Convention contre la corruption

Israël doit s'assurer que les préoccupations qui subsistent en matière de lutte contre la corruption transnationale ne compromettent pas les progrès réalisés dans ce domaine, indique l'OCDE

 

16/12/2009 - Israël doit intensifier ses efforts dans le domaine de la détection, des enquêtes et des poursuites dans les affaires de corruption transnationale, notamment dans le secteur de l’industrie de la défense, préconise un nouveau rapport établi par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption. Il doit également renforcer sensiblement les sanctions afin  de les rendre plus efficaces et plus dissuasives.

Dans le cadre de son cycle régulier d'examens, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui réunit 38 pays, vient d’achever l’examen de la mise en oeuvre par Israël de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes. Parmi les autres principales recommandations, le Groupe appelle Israël à  :

  • augmenter considérablement les sanctions applicables aux personnes morales de même qu'aux personnes physiques en cas de corruption transnationale ;
  • accroître les ressources actuellement consacrées au traitement des demandes d’entraide judiciaire
  • créer l'obligation pour le Censeur militaire de signaler aux autorités répressives toute information ou suspicion de corruption transnationale par des entreprises israéliennes ;
  • clarifier que les règles fiscales interdisent expressément la déductibilité des pots de vin versés à des agents publics étrangers ;
  • donner une plus grande importance à la corruption transnationale dans les efforts de lutte contre la corruption, et cibler tout particulièrement les personnes physiques et morales actives à l'échelle internationale, ainsi que les entités implqiuées dans l’audit, la comptabilité et le conseil fiscal.

Le Groupe de travail a également souligné les aspects positifs des efforts déployés par Israël pour combattre la corruption transnationale, notamment : la publication récente par le Procureur général de lignes directrices sur les enquêtes et les poursuites des cas d’infraction de corruption transnationale ; l’instauration, par le ministère des Affaires étrangères, de l’obligation pour les représentants diplomatiques en poste à l’étranger de signaler les infractions présumées de corruption transnationale ; et l’adoption de clauses et de déclarations anticorruption par l’agence israélienne de crédits à l’exportation et le Centre israélien d’aide publique au développement.

Le rapport, disponible en anglais ici, dresse la liste de toutes les recommandations du Groupe de travail aux pages 67-71, et recense les récentes initiatives de mise en oeuvre de la Convention ainsi que les caractéristiques juridiques et politiques du dispositif israélien de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. Comme tous les autres membres du Groupe de travail de l’OCDE, Israël rendra compte oralement dans un an au Groupe de travail des mesures prises pour appliquer ses recommandations du Groupe. Un rapport écrit sera soumis au Groupe de travail d'ici deux ans et donnera lieu à une évaluation par le Groupe, publiquement disponible, de la mise en œuvre des recommandations par Israël.

Pour plus de précisions, les journalistes sont invités à prendre contact avec la Division des relations avec les médias ((33) 1 45 24 97 00 ou news.contact@oecd.org).

Pour plus de détails sur les travaux de l’OCDE conscrés à la lutte contre la corruption, vous pouvez consulter les pages http://www.oecd.org/daf/anticorruption.


 

 

 

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