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Profits des établissements stables - Actualités & Evénements

 

L'OCDE publie le Rapport de 2008 sur l’Attribution de bénéfices aux établissements stables

18-juil.-2008

Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a approuvé la publication du Rapport de 2008 sur l’Attribution de bénéfices aux établissements stables. Une version provisoire des Parties I III du Rapport a été publiée en décembre 2006, et un projet de Partie IV a été publié en  août 2007. Le Rapport a ensuite été finalisé et adopté par le Comité des affaires fiscales le 24 juin 2008.

L'OCDE adopte la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

18-juil.-2008

18 juillet 2008 - Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a adopté le contenu de la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale. Le contenu de la mise à jour avait été publié pour commentaires en avril. Il a ensuite été complété et adopté par le Comité des Affaires fiscales le 25 juin ; au même moment, le Comité a également adopté une réponse détaillée aux commentaires qui ont été envoyés sur le projet publié en avril.

Appel à commentaires sur un projet de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

du 07-juil.-2008 au 31-déc.-2008

Le 24 juin 2008, le Comité des affaires fiscales a approuvé un rapport sur l'Attribution de bénéfices aux établissements stables. Il a également approuvé la diffusion publique, pour commentaires, de la deuxième étape de la mise en œuvre des conclusions de ce rapport, à savoir une nouvelle version de l'article 7 et des Commentaires sur ce nouvel article. Ce projet de nouvel article et changements aux Commentaires sont maintenant diffusés pour commentaires. Les commentaires sur ce document devraient être envoyés avant le 31 décembre 2008 à Jeffrey Owens, Directeur CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).

Commentaires publics sur le projet révisé de Partie IV (Assurance) du Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables

06-nov.-2007

Le 22 août 2007, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires une version révisée (disponible à ce jour uniquement en anglais) du projet  de Partie IV (Assurance) de son Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.

L'OCDE publie le projet révisé de la Partie IV (Assurance) du Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Etablissements Stables

23-août-2007

Le 22 août 2007, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié une discussion publique révisée du projet de la Partie IV (Assurance) de son Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. Le projet révisé remplace le projet original de la Partie IV publié en juin 2005.

Appel à commentaires sur un projet de modification des Commentaires sur l’article 7 (Bénéfices des entreprises) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

10-avr.-2007

En décembre 2006, le Comité des Affaires fiscales a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'imputation de bénéfices aux établissements stables. Afin de garantir une plus grande certitude quant à l'interprétation des conventions en vigueur fondées sur la version actuelle de l'article 7, une révision des Commentaires a été faite et diffusée pour commentaires.

L'OCDE publie les Parties I-III du Rapport sur l'Attribution de Profits aux Établissements Stables et actualise le statut du projet

21-déc.-2006

Le Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a publié ce jour de nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'Attribution de Profits aux Établissements Stables, ainsi qu'une note explicative qui contient des informations actualisées sur le statut de ce projet. Le projet, qui est en cours depuis plusieurs années, vise à élargir le consensus sur la manière d'attribuer des profits aux établissements stables dans le cadre de l'Article 7 (Bénéfices des entreprises) de la Convention modèle OCDE, avec pour objectif principal d'éviter les doubles impositions.

Attribution of Profits to Permanent Establishments – Current Status of the Project

28-juin-2006

The Committee on Fiscal Affairs has completed a review of the progress on the project on the attribution of profits to permanent establishments.   It has agreed on next steps for publishing new versions of Parts I - IV of the report and a draft implementation package of proposed changes to the articles and the commentary of the Model Tax Convention.

Consultation with Business on the Attribution of Profits to Permanent Establishments

25-janv.-2006

The OECD’s Centre for Tax Policy and Administration (CTPA) is organising a consultation with business on Part IV (Insurance) of the Discussion Draft on the Attribution of Profits to Permanent Establishments.  That meeting will take place on Friday, 31 March 2006, in Paris at the OECD offices.

Attribution de profits aux établissements stables des sociétés d'assurance et état d'avancement du projet

30-sept.-2005

Le 27 juin 2005 le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE publiait pour commentaires  un projet de rapport sur l’Attribution de profits aux établissements stables des sociétés d’assurance. Les commentaires reçus sont maintenant disponibles.

Appel à commentaires du public: Projet de Rapport sur l’Attribution de Profits aux Établissements Stables – Partie IV (Assurance).

27-juin-2005

Le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet de Rapport sur l’Attribution de Profits aux Établissements Stables – Partie IV (Assurance).  Les Parties I-III de ce Rapport ont déjà fait l’objet de consultations détaillées mais c’est la première fois que la Partie IV est publiée. Le délai pour commentaires est fixé au 16 septembre 2005. En fonction de la nature des commentaires qui seront reçus, une réunion pourra éventuellement être organisée  avec les commentateurs.

Finalising the work on the attribution of profits to a PE

27-janv.-2005

Further to the posting of 19 November, the CFA (at its meeting on 25-26 January)has reviewed the process for finalising the work on the attribution of profits to a PE.

Attribution of Profits to a Permanent Establishment: revised timetable for completion

19-nov.-2004

In the light of the latest business comments, WP 6 will propose to the CFA that the process for taking this work forward be reviewed. It already seems clear, however, that the final versions of Parts I-III will NOT be released in January 2005 as originally intended.  A final decision on these proposals will be made when the CFA meets at the end of January 2005. 

Attribution de bénéfices à un établissement stable : Version révisée du rapport de référence pour commentaires

03-août-2004

L’OCDE publie pour commentaires publics une version révisée du Rapport de référence de la Partie I (Considérations générales) et fournit un projet de rapport sur les Parties II-IV.  Les commentaires écrits doivent nous parvenir avant le 28 septembre 2004.

Attribution of Profits to a Permanent Establishment: Revised Part II & III of the Discussion Draft

15-oct.-2003

OECD publishes comments received on the discussion draft regarding the attriubtion of profits to a permanent establishment.  Results from these comments will be published in April/May 2004.

Fiscalité des établissements stables: nouveaux développements

04-mars-2003

Une version révisée de la Partie II (Banques) ainsi que la Partie III (Transactions mondialisées sur instruments financiers) du projet de Rapport sur l'Attribution de Profits aux Etablissements Stables.

OECD launches consultations on attributing profits for tax purposes to Permanent Establishments

17-avr.-2002

Attributing profits to a permanent establishment is one of the most conceptually difficult and practically complex issues in international business taxation. In April 2002, in an effort to establish a consensus on this issue, the OECD launched a consultation process involving governments and businesses.

Commentaires reçus sur le rapport de référence sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables

03-déc.-2001

Publication des commentaires sur le rapport mentionné ci-dessus, publié par l'OCDE le 7 février 2001.




 

 

 

 

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