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Corruption dans les marchés internationaux

Publication de nouvelles normes anti-blanchiment

 

Berlin, le 20 juin 2003

Révision des Quarante Recommandations

A l'occasion de la dernière réunion Plénière tenue sous la présidence allemande, le Groupe d'action financière ( GAFI) a publié ses Quarante Recommandations révisées visant à lutter contre le blanchiment de capitaux. Commentant les Recommandations, le Président du GAFI, Jochen Sanio, a déclaré: "En mettant à jour ses Quarante Recommandations contre le blanchiment de capitaux, le GAFI a réalisé une des tâches les plus importantes entreprises depuis sa création en 1989".

La principale priorité du GAFI durant l'exercice 2002-2003 (voir rapport annuel) a été l'achèvement de la révision des Quarante Recommandations, les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux. Cette révision apporte des changements significatifs qui, combinés aux Huit Recommandations Spéciales, créent un cadre international vaste, cohérent et considérablement renforcé au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les changements majeurs tels qu'adoptés inclus notamment:

  • une liste précise de crimes visant à étendre l'infraction de blanchiment de capitaux;
  • un devoir de vigilance relatif à la clientèle plus étendu pour les institutions financières;
  • des mesures renforcées pour les clients et transactions présentant un degré de risquesupérieur, notamment les relations de correspondant bancaire et les personnes politiquement exposées ;
  • une extension des mesures anti-blanchiment aux entreprises et professions non financières désignées (les casinos; les agents immobiliers; les négociants en pierres ou métaux précieux; les comptables; les avocats, notaires et professions juridiques indépendantes; les prestataires de services aux sociétés et trusts ou structures similaires);
  • l'introduction de mesures institutionnelles clés, notamment en matière de coopération internationale;
  • de plus grandes exigences de transparence nécessitant l'obtention d'informations pertinentes et à jour relatives au bénéficiaire effectif des personnes morales telles que les sociétés, ou des constructions juridiques telles que les trusts ou structures similaires;
  • l'extension des obligations anti-blanchiment à la lutte contre le financement du terrorisme; et
  • l'interdiction des banques coquilles.

Les Recommandations révisées établissent de nouvelles normes, à la mise en oeuvre desquelles les membres du GAFI vont se consacrer immédiatement. Le GAFI encourage les autres pays et territoires à faire de même. Le GAFl va également s'engager prochainement dans l'exercice d'évaluation de la conformité de ses membres à ces normes dans le cadre de son programme de travail du GAFI-XV (2003-2004). Ceci se présentera sous la forme d'un processus d'auto-évaluation, suivi d'une nouvelle série d'évaluations mutuelles qui devrait débuter d'ici à la fin 2004.

Nouveaux membres du GAFI

Le GAFI annonce l'adhésion à part entière de l'Afrique du Sud et de la Fédération de Russie, suite au résultat positif des premières évaluations mutuelles de ces deux pays qui ont permis d'évaluer leurs systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les nouvelles adhésions de l'Afrique du Sud et de la Fédération de Russie au GAFI renforcent la représentation du GAFI dans le monde entier.

Pays et territoires non coopératifs

Le GAFI retire St Vincent et les Grenadines de la liste des pays et territoires non coopératifs (PTNC). Conformément à la pratique suivie dans le passé, le GAFI continuera à suivre étroitement la mise en oeuvre du système anti-blanchiment dans ce territoire.

La liste actuelle des PTNC (2) est la suivante : les Îles Cook ; l'Égypte ; le Guatemala ; l'Indonésie ; Myanmar ; Nauru ; le Nigeria ; les Philippines et l'Ukraine. En conséquence, le GAFI appelle ses membres à mettre à jour leurs instructions exigeant que leurs institutions financières portent une attention spéciale aux activités et aux opérations avec des personnes, y compris des sociétés et des institutions financières, dans les pays ou territoires inscrits sur la liste, en tenant compte des modifications de cette liste.

