Gouvernance des entreprises publiques

L’OCDE appelle à réformer la gouvernance des entreprises publiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

 

10/04/2012 - Les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord doivent réformer la gouvernance de leurs entreprises publiques pour les rendre plus  responsables de leurs actes et plus efficaces, d’après un nouveau rapport de l'OCDE.

Le rapport intitulé « Towards New Arrangements for State Ownership in the Middle East and North Africa » fait valoir qu’une meilleure gouvernance des entreprises publiques est cruciale pour faire reculer la corruption et pour rétablir la confiance dans les institutions publiques, au lendemain du Printemps arabe.

Les entreprises publiques représentent pas moins de la moitié de la production économique de certains pays de la région MENA, selon les estimations de ce rapport. Elles concentrent, en outre, près de 30 % des emplois, contre 2 à 3 % dans les pays de l’OCDE. L’État est présent dans le capital de plus de 30 % des principales sociétés cotées de la région, et les grandes entreprises publiques non cotées dominent les secteurs liés aux ressources naturelles.

Les responsables publics doivent se pencher sur un certain nombre de questions. Ainsi, dans de nombreux pays, des ministères continuent de mener directement des activités de nature commerciale.  A l’exception du secteur des télécommunications, le rôle d’actionnaire et les fonctions normatives de l’État n’ont pas été séparés, ce qui entraîne d’importants conflits d’intérêts. De plus, un certain nombre d’entreprises publiques à vocation commerciale échappent au droit des sociétés et jouissent de régimes juridiques spéciaux qui, dans les faits, politisent leur gouvernance et leur permettent d’échapper aux règles applicables en matière de concurrence et d’insolvabilité.

Le rapport fait observer que la réforme des entreprises publiques ne passe pas nécessairement par leur privatisation. Il est essentiel de renforcer leur gouvernance, leur transparence et leur obligation de rendre compte. L’État doit, par exemple, instaurer une séparation claire entre son statut d’actionnaire et ses fonctions normatives, afin de garantir des règles du jeu équitables et un environnement économique plus concurrentiel. Les autorités doivent fixer aux entreprises publiques des objectifs clairs et donner à leur conseil d’administration plus d’autonomie s’agissant de leur gestion courante, tout en assurant un suivi de leurs résultats.

Pour tout complément d’information, les journalistes sont invités à prendre contact avec Alissa Amico, à  la Division des affaires d'entreprise de l’OCDE (tél. : + 33 (0)1 45 24 83 05, alissa.amico@oecd.org).

 

Davantage d'informations sont disponibles ici.

 

 

 

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