News Release


  • 27-avril-2016

    Français

    Commentaires reçus sur le projet de consultation sur l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement autres que des OPC

    Le public était invité à répondre aux questions incluses dans un document de consultation publique portant sur des problèmes et suggestions liées à l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement qui ne sont pas des OPC (organismes de placements collectifs). [Ce document de consultation n'était disponible uniquement en anglais]

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  • 20-April-2016

    English

    OECD Forum on Tax Administration - plenary meeting Beijing, 11-13 May 2016

    The role of tax administrations in implementing the OECD/G20 work on the international tax agenda will be the focus of the 10th Plenary meeting of the OECD Forum on Tax Administration (FTA) to be held in Beijing, People's Republic of China, on 11-13 May 2016.

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  • 20-April-2016

    English

    Bermuda joins agreement to automatically share BEPS country-by-country reports

    Bermuda became the 33rd signatory of the Multilateral Competent Authority Agreement for the automatic exchange of Country-by-Country reports (CbC MCAA), which is based on Article 6 of the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters and puts in place the automatic exchange framework for exchanging Country-by-Country Reports, as contemplated by BEPS Action 13.

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  • 19-April-2016

    English

    International organisations take major step to boost global co-operation in tax matters

    The main international organisations working on taxation – the IMF, OECD, UN and WBG – have announced today further details on how they will act together through a Platform for Collaboration on Tax as a response to the growing importance of taxation in the international financing for development debate to achieve the UN Sustainable Development Goals.

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  • 14-avril-2016

    Français

    Des mesures concrètes sont nécessaires pour faire progresser la transparence fiscale à l'échelle mondiale, selon l'OCDE

    La communauté internationale devrait rappeler à l'ordre tous les récalcitrants qui n'appliquent pas encore les normes de transparence fiscale adoptées au niveau international, a déclaré le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, dans un nouveau rapport à l'intention du Groupe des Vingt (G20)

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  • 13-avril-2016

    Français

    Les administrations fiscales se réunissent au sujet des « Panama Papers »

    Une réunion thématique spéciale du Réseau Joint International Tax Shelter Information and Collaboration (JITSIC) s’est tenue mercredi 13 avril au siège de l’OCDE à Paris,

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  • 12-avril-2016

    Français

    Les charges fiscales sur les revenus du travail se sont stabilisées en 2015 dans les pays de l’OCDE

    La charge fiscale pesant sur le salarié moyen est restée constante à 35.9 % dans les pays de l’OCDE en 2015, mettant ainsi un terme à une série de hausses annuelles depuis 2011, selon un nouveau rapport.

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  • 8-avril-2016

    Français

    « Panama Papers » : les administrations fiscales prêtes à agir

    Des responsables publics du monde entier ont demandé à l’OCDE de convoquer une réunion spéciale du Réseau JITSIC (Joint International Tax Shelter Information and Collaboration) afin de réfléchir aux possibilités de coopération et d’échange d’informations, d’identifier les risques de fraude fiscale et de décider d’une action conjointe, à la lumière des révélations des « Panama Papers ».

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  • 7-avril-2016

    Français

    Commentaires reçus sur le projet de discussion sur la résidence des fonds de pension pour les fins des conventions fiscales

    06/04/2016 - Le 29 février 2016, l’OCDE a invité les commentaires du public sur un projet pour commentaires qui inclut des propositions de modification du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant la résidence des fonds de pension (disponible uniquement en anglais). L’OCDE remercie les personnes et organisations qui ont répondu à cette invitation et publie maintenant les commentaires reçus.

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  • 5-avril-2016

    Français

    Déclaration du Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, sur les « Panama papers »

    Les révélations des « Panama papers » mettent en lumière la culture et la pratique du secret au Panama. Le Panama est la dernière des grandes places offshore qui permet encore de dissimuler des fonds pour échapper à l’administration fiscale et aux autorités répressives.

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