Le GAFI s'est félicité des progrès supplémentaires réalisés par certains des pays et territoires inscrits sur la liste. Il sera demandé à l'Égypte, au Guatemala et aux Philippines de soumettre des plans de mise en oeuvre afin de permettre au GAFI d'évaluer la réalité de la mise en oeuvre de leurs changements législatifs. Le GAFI se félicite des progrès continus accomplis par l'Ukraine dans l'amélioration de son système anti-blanchiment et encourage les autorités ukrainiennes à poursuivre leurs efforts. Si l'Ukraine maintenait son rythme de réformes, elle pourrait être invitée à soumettre un plan de mise en oeuvre très prochainement. Le GAFI se félicite des récents efforts législatifs initiés par Nauru visant à éliminer les banques coquilles offshore et encourage Nauru à prendre des mesures supplémentaires afin que les banques coquilles cessent d'opérer et cessent toute activité bancaire sur son territoire. Lors de sa prochaine réunion plénière, du 1 au 3 octobre 2003, le GAFI examinera à nouveau la situation de chaque PTNC.

Financement du terrorisme

Le GAFI a également poursuivi ses activités visant à lutter contre le financement du terrorisme. Afin d'assister les pays à mettre en oeuvre des mesures efficaces de lutte contre le financement du terrorisme, de nouvelles notes interprétatives et lignes directrices ont été élaborées depuis octobre 2002 dans le cadre des Huit Recommandations Spéciales, notamment en ce qui concerne les remises de fonds alternatives (RS VI), les transferts électroniques (RS VII) et les organismes à but non lucratif (RS VIII).

Les efforts de collaboration se sont également poursuivis entre le GAFI, les Nations Unies et d'autres organisations internationales visant à encourager tous les pays à mettre en oeuvre les Recommandations Spéciales. Ces Recommandations ont été adoptées par de nombreux pays non membres du GAFI et par des organisations et organismes internationaux, et 130 pays participent désormais à l'exercice d'auto-évaluation du GAFI. Ceci permettra au GAFI d'aider le FMI, la Banque Mondiale, les Nations Unies et d'autres donateurs, notamment le Groupe d'action contre le terrorisme récemment créé, à accorder des priorités à leurs efforts en matière d'assistance technique en relation avec la mise en oeuvre des Huit Recommandations Spéciales sur le Financement du Terrorisme.

Collaboration du GAFI avec les institutions financières internationales

Enfin, le GAFI-XIV a vu se poursuivre les efforts de collaboration entre le GAFI et les institutions financières internationales en vue de renforcer les normes universelles. Ayant précédemment reconnu les Quarante Recommandations et les Huit Recommandations Spéciales comme les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le FMI et la Banque Mondiale les ont formellement ajoutées à la liste des normes pour lesquelles les Rapports sur l'observation des règles et codes (ou Reports on the Observance of Standards and Codes, ROSCs) sont préparés. En octobre 2002, le FMI, la Banque Mondiale et le GAFI ont adopté une méthodologie commune d'évaluation de la conformité aux Recommandations du GAFI. Cette méthodologie a d'ores et déjà été utilisée aussi bien pour les évaluations mutuelles du GAFI que pour les évaluations conduites par le FMI/Banque Mondiale. Afin d'assister le FMI et la Banque mondiale dans leur tâche, des experts du GAFI et de groupes régionaux de style GAFI ont été mis à disposition pour la tenue des évaluations du FMI/Banque Mondiale.



Pour plus d'informations sur le GAFI, ses efforts pour combattre le financement du terrorisme, le rapport annuel et la liste actuelle des pays et territoires non coopératifs veuillez consulter l'adresse suivante : http://www.fatf-gafi.org.

Le GAFI est un organisme international indépendant dont le Secrétariat est installé à l'OCDE. Les trente et un membres de pays et gouvernements membres du GAFI sont les suivants : Afrique du Sud, Allemagne ; Argentine ; Australie ; Autriche ; Belgique ; Brésil ; Canada ; Danemark ; Espagne ; Etats-Unis ; Fédération de Russie, Finlande ; France ; Grèce ; Hong Kong, Chine ; Irlande ; Islande ; Italie ; Japon ; Luxembourg ; Mexique ; Norvège ; Nouvelle-Zélande ; Royaume des Pays-Bas ; Royaume-Uni ; Portugal ; Singapour ; Suède ; Suisse et Turquie. Deux organisations internationales sont également membres du GAFI : la Commission européenne et le Conseil de coopération du Golfe.

Pour obtenir davantage d'informations concernant l'actualité de la conférence, veuillez contacter Helen Fisher, Division desrelations avec les médias de l'OCDE(tél : +33 1 45 24 80 97) ou le Secrétariat du GAFI, 2 rue André Pascal, 75775 Paris Cedex 16 (tél. : +33 1 45 24 79 45 - fax : +33 1 45 24 17 60).

 

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