News Release


  • 2-March-2015

    English

    OECD holds regional network meeting on BEPS in Latin America

    Following the release of the Strategy for Deepening Developing Country Engagement in the BEPS Project in November 2014, the Latin America and the Caribbean Regional Network on BEPS held its meeting on 26 - 27 February 2015 in Lima.

  • 2-mars-2015

    Français

    L’OCDE organise avec le CREDAF une réunion sur le projet BEPS

    Après la réunion à Paris en mars 2014, et dans le prolongement du lancement en novembre 2014 de la Stratégie pour approfondir l’engagement des pays en développement dans le projet BEPS, les pays francophones se sont réunis le 27 février 2015 à Libreville, au Gabon.

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  • 25-février-2015

    Français

    Statistiques des recettes publiques en Afrique : cinq nouveaux pays se joignent à l’initiative

    Le projet Statistiques des recettes publiques en Afrique vise à améliorer la comparabilité, la qualité et l'accessibilité des données sur une base volontaire, à l’aide d’une méthodologie et d’un processus établis de longue date

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  • 24-février-2015

    Français

    Commentaires reçus du public sur les projets de deux nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS

    Le 18 décembre 2014, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter les projets de 2 nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS. Ces 2 éléments concernent:(i)le lieu d’imposition des prestations internationales de services et de biens incorporels par les entreprises aux consommateurs finals et (ii) les dispositions pour l’application des Principes directeurs en pratique

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  • 16-février-2015

    Français

    L'OCDE organise une rencontre du réseau régional sur le projet BEPS en Asie

    À la suite de la publication de la Stratégie pour approfondir l’engagement des pays en développement dans le Projet BEPS en novembre 2014, le Réseau régional Asie-Pacifique sur le BEPS s’est réuni les 12 et 13 février 2015 à Séoul.

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  • 11-February-2015

    English

    Public comments received on discussion draft on Action 4 (Interest Deductions and Other Financial Payments) of the BEPS Action Plan

    On 18 December 2014, interested parties were invited to comment on the discussion draft on Action 4 (Interest Deductions and other Financial Payments) of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input and now publishes the comments received.

  • 10-February-2015

    English

    Public comments received on discussion draft on Actions 8, 9 and 10 : revisions to Chapter I of the Transfer Pricing Guidelines (Including risk, recharacterisation and special measures) of the BEPS Action Plan

    On 19 December 2014, interested parties were invited to comment on the discussion draft on Actions 8, 9 and 10: revisions to Chapter I of the Transfer Pricing Guidelines (Including risk, recharacterisation and special measures) of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input and now publishes the comments received.

  • 10-février-2015

    Français

  • 10-February-2015

    English

    Public comments received on the discussion draft on the use of profit splits in the context of global value chains (BEPS Action 10)

    On 16 December 2014, the OECD invited comments from interested parties on a discussion draft on the use of profit splits in the context of global value chains. This work relates to Action 10 of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input, and now publishes the comments received.

  • 6-février-2015

    Français

    Les premières étapes pour la mise en œuvre du projet OCDE/G20 contre les pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales ont été franchies

    L’OCDE présentera les avancées du projet mené conjointement par l’OCDE et le G20 pour lutter contre les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) de la part des entreprises multinationales lors de la réunion des ministres des Finances du G20, qui se tiendra les 9 et 10 février à Istanbul, en Turquie.

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