L’OCDE publie un projet pour commentaires portant sur la révision des régimes de protection du chapitre IV des Principes applicables de l'OCDE en matière de prix de transfert

06-juin-2012

Le Groupe de travail No. 6 du Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur une révision de la section sur les régimes de protection dans les Principes applicables de l'OCDE en matière de prix de transfert et sur des projets de mémorandum d'accord à l’intention des autorités compétentes en vue de la mise en place d’établir des régimes bilatéraux. Les commentaires sur ces propositions doivent être envoyés avant le 14 septembre 2012 à Joe Andrus, Chef d’Unité des Prix de transfert (joe.andrus@oecd.org).

OECD nominated as a leading force on global transfer pricing development

23-mars-2012

The International Tax Review has nominated OECD as a leading force on global transfer pricing development, for work that aims to provide clearer guidelines on the definition of intangible assets. Vote for us!

L'OCDE rencontre des commentateurs du secteur privé sur les questions d'évaluation des actifs incorporels à des fins de détermination des prix de transfert

29-mars-2011

Du 21 au 23 mars 2011, la Session Spéciale du Groupe de Travail n° 6 sur les aspects prix de transfert des actifs incorporels a rencontré des représentants du secteur privé pour discuter de l'évaluation des actifs incorporels à des fins de prix de transfert. L'ordre du jour de la réunion, les présentations des participants du secteur privé et la liste des participants ont maintenant été publiés.

L'OCDE publie un document de cadrage sur le champ de son nouveau projet sur les aspects prix de transfert des biens incorporels

27-janv.-2011

Faisant suite à un important processus consultatif en 2010, l’OCDE vient de publier le document de cadrage de son nouveau projet sur les aspects prix de transfert des biens incorporels qui a été approuvé par le Comité des affaires fiscales le 25 janvier 2011.

L’OCDE rencontre des commentateurs du secteur privé pour discuter du champ de son projet sur les aspects prix de transfert des incorporels

10-nov.-2010

Le 9 novembre 2010, le Groupe de travail n°6 a rencontré des commentateurs du secteur privé pour débattre du champ de son nouveau projet sur les aspects prix de transfert des incorporels. L’ordre du jour de la réunion a été publié.

Commentaires reçus du public sur le champ d’un nouveau projet sur les aspects prix de transfert des incorporels

23-sept.-2010

Le 2 juillet 2010, le Comité des affaires fiscales a publié un appel à commentaires sur le champ d’un futur projet sur les aspects prix de transfert des incorporels, qui sera confié au Groupe de Travail n°6 sur l’imposition des entreprises multinationales. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus. Ces commentaires seront discutés par le Groupe de Travail lors de sa réunion de novembre 2010.

L’OCDE approuve la mise à jour 2010 des Principes applicables en matière de prix de transfert

22-juil.-2010

Le Conseil de l’OCDE a approuvé aujourd’hui la mise à jour 2010 des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Les chapitres I à III ont été substantiellement révisés avec de nouvelles indications sur la sélection et l’application des méthodes de prix de transfert et sur l’analyse de comparabilité. Un nouveau chapitre IX sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises a été ajouté.

Appel à commentaires de l’OCDE sur le champ d’un futur projet sur les aspects prix de transfert des incorporels

02-juil.-2010

Du 2-Juil-2010 au 15-Sept-2010

L’OCDE envisage de démarrer un nouveau projet sur les aspects prix de transfert  des incorporels et invite les parties intéressées à faire part de leurs commentaires sur le champ d’un tel projet.