Résolution des différends

Récentes initiatives de l’OCDE destinées à résoudre des différends fiscaux internationaux

 

08-févr.-2006 - Le Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE (le CPAF) organise, en coopération avec le BIAC, une consultation entre les milieux d’affaires et les pouvoirs publics sur les initiatives récentes de l’OCDE destinées à améliorer les procédures de règlement des différends dans le cadre des conventions fiscales. Cette réunion de consultation aura lieu le lundi 13 mars 2006, à Tokyo et elle rassemblera des représentants du secteur privé et des hauts fonctionnaires des pays de l’OCDE.
Cette manifestation constituera la dernière consultation organisée par l’OCDE avant la publication d’orientations sur ce thème. La consultation sera principalement centrée sur le projet pour discussion de 2006, récemment diffusé, qui propose un mécanisme complémentaire de règlement des différends et d’autres améliorations de la procédure amiable (voir l’ordre du jour).  Cette consultation est ouverte à tous ceux qui ont formulé des commentaires sur le rapport d’étape de juillet 2004 sur L’amélioration du processus de règlement des différends fiscaux internationaux ainsi qu’aux autres parties intéressées. Toute personne qui n’aurait pas reçu d’invitation spécifique, mais qui souhaiterait participer à la consultation doit contacter Paul Mulvihill, Administrateur – Règlement des différends, CTPA par courriel à l’adresse paul.mulvihill@oecd.org.  L’OCDE se réserve le droit de limiter si nécessaire le nombre de participants et la priorité sera accordée aux personnes qui ont transmis des commentaires sur le Rapport d’étape ou sur le nouveau projet soumis à la discussion.
Sur chaque question, le Secrétariat de l’OCDE fera un tour d’horizon des propositions et un certain nombre de commentateurs des milieux d’affaires seront ensuite invités à s’exprimer et à présenter leurs expériences et leurs points de vue. Si vous êtes particulièrement intéressé par un aspect, veuillez nous le faire savoir avant la manifestation. Après la présentation initiale, tous les participants sont encouragés à participer à la discussion libre sur chaque thème.
Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires auprès de Paul Mulvihill, Administrateur – Règlement des différends, CTPA par courriel à l’adresse paul.mulvihill@oecd.org ou par téléphone au 33 (0)1 45 24 78 70. Pour les dispositions pratiques concernant la réunion, vous pouvez contacter Christina Quaglio par courriel à l’adresse christina.quaglio@oecd.org ou par téléphone au 33 (0)1 45 24 78 43.

 

 

 

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