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Corruption dans les marchés internationaux

Afrique du sud - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Contrôle et évaluation

Afrique du Sud: Rapport de suivi supplémentaire de la Phase 3

2018 - Ce rapport détaille les progrès réalisés par l'Afrique du Sud depuis le rapport de suivi de la Phase 3 en 2016.  

Télécharger le rapport dans sa version intégrale

 

Adhésion de l'Afrique du Sud

19 juin 2007
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

18 août 2007
Entrée en vigueur de la Convention

27 avril 2004
Entrée en vigueur de la loi d’application

     
Rapports

2018 Rapport de suivi supplémentaire la Phase 3

2016 Rapport de suivi de la Phase 3

2014 Rapport de la Phase 3 

2008 Rapport de la Phase 1 

 

Communiqués de presse

014 L'absence de mise en oeuvre de la loi fragilise la lutte de l'Afrique du Sud contre la corruption transnationale; l'OCDE craint que des considérations économiques et politiques puissent entrer en ligne de compte

2010 Corruption transnationale : l’Afrique du Sud doit adopter une démarche plus volontariste, affirme l’OCDE

2007 L’Afrique du Sud rejoint la Convention contre la corruption de l’OCDE 

              

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays 

 

Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption 

Le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2009 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement.

Plus d'informations sur le Groupe de travail

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

Données sur la mise en œuvre

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Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)