Corruption dans les marchés internationaux

Les produits de la corruption peuvent - et doivent - être calculés avec précision pour permettre aux autorités d’imposer des sanctions appropriées, selon une étude conjointe de l’OCDE et de l’Initiative StAR

 

28/11/2011 - Les autorités répressives doivent être en mesure d’imposer des sanctions appropriées aux entreprises qui se livrent à la corruption d’agents publics pour remporter des marchés ou obtenir des avantages indus. Cela étant, il est difficile de calculer et de confisquer les produits de cette infraction. Pour aider les pouvoirs publics à surmonter ce problème, l’OCDE et StAR (initiative  conjointe de la Banque Mondiale et de l’UNODC pour le recouvrement des avoirs volés) publient aujourd’hui une nouvelle étude consacrée à l’Identification et à la quantification des produits de la corruption.

« L’aptitude des pays à saisir et à confisquer les gains provenant de la corruption fait partie intégrante de la lutte internationale contre la corruption, » a déclaré Mark Pieth, Président du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, composé de représentants des parties à la Convention anti-corruption de l’Organisation. « Il s’agit là d’une exigence commune à tous les pays qui adhèrent à la Convention anti-corruption de l’OCDE et à la Convention des Nations Unies contre la corruption. »

Lorsqu’une entreprise verse un dessous-de-table pour remporter un marché, les autorités ne peuvent confisquer le produit de la corruption que s’il leur est possible de le calculer avec précision. À ce jour, un nombre restreint mais croissant de tribunaux ont réussi à appliquer des méthodes permettant de confisquer ou de recouvrer les produits que les personnes morales ou physiques retirent de la corruption d’agents publics.

L’étude portant sur l’Identification et la quantification des produits de la corruption passe en revue les différents modes de calcul des gains des entreprises se livrant à la corruption. À partir d’affaires survenues en Afrique du Sud, aux États-Unis et en Indonésie notamment, elle présente les méthodes permettant de calculer avec le plus de précision possible le bénéfice brut et le bénéfice net tirés de l’infraction, ainsi que les avoirs qui peuvent faire l’objet d’un recouvrement dans le cadre des différents régimes juridiques étudiés.

« Ce rapport est important car il est le premier à classer par catégories les principales méthodes utilisées pour calculer les gains mal acquis dans les différents systèmes juridiques, » a souligné Jean Pesme, coordinateur de l’Initiative StAR. « Dans de nombreux pays, l’idée de sanctionner la corruption est considérée comme  trop compliquée pour que cette infraction expose les contrevenants à des poursuites sérieuses. Ce travail présente, de manière pratique et pour tous les scénarios potentiels, plusieurs méthodes bien établies que les professionnels peuvent suivre ». L’étude s’appuie sur les différentes expériences répertoriées pour présenter des exemples concrets et montrer de quelle manière les pouvoirs publics peuvent calculer et recouvrer les produits de la corruption.

Ce rapport peut être téléchargé en suivant le lien : www.oecd.org/daf/anticorruption. Pour de plus amples informations sur l’Initiative StAR, il vous est possible de  visiter le site : www.worldbank.org/star.


À propos de l’Initiative StAR
L’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (StAR) est un partenariat du Groupe de la Banque mondiale et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime qui soutient les efforts internationaux déployés pour mettre fin aux régimes protégeant les avoirs volés. L’Initiative StAR travaille en coopération avec les pays en développement et les centres financiers afin de prévenir le blanchiment des produits de la corruption et de faciliter la restitution plus systématique, au moment opportun, des avoirs volés.


 

À propos du Groupe de la Banque mondiale
Le Groupe de la Banque mondiale est l’une des plus importantes sources de financement et de connaissances pour les pays en développement. Il se compose de cinq institutions étroitement liées : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Association internationale de développement (IDA) formant ensemble la Banque mondiale, la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements ( MIGA) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque institution joue un rôle distinct pour mener à bien les missions que représentent la lutte contre la pauvreté et l’amélioration du niveau de vie des individus des pays en développement. Pour de plus amples informations sur le Groupe de la Banque mondiale, n’hésitez pas à visiter les sites : www.worldbank.org/, www.miga.org et www.ifc.org.


 

À propos de la Convention anti-corruption de l’OCDE
L’OCDE rassemble 34 pays membres œuvrant pour la démocratie et l’économie de marché. L’Organisation est une enceinte au sein de laquelle les États peuvent comparer et échanger leurs expériences des politiques publiques, inventorier les pratiques exemplaires et promouvoir des décisions et des recommandations. L’OCDE a essentiellement pour mission  de travailler en faveur d’une économie mondiale plus forte, plus saine, plus juste.

L’OCDE est également à l’origine de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, premier et seul instrument international conçu pour combattre la corruption du côté de l’offre. Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales assure le suivi de la mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l’OCDE par les États qui y sont parties, à l’aide d’un système rigoureux d’examen par les pairs. Pour de plus amples informations sur la Convention anti-corruption, veuillez suivre le lien :
www.oecd.org/daf/anticorruption/convention.


Contacts:

À Washington :
Beata Plonka
Téléphone : (202) 458-5991
Courriel : bplonka@worldbank.org


À Paris (OCDE) :
Mary Crane-Charef
Téléphone : (33)1 45 24 97 04
Courriel : Mary.Crane-Charef@oecd.org

 

 

 

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