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31-mars-2010

Français

Phase 2 du suivi des pays de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

La mise en oeuvre complète de la convention par ses Etats signataires est surveillée dans le cadre du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Ce mécanisme de surveillance est divisé en phase 1 et phase 2.

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31-mars-2010

Français

Phase 1 du suivi des pays de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

L'objectif principal de la Phase 1 est de déterminer si les textes juridiques au moyen desquels les pays participants appliquent la Convention anticorruption de l’OCDE répondent aux critères fixés par la convention. La Phase 1 permet d'évaluer également la Recommandation révisée de 1997. Les pays ont en outre l'occasion de s'informer des expériences et des approches de leurs partenaires.

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25-mars-2010

Français

Recommandation de l'OCDE visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

Les 40 pays sont convenus d’adopter de nouvelles mesures afin d’accentuer leurs efforts de prévention, de détection et d’enquête en matière de corruption transnationale en adoptant une Recommandation visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

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25-mars-2010

Français

Turquie : l’OCDE salue les efforts déployés pour lutter contre la corruption dans les transactions commerciales internationales

La Turquie a accompli des progrès notables dans sa lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales en appliquant pleinement, à une exception près, les recommandations formulées depuis 2007 par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.

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11-mars-2010

Français, , 205kb

Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption : procédure d'auto-évaluation et d'évaluation mutuelle - Questionnaire Phase 3

Ce document présente le questionnaire transmis aux pays examinés au titre de la Phase 3 de la Procédure d'auto-evaluation et d'évaluation mutuelle.

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3-mars-2010

Français

L'OCDE appelle les entreprises à intensifier leur lutte contre la corruption

Les entreprises devraient adopter des mesures strictes de contrôle interne et mettre en place des programmes de déontologie et de conformité s'inscrivant dans le cadre d'une stratégie de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales.

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1-mars-2010

Français, , 275kb

Recommandation de l'OCDE visant à renforçer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

La Recommendation visant à renforçer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales a été adoptée par le Conseil de l'OCDE le 26 novembre 2009. Annex II, le Guide de bonnes pratiques pour les controles internes, la déontologie et la conformité, a été adoptée le 18 février 2010.

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19-January-2010

English

Bribery: Impact and Prevention, Chatham House Conference, 19 January 2010

OECD Deputy Secretary-General Richard Boucher and the United Kingdom’s Secretary of Justice the Rt Hon Jack Straw MP and UK Permanent Representative to the OECD Dominic Martin talked about the challenges of tackling bribery at a conference in Chatham House

18-janvier-2010

Français

L’OCDE exige que la République Slovaque établisse la responsabilité des entreprises en matière de corruption transnationale

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a sévèrement critiqué l’échec de la République Slovaque à mettre sa loi anti-corruption sur la responsabilité des entreprises en conformité avec ses obligations internationales en vertu de la Convention anti-corruption de l’OCDE.

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18-janvier-2010

Français, , 433kb

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