Date de parution
30 mars 2012

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Cette étude examine les méthodes de calcul des gains réalisés par les entreprises qui se livrent à la corruption pour remporter des marchés ou obtenir des avantages indus. Le calcul des produits de la corruption est la première étape de la confiscation et de la restitution des biens mal acquis. Cette publication aidera les responsables de l’action publique, les parlementaires et les professionnels à développer et à mettre en œuvre les mesures fondées sur une analyse des cas de corruption dans les différents territoires.

Le chapitre 1 présente le cadre juridique international avec les différents modes de traitement des produits de la corruption active et recense les recours juridiques existant dans les différents pays ou territoires ainsi que la manière dont ces recours peuvent entrer en interaction.

Le chapitre 2 définit les cinq principaux types de corruption active et analyse comment ils pourraient être quantifiés. Chaque système est illustré par des exemples de pays tirés de pays utilisant des méthodes de quantification, ainsi que de commentaires sur certaines difficultés pratiques rencontrées pour calculer les produits.

Enfin, le chapitre 3 contient une compilation d’études de cas illustrant les principes visés dans les précédents chapitres.

Voir aussi : Stolen Asset Recovery Initiative (StAR)