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Corruption dans les marchés internationaux

Lettonie - Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

 

 

Contrôle et évaluation

Lettonie: Rapport de Phase 3

16/10/2019 - Ce rapport détaille les bonnes pratiques et les défis de la Lettonie en matière de mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE, ainsi que les progrès réalisés par la Lettonie depuis l'évaluation de Phase 2 en 2015.  

Télécharger le rapport dans sa version intégrale 

Lire le communiqué de presse

 

Adhésion de la Lettonie

31 mars 2014 
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

30 mai 2014
Entrée en vigueur de la Convention

21 mars 2014
Entrée en vigueur de la loi d’application

     
Rapports

2019 Rapport de Phase 3 (en anglais)

2017 Rapport de suivi de la Phase 2 (en anglais)

2015 Rapport de la Phase 2 (en anglais)

2014 Rapport de la Phase 1

 

Communiqués de presse

2019 [en anglais] Reforms in Latvia must result in stronger enforcement to tackle foreign bribery and subsequent money laundering risk

2015 La lutte contre la corruption transnationale en Lettonie amoindri par des défaillances au niveau de la mise en œuvre, selon l'OCDE

2014 Adhésion prochain de la Lettonie à la Convention anticorruption de l'OCDE

              

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Monitoring and evaluation

Monitoring of implementation and enforcement of the OECD Anti-Bribery Convention takes places in successive phases through a rigorous peer-review monitoring system. 

Description des phases de suivi

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Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)