Centre de politique et d'administration fiscales

Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique

Dans la série:Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesvoir tous les titres

Publié le 29 octobre 2014

Également disponible en: Allemand, Anglais, Coréen, Chinois

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Le développement de l’économie numérique soulève des problématiques en matière de fiscalité internationale. Le présent rapport a vocation à analyser ces défis fiscaux. Les auteurs observent que, parce que l’économie numérique a tendance à devenir l’économie elle-même, il ne serait pas réaliste de vouloir la séparer, à des fins fiscales, des autres pans de l’économie. Ils notent cependant que certains modèles économiques et les principales caractéristiques de l’économie numérique peuvent exacerber les risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices. Ces risques seront pris en compte dans le cadre des travaux portant sur les autres actions du Plan d’action BEPS, de même que les principales caractéristiques de l’économie numérique.  Une analyse d’un certain nombre de défis fiscaux de portée plus générale soulevés par l’économie numérique est également proposée dans le rapport, complétée par un examen des options envisageables pour les relever, sachant que d’autres travaux devront être menés en 2015 pour évaluer aussi bien les défis que les solutions pour y faire face.

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Abréviations et acronymes
Synthèse
Présentation des défis fiscaux posés par l'économie numérique
Principes fondamentaux en matière de fiscalité
Les technologies de l'information et de la communication et leur impact sur l'économie
Économie numérique, nouveaux modèles économiques et principales caractéristiques
Repérer les possibilités d'erosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices offertes par l'économie numérique
Lutter contre l'érosion de la base et le transfert de bénéfices dans l'économie numérique
Défis fiscaux plus larges soulevés par l'économie numérique
Solutions possibles aux problèmes fiscaux plus larges soulevés par l'économie numérique
Conclusions
Annexes2 chapitres disponibles
Travaux antérieurs consacrés à l'économie numérique
Schémas d'optimisation fiscale courants dans les modèles d'entreprise intégrés
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