Prix de transfert

Réorganisationd d'entreprises - Actualités et Evenements

 

L’OCDE organise une consultation avec le secteur privé sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises

du 09-juin-2009 au 10-juin-2009

Les 9 et 10 juin 2009, l’OCDE a organisé une réunion de consultation avec les commentateurs du secteur privé sur son document de discussion sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises qui a été publié pour commentaires du public en septembre 2008.

Commentaires publics sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises

06-mars-2009

Le 19 septembre 2008, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires un projet de rapport sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.

Projet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d’entreprises

19-sept.-2008

Le 19 septembre 2008, le Comité des Affaires Fiscales a publié pour commentaires un projet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d’entreprises. Les commentaires sont à adresser avant le 19 février 2009 à Jeffrey Owens, Directeur, CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).

L’OCDE poursuit son dialogue avec la communauté des affaires sur les restructurations d’entreprises

18-juin-2007

L’OCDE poursuit son dialogue avec la communauté des affaires sur les aspects prix de transfert et conventions fiscales des restructurations d’entreprises, participe à des panels de discussions à Washington et à Stockholm, et organise une troisième réunion du Groupe Consultatif du milieu des affaires.

Seconde réunion du Groupe Consultatif du milieu des affaires

07-mai-2007

Le Groupe Consultatif du milieu des affaires a rencontré à Paris le 23 novembre 2006 les représentants gouvernementaux impliqués dans le projet de l’OCDE relatif aux restructurations d’entreprises. Le dialogue avec la communauté des affaires est considéré comme un élément essentiel de ce projet depuis son lancement.

Première réunion du Groupe Consultatif du milieu des affaires

12-févr.-2007

Juin 2006 - Un Groupe Consultatif composé de représentants du milieu des affaires a été créé pour nourrir les réflexions du Groupe de Travail sur les restructurations d’entreprises relativement tôt dans l’avancement de ses travaux. Le Groupe Consultatif s’est réuni pour la première fois avec le Secrétariat en juin 2006 à Washington. La création du Groupe Consultatif ne constitue pas un substitut à un processus de consultation beaucoup plus large qui aura lieu lorsque le Groupe de Travail publiera un projet de rapport.

Approbation d’un mandat pour le Groupe de Travail Conjoint des Groupes de Travail N°1 et N°6 concernant les restructurations d’entreprises

12-févr.-2007

20 Octobre 2006 - Suite à la table ronde du CPAF de janvier 2005, et en vu d’étudier les aspects conventionnels et prix de transfert des restructurations d’entreprises, le Comité des Affaires Fiscales a créé un Groupe de Travail Conjoint composé de délégués des Groupes de Travail N°1 sur le Modèle de Convention Fiscale et du Groupe de Travail N°6 sur l’imposition des entreprises multinationales, afin d’étudier les aspects conventionnels et prix de transfert des restructurations d’entreprises.

OECD engages dialogue on business restructuring: 2nd CTPA Roundtable focused on business restructuring

04-mars-2005

L’OCDE organise une consultation avec le secteur privé sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises.


 

 

 

 

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