Prix de transfert

L’OCDE publie le programme de la consultation publique 2013 qui portera sur les sujets liés aux prix de transfert

 

21/10/2013   L’OCDE publie ce jour le programme de la consultation publique des 12 et 13 novembre 2013 qui portera sur les sujets liés aux prix de transfert. La consultation publique aura lieu au Centre de conférence de l’OCDE sis 2 rue André Pascal à Paris 16ème. Elle est ouverte aux personnes intéressées et seront également présents les représentants des pays participant au groupe de travail n°6 du Comité des affaires fiscales de l’OCDE. Les personnes souhaitant assister à la consultation publique sont priées de s’inscrire à l’avance sur le site internet de l’OCDE.

 

La consultation publique considérera les commentaires reçus sur le Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des  incorporels publié le 30 juillet 2013 ainsi que sur le Livre Blanc sur la documentation relative aux prix de transfert publié à la même date. Une partie de la consultation publique sera également consacrée à une discussion publique sur les aspects prix de transfert du plan d’action de l’OCDE concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) publié le 19 juillet 2013.

 

La consultation publique des 12 et 13 novembre 2013 sera retransmise en direct sur internet.

 

 

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