où de plus en plus de consommateurs ont recours aux services proposés par l’économie numérique. Les droits qui se rattachent aux données des consommateurs peuvent englober le droit fondamental au respect de la vie privée, les règlements qui régissent le consentement des consommateurs au partage de leurs données avec les entreprises et les pouvoirs publics, ainsi que d’autres réglementations applicables aux conditions d’accès, de partage et de suppression des données par les consommateurs. Les questions de vie privée et de protection des données se situent au carrefour de plusieurs domaines de l’action publique, tels que la concurrence, la défense des consommateurs, la protection de la vie privée et des données. Un débat a récemment eu lieu sur le rôle de ces politiques pour garantir le respect de la vie privée et la protection des données des consommateurs.

Cette table ronde arrive à point nommé, car de nombreux pays de l’OCDE ont récemment adopté ou envisagent d’adopter un ensemble de nouveaux droits relatifs aux données des consommateurs. Très souvent, l’impact concurrentiel de ces droits n’est pas pris en compte, et les entreprises s’emploient encore à adapter leurs processus pour se conformer à ces nouveaux droits.

En juin 2020, L’OCDE tentera de répondre à trois principales questions :

1. Comment les entreprises utilisent-elles les données des consommateurs et existe-t-il des défaillances du marché concernant celles ci ?
2. Quel est le rôle de l’application du droit de la concurrence ?
3. Quel rôle les actions de plaidoyer en faveur de la concurrence peuvent elles jouer ?

Toute la documentation relative à cette discussion sera disponible sur cette page.

» Liste complète des tables-rondes sur les meilleures pratiques en matière de politique de la concurrence

 

INTERVENANTS INVITÉS

Wolfgang Kerber Bio 

Professeur d'économie, Université de Marburg

Elizabeth Denham Bio  

Commissaire à l'Information, Royaume-Uni 

Alessandro Acquisti Bio   

Professeur de Technologies de l'information et de politiques publiques au Heinz College, Université de Carnegie Mellon

 

DOCUMENTS

» Note de réflexion de l'OCDE  •  OECD Background note

Contributions à venir

Allemagne

Brésil

Canada

Colombie

Égypte

Espagne

États-Unis

Fédération de Russie

Italie

Japon

Mexique

Portugal

Royaume-Uni

Turquie

Ukraine

Union européenne

BEUC

BIAC

TUAC 

Résumés des contributions (en anglais)

PRÉSENTATIONS  
 

TABLES RONDES SUR LES MEILLEURES PRATIQUES

Les effets hors-prix des fusions (2018)

Problématique de la qualité dans les secteurs numériques de l'économie sans contrepartie financière (2018)

La personnalisation des prix à l'ère numérique (2018)

Données massives : Adapter la politique de la concurrence à l'ère du numérique (2016)

VOIR AUSSI

Recommandation sur la protection du consommateur dans le commerce électronique (2016)

Le cadre de l'OCDE pour la protection de la vie privée (2018)

Liste complète des tables-rondes sur la politique de la concurrence

Autres travaux de l'OCDE sur la concurrence

 

Documents connexes

 

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