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Centre de politique et d'administration fiscales

Utilisation effective de l’échange automatique de renseignements – un rôle à jouer pour l’initiative Inspecteurs des Impôts Sans Frontières

 

26/11/2019 - Aujourd’hui marque une étape importante pour l’initiative Inspecteurs des Impôts Sans Frontières (IISF), initiative conjointe de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), avec le lancement d’un projet sur l’échange automatique de renseignements. Ce projet, qui sera coordonné avec le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial), a été dévoilé au cours de la réunion organisée à l’occasion du 10e anniversaire du Forum mondial à Paris (France).

 

L’initiative IISF s’apprête à lancer un certain nombre de programmes pilotes à l’appui des efforts déployés par les pays en développement pour garantir l’utilisation effective des données obtenues à la faveur de l’échange automatique de renseignements. À l’instar des programmes IISF actuellement menés, il s’agira de détacher des experts nationaux dans ces pays. Les premiers programmes pilotes sont déjà en cours en Égypte et au Pakistan, grâce au soutien de l’administration des douanes et des impôts du Royaume-Uni. Les programmes IISF viendront étoffer l’offre d’assistance technique à l’échange automatique de renseignements déjà proposée par le Forum mondial.

 

Les programmes reprendront les éléments fondamentaux de l’approche suivie par l’IISF fondée sur l’apprentissage par la pratique et en situation réelle, dans laquelle les experts travaillent aux côtés des agents de l’administration fiscale d’accueil. Les nouveaux programmes intégreront une aide concrète à l’utilisation des données obtenues grâce à l’échange automatique. Ils permettront aussi de développer une expertise dans l’analyse de données, l’évaluation des risques, le développement de mesures d’application dans la législation fiscale, les campagnes de sensibilisation, la théorie et la pratique des contrôles fiscaux et l’établissement d’un redressement fiscal.

 

Cinq ans après son lancement à Addis Abeba, l’initiative IISF OCDE/PNUD étudie actuellement les possibilités d’investir de nouveaux domaines. Quatre programmes pilotes concernant la fiscalité et la délinquance sont, par exemple, déjà en cours en Arménie, en Colombie, au Pakistan et en Ouganda. D’autres programmes pilotes devraient être lancés en 2020 afin de faciliter les vérifications conjointes et la négociation de conventions fiscales.

 

« Le Pakistan tient en haute estime l’assistance technique fournie par le Forum Mondial et l’initiative IISF, notamment grâce aux programmes sur l’échange de renseignements, ainsi que ceux sur les prix de transferts et les investigations concernant les crimes en matière fiscale. Le Pakistan a échangé des renseignements avec 56 pays, il reste cependant des défis à relever pour rapprocher et interpréter les données reçues puis les convertir en une augmentation des revenus collectés. Nous saluons le lancement de cette nouvelle collaboration entre IISF et le Forum Mondial portant sur un programme pilote sur l’échange automatique de renseignements visant à assurer un usage efficace des données. » Dr. Abdul Hafeez Shaikh, Conseiller du Premier Ministre sur les finances et les recettes.

 

 « L'assistance technique fournie à l’administration fiscale égyptienne (ETA) par le programme IISF a guidé le traitement des prix de transfert de l’ETA. L’apprentissage par la pratique, qui est au cœur du programme IISF, a contribué à renforcer les compétences et pratiques quotidiennes de nos inspecteurs des impôts, » a dit Ramy Mohamed, Conseiller du Ministre des finances égyptien pour la fiscalité internationale et les réformes fiscales. « Fort de ce succès, le Ministère des finances égyptien et l’ETA ont demandé en 2019, l’extension du programme existant en matière de prix de transfert ainsi qu’un nouveau programme IISF sur l’échange de renseignements. Nous attendons avec impatience de bénéficier de l’expérience en matière d’échange automatique de renseignements de l’administration des douanes et des impôts du Royaume-Uni dans le cadre du programme IISF, » a-t-il ajouté.

 

En savoir plus sur les programmes IISF : http://www.tiwb.org/fr/Programmes/

 

Pour plus d’informations, merci de contacter : secretariat@tiwb.org.

 

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