Prix de transfert

Prix de transfert et incorporels

 

Les incorporels sont l’un des sujets les plus complexes dans le domaine des prix de transfert, tant au plan théorique que du fait du nombre et de la taille des litiges relatifs à la qualification et la valorisation d’incorporels. Ceci est apparu très clairement dans le cadre du projet de l’OCDE sur les aspects prix de transfert des restructurations d'entreprises . Le Comité des affaires fiscales a décide de démarrer un nouveau projet sur les aspects prix de transfert des incorporels, qui sera confié au Groupe de Travail n° 6 sur l’imposition des entreprises multinationales.

 

Les indications actuelles sur les incorporels figurent aux chapitres VI et VIII des Principes applicables en matière de prix de transfert de l'OCDE , qui ont été approuvés respectivement en 1996 et 1997. Ces chapitres donnent des indications qui sont toujours valables sur les incorporels et les accords de répartition de coûts. Toutefois, de nouvelles questions sont apparues qui n’étaient pas anticipées ou complètement traitées lors de la publication de ces chapitres, notamment en relation avec la définition, l’identification et la valorisation des incorporels.

 

Les Principes applicables en matière de prix de transfert de l'OCDE  fournissent des indications aux entreprises multinationales et aux gouvernements pour appliquer le principe de pleine concurrence. En vertu de ce principe, les conditions des transactions entre entreprises associées (par ex. membres d’entreprises multinationales) ne devraient pas différer, aux fins fiscales, des conditions qui seraient conclues entre parties indépendantes dans des circonstances comparables.

 

Le 2 juillet 2010, l’OCDE a invité les commentaires des parties intéressées sur ce qu’elles considèrent être les questions les plus significatives en relation avec les aspects prix de transfert des incorporels; les problèmes éventuellement identifiés dans les principes actuels de l’OCDE en la matière; les domaines dans lesquelles l’OCDE pourrait utilement mener des travaux complémentaires; et le format du produit final de ces travaux. Le Groupe de Travail a décidé d’examiner les réponses reçues en novembre 2010 afin de les prendre en compte dans la finalisation du champ de ce projet.

 

Références :

 

Déjà publiés sur le site web :

 

 

 

 

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